Résumé
«Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l'Etat». Ce premier alinéa de l'article 5 de la Constitution de la Cinquième République, c'est-à-dire celle du 4 octobre 1958, suscite de nombreux débats quant à la notion d'arbitrage donné au Président de la République. En effet, la notion d'arbitrage est sans doute celle qui a été la plus commentée, tant son sens est complexe.

I. Le Président de la République exerce un arbitrage dit « neutre »
A. Un arbitrage apolitique
B. Le jeu de la cohabitation

II. Mais la majorité du temps, le Président de la République exerce un arbitrage personnalisé
A. Un arbitrage conforté par le jeu politique
B. Les pouvoirs propres qui lui sont dévolus

Extrait du document
Pour mieux comprendre ce dont il est question, il convient de voir ce que souhaitaient les rédacteurs de la Constitution, et en particulier le Général Charles De Gaulle. Ainsi, la conception de l'arbitrage que souhaitait appliquer De Gaulle au rôle du Président de la République est clairement évoquée dans son célèbre Discours de Bayeux du 16 juin 1946 (date symbolique, car un an après la Libération). Il attribuait au chef de l'Etat la fonction «… de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit dans les moments de grande confusion en invitant le pays à faire connaitre par des élections sa décision souveraine».

Tags: Constitution, cohabitation, Parlement, institution, régime parlementaire, de Gaulle

Résumé
Depuis des siècles, les assemblées sont présentes dans tous les régimes, et elles peuvent se prétendre mandataires de la nation, ce qui les dote d'une grande légitimité. En France et sous la Cinquième République, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect. L'Assemblé nationale dispose de plus de pouvoirs que le Sénat. Dans les régimes antérieurs que furent la 3ème et la 4ème République, le Parlement disposait de trop de pouvoirs, et le régime parlementaire tendait alors vers un régime d'assemblée.
Ce rééquilibrage des pouvoirs contribue à la rationalisation du régime parlementaire.

I les attributions législatives du Parlement dans un contexte de
parlementarisme rationalisé
II la fonction de contrôle du Parlement


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Toutefois, en pratique, une seule motion de censure a été adoptée dans toute l'histoire de la Cinquième République, celle du 5 octobre 1962 renversant le gouvernement de Georges Pompidou. Quelques-unes ont failli être adoptée comme celle du 27 mai 1992 où à 3 voix près, le gouvernement de Pierre Bérégovoy a failli être renversé, mais jamais une autre motion de censure n'a abouti à un e démission de gouvernement. Cependant, même si l'arme paraît inutilisable pour plusieurs raisons (majorité présidentielle, absence d'opposition forte,...), elle n'en reste pas une arme de dissuasion importante pour l'opposition.

Tags: opinion, gouvernement, aspect, motion, politique, opposition, dissuasion

Résumé
La Vème République établit en 1958 un régime parlementaire moniste c'est à dire que seul le gouvernement est responsable devant le Parlement; et mono représentatif en ce sens que seul le Parlement est élu au suffrage universel direct. Mais en 1962, le Président de la République par une révision de la Constitution sera élu au suffrage universel direct. Le président de la république choisit son Premier ministre parmi ses collaborateurs les plus proches. Le Premier ministre devient le deuxième personnage de l'exécutif puisque ce dernier en France est bicéphale. Selon l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le premier ministre et leurs pouvoirs sont sensiblement équivalents d'après les dispositions de la Constitution : c'est la raison pour laquelle on parle de dyarchie de l'exécutif.


I. Le président et son premier ministre : une véritable dyarchie synonyme de duo institutionnel
II. Un duo enclin à devenir un duel lorsque le pouvoir concentré dans l'exécutif se divise entre les deux têtes

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La collaboration institutionnelle s'exprime tout d'abord par la nomination du premier ministre par le Président de la République. L'article 8 de la Constitution dispose que : «le Président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission de gouvernement».

Tags: Constitution, 5ème république, état, gouvernement, rôle

Résumé
On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Ve République, à un déplacement des prérogatives du parlement vers le pouvoir exécutif et de ce point de vue la question de l'élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est tout de même par excellence l'émanation de la souveraineté nationale dont le parlement (Sénat et Assemblée Nationale), élu par le peuple, est l'incarnation. Comment la Constitution de 1958 a-t-elle modifié le rôle du parlement dans la procédure d'élaboration législative ? Qui fait désormais la loi sous la Ve République ?

I) Le rôle du Parlement affaibli face à la domination du gouvernement
dans la procédure législative
II) La prise en compte de nouveaux acteurs dans l'élaboration de la loi

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En 1958, les rédacteurs de la Constitution ont tenté une innovation majeure en délimitant strictement deux domaines : L'un appartenant au parlement, autrement dit le domaine de la loi défini à l'article 34, et l'autre au gouvernement qui est le pouvoir réglementaire (article 37). Ainsi la Constitution limite le champ d'action des députés et sénateurs puisqu'ils ne peuvent plus légiférer que sur des questions préalablement énumérées dans la Constitution.

Tags: droit constitutionnel, référendum, 5ème république, débat, projets

Résumé
Le Gouvernement, à savoir, le Premier Ministre, ses ministres, ministres délégués et secrétaires d''Etat, est, sous la Vème République, sinon la « clé de voute » du système, tout du moins un élément essentiel du régime français. La responsabilité politique du gouvernement, caractéristique des régimes parlementaires, est le fait que à tout moment, les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par la Chambre élue au suffrage universel direct, à savoir l''assemblée Nationale. La responsabilité politique du gouvernement s''inscrit dans la fonction de contrôle du gouvernement par le Parlement selon l''article 24 alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958.

I- Une responsabilité politique renforcée du gouvernement sous la 5ème République

II- Une responsabilité politique fictive du gouvernement sous la 5ème République


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La Constitution de 1958 instaure définitivement un régime de nature parlementaire, puisque son article 20 dispose que le gouvernement est « responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». On distingue deux façons de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement : soit à l''initiative du gouvernement lui même soit à l''initiative des députés.

Tags: hiérarchie, pouvoirs, majorité, suffrage, démission, désaccord

Résumé
Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État.
Sous la 5ème république, la constitution a été révisée 18 fois par 24 textes depuis 1958. Notamment du fait de la transcription du droit européen dans le droit français, mais l'on constate aussi une volonté de moderniser les institutions. Mais le processus de modification de la constitution nécessite une procédure différente de celle des lois ordinaires.

1.Une révision constitutionnelle permise par l'article 89
2.Une révision constitutionnelle permise par l'article 11

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La ratification par le congrès est donc plus commune comme lors de la dernière révision pour modernisation des institutions de la 5ème République. Un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur fut nommé en juillet 2007. Cette révision à créé ou modifié 47 articles donnant plus de pouvoir au parlement et renforçant le contrôle du pouvoir exécutif. Un article, l'article 11 permet une nouvelle sorte de révision constitutionnelle. En effet si un cinquième des membres du parlement soutenu par 10% des électeurs soit environ 4,4 millions d'électeurs, une proposition de loi constitutionnelle pourra être créé et soumis par référendum. Cette révision des institutions de la 5ème république fut voté par les deux assemblées réunit en congrès le 21 juillet 2008 au château de Versailles.

Tags: partis, proposition, ratification

Résumé
La pratique constitutionnelle de la cinquième République tend à subordonner le Gouvernement et son chef, le premier ministre, au président qui jouit d'un droit de démettre le Gouvernement de ses fonctions. L'instauration du quinquennat en 2000 instaure la possibilité pour le président d'éviter la cohabitation et, de ce fait, de jouir d'une pleine autorité sur l'autre tête de l'exécuti. Dans ces conditions, nous pouvons nous demander en quoi la pratique constitutionnelle de la responsabilité de l'exécutif sous la cinquième République nous ouvre la voie à la dénaturation de notre régime initial.

I. Un président de la République quasi intouchable, reflet de sa toute puissance
A) Les immunités présidentielles
B) L'irresponsabilité politique de droit du président de la République

II. La survie du Gouvernement : entre prescriptions constitutionnelles et volonté du président de la République
A) Une tête de l'exécutif constitutionnellement renversable
B) La dérive dualiste de fait de la cinquième République


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Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisièmes et quatrièmes Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont voulu redonner de l'importance à l'exécutif. Ils ont alors mis en place un régime parlementaire rationnalisé, ces mécanismes de rationalisation ayant pour but la stabilité gouvernementale. Malgré cette rationalisation, les constituants conservent le régime des Républiques précédentes, le régime parlementaire moniste où seul le Gouvernement et son chef, le premier ministre, sont responsables politiquement. Nous retrouvons alors, ici, les traits caractéristiques du régime parlementaire traditionnel à savoir que l'exécutif bicéphale, composé du chef d'Etat et du Gouvernement, ne forme pas un tout qui serait responsable dans son ensemble. Le chef de l'Etat est bien irresponsable politiquement. Pourtant, si cet aspect découle bien de la nature même du régime parlementaire, le chef de l'Etat, puisque irresponsable politiquement, devrait avoir des pouvoirs limités, restreints. Or, il est la véritable «clé de voûte des institutions» comme l'a dit Michel Debré. De ce fait, pénalement et politiquement, il reste quasi intouchable.

Tags: droit constitutionnel, motion de censure, démission, détournement d'argent, référendum

Résumé
L'exécutif composé du président et du gouvernement détient le pouvoir réglementaire.La responsabilité est l'obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle, des charges qu'elle doit assumer et d'en supporter toutes les conséquences. La responsabilité politique ne sanctionne qu'un déficit de confiance ressenti plus ou moins objectivement par les gouvernés ou leurs représentants. Cette sanction s'exprime la plupart du temps par le désaveu électoral, mais le Parlement peut aussi contraindre le gouvernement à la démission. La responsabilité pénale est l'obligation de répondre d'actes délictueux, la sanction est prononcée en vertu de la loi. La question de la responsabilité de l'exécutif sous la 5ème République est d'autant plus intéressante qu'elle est rendue complexe : par l'élection du président de la République au suffrage universel, ce qui le place désormais comme le premier représentant du peuple avant l'Assemblée nationale ; ou par le phénomène de cohabitation qui redonne l'entière légitimité démocratique (car la plus récente) à l'Assemblée.

1. La responsabilité politique de l'exécutif
2. La responsabilité pénale de l'exécutif

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Avant 1993, la responsabilité pénale dans l'exercice des fonctions des ministres se traduisait devant une Haute Cour en cas de complot. Mais l'interprétation de la cour de cassation de 1963 affirme que la Haute Cour est compétente pour juger tout acte, le président est donc indépendant de toute juridiction ordinaire. Ce système couvrait en réalité une irresponsabilité de fait des membres du gouvernement.

Tags: pouvoirs, République, État, nation, gouvernement, membre

Résumé
Le cumul des mandats, ou cumul des fonctions électives, est une pratique courante, tout particulièrement le cumul du mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales. Il s'est progressivement enraciné dans les structures républicaines, mais il n'a jamais été aussi important que sous la 5ème République.
Ce phénomène est d'autant plus paradoxal qu'un certain nombre de lois ont été adoptées dans le but de le limiter.

1. Quelques chiffres du cumul des mandats au Parlement
2. Le cumul des mandats critiquable
3. La Législation
4. La critique de la législation

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La loi définit le régime des incompatibilités, c'est-à-dire l'interdiction d'occuper deux fonctions incompatibles afin d'assurer l'indépendance des représentants de la nation face à d'éventuelles pressions ou tentations. On distingue les règles relatives aux incompatibilités entre fonctions électives, et celles relatives aux incompatibilités entre fonctions électives et fonctions non électives. Le candidat élu doit alors choisir entre son mandat et l'exercice des fonctions incompatibles.
Jusqu'en 1985, aucune règle spécifique ne régissait le cumul des mandats. En effet, la Constitution de 1958 n'avait prévu qu'une seule situation d'incompatibilité : celle entre le mandat de parlementaire et l'appartenance au gouvernement. En 1985 et 2000, deux lois organiques sont adoptées afin de renforcer le régime des incompatibilités, et par là même tenter de réduire le cumul des mandats.


Tags: assemblée, nationale, sénat, parlement

Résumé
La Constitution de 1958 fait intervenir sur la scène politique française, un acteur «clé» et fondamental pour la Ve République : le Président de la République. Avec pour but de pallier les erreurs connues sous les IIIe et IVe républiques, la Constitution met en place un pouvoir exécutif fort, pour rétablir l'autorité de l'Etat et en finir avec le régime des partis, tant critiqué par le Général De Gaulle. Le rôle prééminent du Président de la République nous emmène donc à l'essence même de ce sujet. Certes, est-il un arbitre, mais surtout, de quoi ou de qui est-il l'arbitre ?

I. Conception gaullienne de l'arbitrage politique
A. Un président au dessus des partis
B. Michel Debré : une vision qui tempère l'arbitrage selon De Gaulle

II. Rupture et continuité dans la conception arbitrale
A. L'institution du quinquennat : un enjeu majeur
B. Sans doute une nouvelle ère pour l'arbitrage présidentiel

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Le Président de la République, dans son arbitrage, doit veiller au respect de la Constitution, il a par conséquent un pouvoir considérable quant à l'interprétation de la lettre de la Constitution, il veille également au «fonctionnement régulier des pouvoirs publics», cet élément est particulièrement important puisqu'il s'inscrit dans la conception gaulliste d'un président au dessus des intérêts des courants politiques et qui veille à l'efficacité institutionnelle (lutte contre tout blocage institutionnel), et enfin, il est sur le plan international arbitre au dessus des contingences et intérêts des autres nations, car il doit veiller à l'intégrité du territoire et à l'indépendance de la nation. Ces fonctions arbitrales conférées par la Constitution sont donc la base de la légitimité du Président à arbitrer voire conduire la vie politique du pays.

Tags: De Gaulle, suffrage universel direct, institution, gouvernement, pouvoir, république