Résumé
«Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l'Etat». Ce premier alinéa de l'article 5 de la Constitution de la Cinquième République, c'est-à-dire celle du 4 octobre 1958, suscite de nombreux débats quant à la notion d'arbitrage donné au Président de la République. En effet, la notion d'arbitrage est sans doute celle qui a été la plus commentée, tant son sens est complexe.

I. Le Président de la République exerce un arbitrage dit « neutre »
A. Un arbitrage apolitique
B. Le jeu de la cohabitation

II. Mais la majorité du temps, le Président de la République exerce un arbitrage personnalisé
A. Un arbitrage conforté par le jeu politique
B. Les pouvoirs propres qui lui sont dévolus

Extrait du document
Pour mieux comprendre ce dont il est question, il convient de voir ce que souhaitaient les rédacteurs de la Constitution, et en particulier le Général Charles De Gaulle. Ainsi, la conception de l'arbitrage que souhaitait appliquer De Gaulle au rôle du Président de la République est clairement évoquée dans son célèbre Discours de Bayeux du 16 juin 1946 (date symbolique, car un an après la Libération). Il attribuait au chef de l'Etat la fonction «… de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit dans les moments de grande confusion en invitant le pays à faire connaitre par des élections sa décision souveraine».

Tags: Constitution, cohabitation, Parlement, institution, régime parlementaire, de Gaulle

Résumé
Le Gouvernement, à savoir, le Premier Ministre, ses ministres, ministres délégués et secrétaires d''Etat, est, sous la Vème République, sinon la « clé de voute » du système, tout du moins un élément essentiel du régime français. La responsabilité politique du gouvernement, caractéristique des régimes parlementaires, est le fait que à tout moment, les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par la Chambre élue au suffrage universel direct, à savoir l''assemblée Nationale. La responsabilité politique du gouvernement s''inscrit dans la fonction de contrôle du gouvernement par le Parlement selon l''article 24 alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958.

I- Une responsabilité politique renforcée du gouvernement sous la 5ème République

II- Une responsabilité politique fictive du gouvernement sous la 5ème République


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La Constitution de 1958 instaure définitivement un régime de nature parlementaire, puisque son article 20 dispose que le gouvernement est « responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». On distingue deux façons de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement : soit à l''initiative du gouvernement lui même soit à l''initiative des députés.

Tags: hiérarchie, pouvoirs, majorité, suffrage, démission, désaccord

Résumé
Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État.
Sous la 5ème république, la constitution a été révisée 18 fois par 24 textes depuis 1958. Notamment du fait de la transcription du droit européen dans le droit français, mais l'on constate aussi une volonté de moderniser les institutions. Mais le processus de modification de la constitution nécessite une procédure différente de celle des lois ordinaires.

1.Une révision constitutionnelle permise par l'article 89
2.Une révision constitutionnelle permise par l'article 11

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La ratification par le congrès est donc plus commune comme lors de la dernière révision pour modernisation des institutions de la 5ème République. Un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur fut nommé en juillet 2007. Cette révision à créé ou modifié 47 articles donnant plus de pouvoir au parlement et renforçant le contrôle du pouvoir exécutif. Un article, l'article 11 permet une nouvelle sorte de révision constitutionnelle. En effet si un cinquième des membres du parlement soutenu par 10% des électeurs soit environ 4,4 millions d'électeurs, une proposition de loi constitutionnelle pourra être créé et soumis par référendum. Cette révision des institutions de la 5ème république fut voté par les deux assemblées réunit en congrès le 21 juillet 2008 au château de Versailles.

Tags: partis, proposition, ratification

Résumé
Le cumul des mandats, ou cumul des fonctions électives, est une pratique courante, tout particulièrement le cumul du mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales. Il s'est progressivement enraciné dans les structures républicaines, mais il n'a jamais été aussi important que sous la 5ème République.
Ce phénomène est d'autant plus paradoxal qu'un certain nombre de lois ont été adoptées dans le but de le limiter.

1. Quelques chiffres du cumul des mandats au Parlement
2. Le cumul des mandats critiquable
3. La Législation
4. La critique de la législation

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La loi définit le régime des incompatibilités, c'est-à-dire l'interdiction d'occuper deux fonctions incompatibles afin d'assurer l'indépendance des représentants de la nation face à d'éventuelles pressions ou tentations. On distingue les règles relatives aux incompatibilités entre fonctions électives, et celles relatives aux incompatibilités entre fonctions électives et fonctions non électives. Le candidat élu doit alors choisir entre son mandat et l'exercice des fonctions incompatibles.
Jusqu'en 1985, aucune règle spécifique ne régissait le cumul des mandats. En effet, la Constitution de 1958 n'avait prévu qu'une seule situation d'incompatibilité : celle entre le mandat de parlementaire et l'appartenance au gouvernement. En 1985 et 2000, deux lois organiques sont adoptées afin de renforcer le régime des incompatibilités, et par là même tenter de réduire le cumul des mandats.


Tags: assemblée, nationale, sénat, parlement

Résumé
La Constitution de 1958 fait intervenir sur la scène politique française, un acteur «clé» et fondamental pour la Ve République : le Président de la République. Avec pour but de pallier les erreurs connues sous les IIIe et IVe républiques, la Constitution met en place un pouvoir exécutif fort, pour rétablir l'autorité de l'Etat et en finir avec le régime des partis, tant critiqué par le Général De Gaulle. Le rôle prééminent du Président de la République nous emmène donc à l'essence même de ce sujet. Certes, est-il un arbitre, mais surtout, de quoi ou de qui est-il l'arbitre ?

I. Conception gaullienne de l'arbitrage politique
A. Un président au dessus des partis
B. Michel Debré : une vision qui tempère l'arbitrage selon De Gaulle

II. Rupture et continuité dans la conception arbitrale
A. L'institution du quinquennat : un enjeu majeur
B. Sans doute une nouvelle ère pour l'arbitrage présidentiel

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Le Président de la République, dans son arbitrage, doit veiller au respect de la Constitution, il a par conséquent un pouvoir considérable quant à l'interprétation de la lettre de la Constitution, il veille également au «fonctionnement régulier des pouvoirs publics», cet élément est particulièrement important puisqu'il s'inscrit dans la conception gaulliste d'un président au dessus des intérêts des courants politiques et qui veille à l'efficacité institutionnelle (lutte contre tout blocage institutionnel), et enfin, il est sur le plan international arbitre au dessus des contingences et intérêts des autres nations, car il doit veiller à l'intégrité du territoire et à l'indépendance de la nation. Ces fonctions arbitrales conférées par la Constitution sont donc la base de la légitimité du Président à arbitrer voire conduire la vie politique du pays.

Tags: De Gaulle, suffrage universel direct, institution, gouvernement, pouvoir, république

Résumé
La République sort effectivement triomphante des crises, et puise dans chacune d'elles ses fondements, qui lui apportent sa force.
La IIIème République s'affirme après une naissance difficile, tiraillée par une insurrection révolutionnaire, puis par une menace royaliste.
Elle entre alors dans une période de stabilité, cependant vite perturbée par l'émergence de nouvelles crises, des crises politiques réaffirmant le nationalisme, contribuant à la montée de l'antisémitisme, sociétales et morales, divisant profondément la France.
Mais la République retire des forces des crises qu'elle traverse. Elle aborde ensuite la Première Guerre mondiale, dont elle sort triomphante, mais qui en fait participe à son affaiblissement, causant la chute du régime.

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Construite sur les décombres du Second Empire, qui n'a pu se relever de la défaite de Sedan le 2 septembre 1870, la III République est proclamée la IIIème le 4 septembre 1870 à l'Hôtel de ville de Paris. Un Gouvernement provisoire de défense nationale composé d'élus républicains parisiens, est alors mis en place pour tenter de trouver une solution face à une armée prussienne en route pour Paris, que rien ne semble pouvoir arrêter. La poursuite de la guerre ou la paix devient alors le principal clivage en France. Après la résolution du conflit, le clivage se déplace mais reste omniprésent, ce qui empêche pendant longtemps la République de se stabiliser.

Tags: révolutionnaire, République, royaliste, guerre, Bismarck, Versailles

Résumé
En quoi, les implications des magistrats dans la crise républicaine sont-elles prépondérantes, protéiformes, pas nécessairement contre la République et imbriquées les unes les autres ? Dans quelles mesures, les actions des magistrats relèvent de logiques différentes qui elle mêmes s'entremêlent ?

1.Le bien de la République substitué par les magistrats
2.Une perversion des valeurs républicaines traditionnelles et nouvelles pratiques politiques par les magistrats
3.Typologies des rôles des magistrats sur la crise de la République romaine

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Outre l'intérêt individuel, l'intérêt de groupe prime également sur celui de la République. Il est d'ailleurs plus important encore que le premier. Cette période est remarquée par une opposition entre deux ordres socio-juridico-économiques différents. On remarque une imbrication entre avantages personnels et communautaires. Ce divorce se manifeste par des actes politiques relevant de ce conflit.
De la première moitié du IIe siècle av JC au Ier siècle avant JC, l'aristocratie romaine se fracture. Des tensions relatant les luttes de pouvoir existent entre les Patriciens et la frange supérieur des Plébéiens, appelé Chevaliers car dits d'ordre équestre. Ainsi, les mêmes conflits qui avaient animé la scène politique au début de la République et qui jusque là avaient été plus ou moins en suspens et en retrait, ressurgissent à cette époque. Les Patriciens forment le groupe politique des Optimates et les Chevaliers les Populares. Une fois la rupture aristocratique établie, une véritable hostilité se met en place au travers des magistrats et de leurs politiques. Cette opposition alimente les excès politiques, les projets démagogiques, les contournements de règle et la recherche du pouvoir personnel et communautaire.

Tags: Rome, crise de la République, crise républicaine, Antiquité gréco-romaine, Grèce Antique

Résumé
La Révolution Française de 1789 a aboli l'absolutisme, pour instaurer la séparation des pouvoirs exécutif législatif et judiciaire comme la clé même de la démocratie.
Dès lors, une tradition démocratique s'est lentement installée en France, malgré des périodes de bref retour vers un autoritarisme marqué par la confusion des pouvoirs.
Elle s'est présentée dans l'histoire de nos constitutions sous différentes formes.
En effet, on retrouve depuis 1789 des monarchies constitutionnelles, des républiques, mais aussi des empires.
Le chef de l'état a été tour à tour roi, président de la République, empereur, et bien d'autres titres encore.

I – Un chef de l'état à la légitimité nuancée
1) La monarchie constitutionnelle de 1791 et la Charte de 1814 : un chef de l'état démocratique seulement en apparences
2) Républiques parlementaires et monarchie de juillet : Un chef de l'état qui cherche sa place au sein du régime

II – Un chef de l'état légitime
1) Des empereurs puissants à la légitimité certes forte, mais antidémocratiques
2) Les 2nde et 5ème Républiques : des présidents puissants car élus au suffrage universel directs




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Le chef de l'état en France a longtemps cherché son rôle sur la scène politique nationale. Au lendemain de la Révolution française, c'est d'abord comme monarque constitutionnel que le chef de l'état a exercé ses pouvoirs. Cependant la souveraineté ne lui appartient plus, elle est désormais entre les mains du peuple. C'est donc une monarchie constitutionnelle qui se met en place en 1791, avec Louis XVI. Ce dernier exerce donc un pouvoir qui lui a été délégué par la nation. Son titre est «roi des français». Il doit prêter serment d'être fidèle à la nation et à la loi. Il reçoit le rôle de chef de l'exécutif. Sa mission est de faire exécuter les lois. Il règne par la loi, non plus par la «Divine Providence». Il dispose d'un certain nombre de pouvoirs : il choisit et révoque ses ministres, nomme les hauts fonctionnaires, est seul responsable de la politique extérieure, il doit veiller à la sécurité du royaume. Son pouvoir paraît donc relativement important ; cependant ce roi tire sa légitimité de l'ancien régime. Ses pouvoirs sont donc amoindris.
Le pouvoir exécutif dont il dispose est entièrement subordonné au Corps législatif.

Tags: président de la République, roi, Constitution, Parlement, peuple, démocratie

Résumé
Sous la Vème République, les relations entre le Premier Ministre et son Président ont toujours été paradoxale. En effet, selon l'article 5 de la Constitution, le rôle du Président est celui d'un arbitre: « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. (...) », tandis que, en vertu de l'article 20: « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (...) » et « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement ».


1.Un exercice personnel de la fonction présidentielle
2.Une interprétation sarkozyenne de la fonction présidentielle


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Il est "l'amiral et je suis le commandant qui fait tourner le bateau et son équipage". "J'ai souvent dit que c'était plus facile pour le Premier ministre quand le président est devant", dixit François Fillon. Ainsi, le Premier Ministre se place lui-même dans une position de simple exécutant, dans l'ombre du Président: « on est complémentaire, le Président décide, prend les orientations et le Premier Ministre met en oeuvre, c'est le style de la Vème République ». De fait F. Fillon est dépossédé des toutes ses prérogatives ministérielles, il n'intervient à aucun moment dans la composition de son propre gouvernement, ni dans les changements ministériels. Le Conseil des ministres est également l'occasion pour le Président d'occuper les fonctions du Premier Ministre: il fixe l'ordre du jour, mène les débats, tranche les problèmes; il dispose même d'un gouvernement restreint, surnommé le G7, qui réunit sept membres importants du gouvernement à l'exclusion du Premier Ministre. De même, F. Fillon n'est pas en charge de la coordination du gouvernement puisque les ministres s'adressent directement au Président, et inversement puisque N. Sarkozy adressent régulièrement ses conseils aux Ministres. Il en va pareillement concernant le pouvoir normatif du Premier Ministre, car l'Elysée exerce une tutelle permanente, N. Sarkozy étant à l'origine de tous les projets de lois.

Tags: premier ministre, président, exercice de la fonction présidentielle, 5ème République, France, Matignon

Résumé
La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir. Il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur le cabinet, ce qui suppose un retrait de la confiance par les membres du Parlement.

I- Une procédure constitutionnelle multiple
A. L'article 49, al.1 et 50 : La question de confiance
B. L'article 49, al.2 : la motion de censure à l'initiative des députés
C. L'article 49, al. 3 : engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte


II- Une pratique institutionnelle
A. La pratique institutionnelle des textes
1) L'article 49-1
2) L'article 49-2
3) L'article 49-3
4) L'article 49-4
B. Une responsabilité devant le Président de la République


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En général, cette responsabilité politique s'identifie à l'idée de révocation. Ce présent développement se limite à un exposé des techniques de sa mise en jeu (interpellation, question de confiance, motion de censure) qui se révèlent suffisamment explicites, mais l'extrême souplesse de son interprétation, au gré du sentiment de tel ou tel auteur ou des péripéties de la vie politique entraîne une confusion qui semble jouer dans trois directions. En premier lieu, elle affecte le niveau du sens « responsabilité », puisqu'il semble évident que la responsabilité est « un moyen » d'action, de contrôle, de pression, d'influence. En second lieu, la confusion porte sur l'objet de la responsabilité politique car il faut admettre comme un fait acquis qu'elle désigne aussi bien le contrôle exercé par les parlementaires sur la politique du gouvernement que la pression exercée par ce dernier sur sa majorité. En troisième lieu, la confusion porte sur la nature de la responsabilité politique puisqu'il y a, en effet, une contradiction entre l'affirmation implicite de sa nature technico-juridique et une certaine tendance à considérer qu'elle peut déborder le cadre de la règle constitutionnelle en fonction du jeu politique.
En clair, la responsabilité politique du gouvernement est une « obligation pour le titulaire d'un mandat politique à répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la détient ».
Toutefois, il faut différencier la responsabilité politique de la responsabilité pénale, la responsabilité pénale étant une « obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi ».
Le système est tel en France que la responsabilité des gouvernants, même politique, est difficilement engagée.


Tags: institution, président, chambre, mandat, compte