Résumé
Le 4 octobre 2007 a marqué la rentrée de la Ve République dans sa cinquantième année. Excepté celui de la IIIe République, aucun régime politique français ne fait état d'une telle longévité depuis 1789. A qui doit-elle cette stabilité, à l'institution présidentielle qui en est la clé de voûte ? Le Général de Gaule, son fondateur, avait présenté en 1946 à Epinal sa vision de la République rêvant d'un Président très actif. Tout comme lui, Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a choisi en 2007 la ville d'Epinal pour engager son projet de réforme des institutions. Comme De Gaulle, Sarkozy souhaite renforcer le pouvoir du Président, il l'a déjà montré dans l'exercice du pouvoir puisque certains lui reprochent d'être un président omnipotent et omniprésent.

1/ Une présidentialisation du régime entamée en 1962 ….
A. «Du parlementarisme rationalisé» à l'affirmation de la suprématie présidentielle
B. Mais de profondes évolutions sont enregistrées à partir du milieu des années 80 remettant en cause ce constat

2/ Toutefois, les déséquilibres occasionnés ont engagé une longue réflexion sur la nature du régime français
A. Les propositions du comité de réflexion du comité Balladur semblent renforcer l'idée d'une présidentialisation du régime….
B. …mais les propositions sont cependant que partiellement adoptées par le projet gouvernemental et se verraient de toute façon limiter par la pratique institutionnelle


Extrait du document
Incarnation de la France et expression de la nation, la pratique gaullienne du pouvoir nécessite néanmoins un certain nombre de conditions (charisme, soumission des partis à l'ordre présidentiel, subordination des autres pouvoirs...) qui, non réunies contribuent à affaiblir cette idée de « monarchie » présidentielle. C'est la tendance progressive de la Vème à la désacralisation de la fonction présidentielle, au moins jusqu'en 2002, qui favorisera la réaffirmation de la dyarchie exécutive. C'est véritablement la cohabitation qui marquera la forme achevée de la logique dyarchique prévue initialement par les constituants.
En 1986, la cohabitation semble annoncer le retour à la lettre de la constitution, ainsi que la fin d'une lecture présidentialiste de celle-ci. La lecture gaullienne de la Constitution s'efface alors devant son interprétation littérale, qui trouve enfin à s'appliquer, vingt-huit ans après sa promulgation.

Mots-clés:fondation, gouvernement, instabilité, cohabitation

Résumé
La création d'une seconde Chambre dans le domaine législatif procède d'une volonté des constituants : s'assurer que les libertés individuelles soient protégées face à un pouvoir omnipotent. Cette tradition bicamériste s'oppose au monocamérisme qui traduit le plus fidèlement la volonté du peuple souverain. Elle assure une forme de continuité parlementaire. En France, le bicamérisme résulte d'une conquête révolutionnaire visant à s'opposer à l'absolutisme du pouvoir.

I – La procédure législative : un bicamérisme égalitaire

A) Le principe : l'accord entre les deux Assemblées

B) L'exception : le dernier mot de l'AN


II – L'ambiguïté relative au Sénat : renforcement et finalité

A) Un renforcement apparent de la seconde chambre

B) La finalité de la seconde chambre : nécessité technique ou ambitions politiques ?





Extrait du document
Le bicamérisme peut être de trois types : aristocratique (limiter le pouvoir démocratique élu au suffrage universel), modérateur (limiter le pouvoir politique), et enfin fédéral (concilier le pouvoir démocratique des citoyens avec Etats fédérés).
La seconde chambre a donc pour but, de créer un contrepoids à la chambre élue par les citoyens. Permettant un double examen des lois, elle assure un meilleur travail législatif. Et de fait, elle conduit à une meilleure représentation de l'opinion, et à de meilleurs rapports entre l'exécutif et le législatif. S'il apparaît que le bicamérisme n'est pas contestable dans les Etats fédéraux (car il y a la nécessité d'une chambre pour représenter les Etats au niveau fédéral), il existe un large débat dans les démocraties unitaires autour de la légitimité de l'existence d'une seconde chambre. [xxx] A récemment qualifié le Sénat français « d'anomalie pour la démocratie ». Il a en France une place très importante, et un mode d'élection peut démocratique. Il existe de plus une ambiguïté profonde dans les rapports (in)égalitaires des deux chambres. La IIIème République consacrait l'existence d'un bicamérisme égalitaire, sa successeuse un bicamérisme inégalitaire, pour finir avec l'avènement de la Vème République avec ce que l'on pourrait qualifier de bicamérisme « mixte ».

Mots-clés:constitution, procèdure législative, chambre, parlement, assemblée nationale, adoption

Résumé
Ni l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, ni la loi organique du 19 mars 1999 qui le concrétise ne qualifie le statut actuel de ce territoire. Ancien TOM, il s'agit donc d'une collectivité suis generis.
Quant à la république on peut la définir comme un régime institutionnel français dans lequel l'entité souveraine des citoyens est censée prendre une part active aux affaires publiques par l'intermédiaire des représentants élus ou amovibles.
Concernant le statut, il s'agit de l'ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée.

I. La nouvelle Calédonie, une collectivité à statut quasi étatique
A. Un statut constitutionnel particulier
B. Des institutions propres

II. L'évolution des compétences de la Nouvelle Calédonie
A. Les compétences transférées
B. Les compétences partagées

Extrait du document
Tout comme la métropole, la nouvelle Calédonie est en pleine campagne électorale pour les élections municipales de 2008.
La Nouvelle Calédonie est un archipel d'Océanie situé en Mélanésie rattaché à la France. Elle est distante de la métropole de près de 20 000 kilomètres. Sa superficie est d'environ 19 100km².
Française depuis 1853, la Nouvelle Calédonie a connu pas moins de douze statuts successifs ce qui démontre son instabilité institutionnelle.
Sous la IVe république, la Nouvelle Calédonie est un territoire d'Outre Mer. Déjà à l'époque on tente diverses réformes pour parvenir à l'autonomie (loi Defferre par exemple). Dès 1976 un conflit entre indépendantistes et leurs opposants frappe ce TOM et aboutit à une dissolution du gouvernement. L'autonomie de la Nouvelle Calédonie est ainsi de plus en plus large, ainsi la loi du 5 septembre 1984 prévoit une consultation des populations des les 5 ans. La loi Pisani du 23 août 1985 crée des régions et précise l'objet de la consultation : l'accession à l'indépendance en association avec la France.

Mots-clés:collectivité, institution, citoyenneté, émancipation, administration, décolonisation

Résumé
Le terme de monarchie républicaine est utilisé pour qualifier un régime qui est républicain par sa forme et démocratique par ses procédures d'accès au pouvoir, mais qui a à sa tête un seul homme.
A droite, Nicolas Sarkozy avait le premier, en novembre 2003, alors qu'il était ministre de l'intérieur, osé désacraliser la fonction présidentielle en prônant une limitation à deux mandats de cinq ans l'exercice du pouvoir présidentiel.
Pour mieux comprendre ce débat, ce document montre tout d'abord que la Vème République est profondément ancrée dans le régime parlementaire, mais que la primauté présidentielle tend à faire de la Vème République une république de façade.


I- Un Président puissant mais limité dans ses pouvoirs lors d'un régime de cohabitation
A) Un président aux mains liées à la majorité parlementaire de son 1er ministre …
B) Mais partiellement libre

II- Un président tout puissant avec une majorité parlementaire
A) Le président, un monarque moderne et un arbitre irresponsable
B) Le 1er ministre, responsable devant le président de la République dans les faits

Extrait du document
Le débat sur la santé de Jacques Chirac a mis en lumière les fragilités de nos institutions puisque la Constitution de 1958 a mis en place un chef de l'Etat omnipotent et sans réel contre-pouvoir. Que le président de la République tombe malade, comme cela s'est présenté avec Georges Pompidou et François Mitterrand, ou qu'il ait un accident de santé, comme Jacques Chirac, et la situation devient problématique. Le socialiste Arnaud Montebourg tire de l'accident de santé de M. Chirac les conclusions suivantes : "Le système de la Ve République fait reposer sur un homme seul tous les pouvoirs. Une faille personnelle retombe sur tout le système. »


Mots-clés:Constitution, mandat, monarchie, socialiste, système, exécutif

Résumé
Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État.
Sous la 5ème république, la constitution a été révisée 18 fois par 24 textes depuis 1958. Notamment du fait de la transcription du droit européen dans le droit français, mais l'on constate aussi une volonté de moderniser les institutions. Mais le processus de modification de la constitution nécessite une procédure différente de celle des lois ordinaires.

1.Une révision constitutionnelle permise par l'article 89
2.Une révision constitutionnelle permise par l'article 11

Extrait du document
La ratification par le congrès est donc plus commune comme lors de la dernière révision pour modernisation des institutions de la 5ème République. Un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur fut nommé en juillet 2007. Cette révision à créé ou modifié 47 articles donnant plus de pouvoir au parlement et renforçant le contrôle du pouvoir exécutif. Un article, l'article 11 permet une nouvelle sorte de révision constitutionnelle. En effet si un cinquième des membres du parlement soutenu par 10% des électeurs soit environ 4,4 millions d'électeurs, une proposition de loi constitutionnelle pourra être créé et soumis par référendum. Cette révision des institutions de la 5ème république fut voté par les deux assemblées réunit en congrès le 21 juillet 2008 au château de Versailles.

Mots-clés:partis, proposition, ratification

Résumé
Depuis des siècles, les assemblées sont présentes dans tous les régimes, et elles peuvent se prétendre mandataires de la nation, ce qui les dote d'une grande légitimité. En France et sous la Cinquième République, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect. L'Assemblé nationale dispose de plus de pouvoirs que le Sénat. Dans les régimes antérieurs que furent la 3ème et la 4ème République, le Parlement disposait de trop de pouvoirs, et le régime parlementaire tendait alors vers un régime d'assemblée.
Ce rééquilibrage des pouvoirs contribue à la rationalisation du régime parlementaire.

I les attributions législatives du Parlement dans un contexte de
parlementarisme rationalisé
II la fonction de contrôle du Parlement


Extrait du document
Toutefois, en pratique, une seule motion de censure a été adoptée dans toute l'histoire de la Cinquième République, celle du 5 octobre 1962 renversant le gouvernement de Georges Pompidou. Quelques-unes ont failli être adoptée comme celle du 27 mai 1992 où à 3 voix près, le gouvernement de Pierre Bérégovoy a failli être renversé, mais jamais une autre motion de censure n'a abouti à un e démission de gouvernement. Cependant, même si l'arme paraît inutilisable pour plusieurs raisons (majorité présidentielle, absence d'opposition forte,...), elle n'en reste pas une arme de dissuasion importante pour l'opposition.

Mots-clés:opinion, gouvernement, aspect, motion, politique, opposition, dissuasion

Résumé
"Le renard et le bouc" est la 5ème fable du Livre III, Fables, de
Jean de La Fontaine. Cet exposé propose une exploitation possible de cette fable et les enjeux de ce type de lecture, dans le cadre des apports de la littérature de jeunesse à l'école primaire.

I. Analyse de cette fable
II. Comment l'étudier en classe et quelles compétences sont mises en jeu dans cette lecture ?
III. Comment il est possible d'élargir le travail à d'autres œuvres de jeunesse, et d'autres types d'activités ?

Extrait du document
Tout individu, passé sur les bancs de l'école républicaine a eu l'occasion de pratiquer l'exercice de la récitation d'une ou plusieurs fables. Jean Jacques Rousseau critique cette pratique dans son ouvrage L'Emile ou de l'Education : selon lui, les textes de La Fontaine ne seraient pas à la portée des enfants (syntaxe, lexique, thèmes…). Pourtant, les fables constituent la principale œuvre poétique du classicisme. Mais ne serait-ce pas le rôle de l'École que d'ouvrir l'esprit des enfants à des horizons nouveaux ? Il est vrai que la langue du XVII ème siècle comporte des termes tombés en désuétude aujourd'hui. Par exemple, «l'échine» désigne «le dos», ou «A l'aide de cette machine» signifie «A l'aide de ce procédé». Les expressions «par ma barbe», ou «par excellence», formules d'exclamations, semblent aussi un peu vieillies...

Mots-clés:pédagogique, œuvre classique, patrimoine culturel, morale, mémoire, ludique

Résumé
Le Guépard, de Giusuppe Tomasi de Lampedusa, est un roman posthume paru en 1958 qui se divise en huit parties. Ce roman met en scène l'aristocratie sicilienne de l'époque à travers le personnage de Don Fabrizio, prince de Salina, et de sa famille. Mais sur le modèle de Cervantès dans Don Quichotte, Lampedusa, dans sa cinquième partie, met en avant un personnage secondaire dans un espace social qui lui est propre. Il est donc intéressant de comprendre la fonction et l'organisation de cette partie : Pourquoi ce récit est intercalé à ce moment, quel est son but dans l'évolution du roman ? Ce passage peut-il être considéré comme un tout, quelle est sa progression ?
Cette étude montre en quoi l'on peut dire que cette cinquième partie est une parenthèse évidente mais également un pastiche grotesque qui nous laisse affirmer qu'il s'agit d'une rupture s'inscrivant en réalité dans la cohérence du récit. Cela pour nous permettre ensuite d'adopter une vision du monde à une autre échelle et ainsi de souligner précisément l'enjeu du roman.

Extrait du document
Dès les premières lignes, la cinquième partie du Guépard apparait comme une coupure nette, une parenthèse narrative qui n'a, en apparence, plus rien à voir avec les Salina. Il s'agit là de mettre en scène le père Pirrone, religieux vivant avec les Salina, dans son univers d'origine, c'est-à-dire le monde paysan. La première phrase pose un cadre tout autre : "Les origines du père Pirrone étaient paysannes" qui nous annonce directement de quoi il s'agit, le narrateur entame alors une description destinée à placer le lecteur dans ce nous nouveau contexte. Le rythme du récit se voit brutalement coupé, le cadre spatio-temporel rompu, nous avons affaire à un changement d'échelle, à une rupture de focalisation, à un autre temps, un autre lieu, un autre milieu social…

Mots-clés:monologue, intrigue, contexte, focalisation, paysan, mariage

Résumé
La pratique constitutionnelle de la cinquième République tend à subordonner le Gouvernement et son chef, le premier ministre, au président qui jouit d'un droit de démettre le Gouvernement de ses fonctions. L'instauration du quinquennat en 2000 instaure la possibilité pour le président d'éviter la cohabitation et, de ce fait, de jouir d'une pleine autorité sur l'autre tête de l'exécuti. Dans ces conditions, nous pouvons nous demander en quoi la pratique constitutionnelle de la responsabilité de l'exécutif sous la cinquième République nous ouvre la voie à la dénaturation de notre régime initial.

I. Un président de la République quasi intouchable, reflet de sa toute puissance
A) Les immunités présidentielles
B) L'irresponsabilité politique de droit du président de la République

II. La survie du Gouvernement : entre prescriptions constitutionnelles et volonté du président de la République
A) Une tête de l'exécutif constitutionnellement renversable
B) La dérive dualiste de fait de la cinquième République


Extrait du document
Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisièmes et quatrièmes Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont voulu redonner de l'importance à l'exécutif. Ils ont alors mis en place un régime parlementaire rationnalisé, ces mécanismes de rationalisation ayant pour but la stabilité gouvernementale. Malgré cette rationalisation, les constituants conservent le régime des Républiques précédentes, le régime parlementaire moniste où seul le Gouvernement et son chef, le premier ministre, sont responsables politiquement. Nous retrouvons alors, ici, les traits caractéristiques du régime parlementaire traditionnel à savoir que l'exécutif bicéphale, composé du chef d'Etat et du Gouvernement, ne forme pas un tout qui serait responsable dans son ensemble. Le chef de l'Etat est bien irresponsable politiquement. Pourtant, si cet aspect découle bien de la nature même du régime parlementaire, le chef de l'Etat, puisque irresponsable politiquement, devrait avoir des pouvoirs limités, restreints. Or, il est la véritable «clé de voûte des institutions» comme l'a dit Michel Debré. De ce fait, pénalement et politiquement, il reste quasi intouchable.

Mots-clés:droit constitutionnel, motion de censure, démission, détournement d'argent, référendum

Résumé
«Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l'Etat». Ce premier alinéa de l'article 5 de la Constitution de la Cinquième République, c'est-à-dire celle du 4 octobre 1958, suscite de nombreux débats quant à la notion d'arbitrage donné au Président de la République. En effet, la notion d'arbitrage est sans doute celle qui a été la plus commentée, tant son sens est complexe.

I. Le Président de la République exerce un arbitrage dit « neutre »
A. Un arbitrage apolitique
B. Le jeu de la cohabitation

II. Mais la majorité du temps, le Président de la République exerce un arbitrage personnalisé
A. Un arbitrage conforté par le jeu politique
B. Les pouvoirs propres qui lui sont dévolus

Extrait du document
Pour mieux comprendre ce dont il est question, il convient de voir ce que souhaitaient les rédacteurs de la Constitution, et en particulier le Général Charles De Gaulle. Ainsi, la conception de l'arbitrage que souhaitait appliquer De Gaulle au rôle du Président de la République est clairement évoquée dans son célèbre Discours de Bayeux du 16 juin 1946 (date symbolique, car un an après la Libération). Il attribuait au chef de l'Etat la fonction «… de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit dans les moments de grande confusion en invitant le pays à faire connaitre par des élections sa décision souveraine».

Mots-clés:Constitution, cohabitation, Parlement, institution, régime parlementaire, de Gaulle