Administration devoirs

Fiche de lecture sur "La bureaucratisation aux XIXe et XXe siècles" de Guy Thuillier et Jean Tulard qui montre comment la bureaucratie s'est imposée comme principe dans les démocraties actuelles.

Exposé portant sur la pertinence de la loi intitulée "les droits et obligations des fonctionnaires". (pdf)

Dissertation qui répond à la question suivante : "Comment se fait-il que l'inégalité entre besoins et biens soit toujours de mise ?"

Dissertation de droit administratif se demandant jusqu'où il est possible d'affirmer que l'administration domine le processus d'établissement et de mise en œuvre du contrat.

Dissertation se demandant dans quelle mesure l'indépendance des autorités administratives indépendantes est effective par rapport au contrôle du gouvernement.

Etude du cas Aide sans Frontières, une association à but humanitaire, qui vise à dégager la stratégie marketing menée par l'association pour en faire ressortir les recommandations à mettre en place.

Dissertation se demandant dans quelle mesure la fonction administrative a été réévaluée au regard de la réalité de la crise État-Providence.

Dissertation sur la finalité des prélèvements obligatoires et leur utilisation. (pdf)

Dissertation se demandant si les administrés sont devenus des usagers ou des clients.

Dissertation qui s'intéresse à la police administrative qui est une technique qui consiste à réglementer l'activité des particuliers afin d'assurer le maintien de l'ordre public. (pdf)

Dissertation apportant des éléments de réponse à la question : "Comment les Etats-Unis d'Amérique peuvent-ils organiser leur territoire et ce territoire est-il homogène ?" (pdf)

Dissertation qui étudie les phénomènes économiques actuels, analyse les conséquences de la financiarisation de l'économie et de ses excès.

Dissertation qui répond à la question : "de quelle manière l'acte administratif peut il être conçu puisque d'une part l'administration dispose de pouvoir exorbitant mais, d'autre part, elle est obligée de respecter le principe de légalité ?"(pdf)

Travail de recherche se demandant comment un territoire peut se rendre attractif à l'égard des populations mais surtout, des entreprises.

Commentaire de l'arrêt du 25 octobre 2007 rendu par la Cour administrative d'appel de Versailles portant sur les mesures de police administrative.

Dissertation se demandant quels sont les enjeux actuels de la gestion des territoires et visant à déterminer si la démarche marketing peut contribuer à répondre à ses enjeux. (pdf)

Mémoire ayant pour objectif de positionner un microscope opératoire sur le marché de la chirurgie de la main et étudiant le plan de communication de la société Carl Zeiss Meditec pour le lancement de son produit. (pdf)

Mémoire se demandant comment fonctionnent les organismes de Sécurité sociale, dans un contexte économique favorable, tant d'un point de vue administratif que financier.

Dissertation qui explique comment et par qui les services publics sont gérés.
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Cas pratique de droit portant sur les critères des contrats administratifs et visant à expliquer les recours dont dispose les tiers.

Dissertation sur l'évolution et la persistance des services publics. (pdfà

Cas pratique sur la possibilité de contester des actes administratifs qui ne font pas grief et des règlements intérieurs ainsi que la possibilité pour un service public d'exercer une activité commerciale.

Dissertation sur les zones de «non-droit» où l'administration n'est soumise qu'imparfaitement au respect de la règle de droit. (pdf)

Etude de cas qui analyse les problèmes rencontrés par Pirelli en ce qui concerne ses systèmes d'information dont l'inefficacité aurait pu mettre en péril la survie de l'entreprise.

TP visant à comprendre tant la partie technique de la technologie de la RFID (étiquette électronique d'identification) que son rôle dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments.

Note de synthèse qui reprend les principaux éléments caractéristiques du contrat administratif et des moyens dont dispose le juge pour l'encadrer.

Dissertation sur la difficulté de l'organisation territoriale devant le nombre élevé des départements.

Exposé sur la difficulté d'administration provoqué par le morcellement communal en France.

Etude du cas portant sur Sears, entreprise sur le déclin qui a réussi à revenir sur la scène américaine en tirant profit de ses systèmes d'information.

Rapport de stage basé sur la SCA ValNantais et portant sur la mise en place d'un système de contrôle interne et sur son évaluation.

Dissertation portant sur la nature et la place des actes non décisoires dans le droit administratif français.

Rapport de stage effectué à Sydney dans le secteur comptable d'un restaurant réputé le "Darling harbour, Sydney, I'm Angus".

Exposé portant sur le rôle et le fonctionnement des comités locaux d'information et de concertation. (CLIC)

Dissertation se demandant si les clauses abusives peuvent être des clauses exorbitantes de droit commun, et inversement.

Dissertation sur les règles qui régissent l'émission des contrats par l'administration.

Dissertation qui fait un bilan des droits et devoirs des fonctionnaires mais s'intéresse aussi aux oppositions et aux contentieux auxquels ils peuvent faire face.

Dissertation se demandant dans quelle mesure le principe de légalité est respecté par l'administration française.

Exposé pour présenter la direction des ressources humaines (DRH) de la création de cette fonction, de la formation nécessaire à ce métier, de ses missions, de sa perception et des différents secteurs dans lesquels elles s'appliquent.

Dissertation sur la conciliation de l'existence de privilèges administratifs avec la notion de contrat.

Dissertation se demandant en quoi consiste réellement ce principe d'obligation de motiver les actes administratifs, à quoi sert ce principe et pourquoi est-il mis en place.

Dissertation se demandant si la région française, en s'affirmant progressivement, prend un sens nouveau mais rencontre malgré tout des limites comme l'affirme C.Allmang.

Dissertation de droit administratif se demandant si on peut distinguer aisément la compétence liée et le pouvoir discrétionnaire de l'administration.

Étude de cas portant sur la société IPL et les différentes stratégies d'affaires qu'elle a adopté tout au long de son histoire.

Dissertation portant sur les différentes définitions et classifications des partis politiques à l'aide de trois exemples.

Travail de recherche destiné à faire le point sur le cadre réglementaire, les comportements des acteurs et l'analyse des enjeux quant aux médicaments remboursables au Canada.

Exposé qui analyse le pacte civil de solidarité (Pacs) afin de le définir, de comprendre sa mise en place et sa destination, voir ce qu'il est aujourd'hui, s'il est qualifié de réelle alternative au mariage ou s'il n'en est qu'un substitut.

Travail destiné à décrire le cadre réglementaire et les comportements des acteurs du médicaments en ce qui a trait à la publicité des médicaments sur ordonnance ainsi qu'à en analyser les enjeux.

Rapport de stage qui traite des missions d'une assistante de service social et du positionnement professionnel des stagiaires.

Traval de recherche portant sur les enjeux et perspectives de La Zone d'Aménagement Concertée (ZAC).

Etude de cas portant sur la compatibilité des documents d'urbanisme concernant la Boucle du Rhône en Dauphiné.

Travail de recherche visant à déterminer le rôle principal des DRH sur les conditions de travail des collectivités et dans la gestion des carrières des agents de FPT.

Document étudiant les enjeux associés à l'accès au marché des médicaments et au processus de fixation des prix des produits pharmaceutiques au Canada et plus particulièrement au Québec.

Document décrivant les enjeux associés à la production, au contrôle, à l'assurance qualité et à la distribution des produits pharmaceutiques au Canada et plus particulièrement au Québec.

Dissertation de droit visant à déterminer dans quelle mesure la disparition des actes administratifs unilatéraux créateurs de droits respecte la théorie des droits acquis et la sécurité juridique.

Exposé visant à déterminer quelles sont les évolutions historiques qui ont amené la fonction des ressources humaines au point stratégique de l'entreprise.

Dissertation visant à déterminer si les crises politiques, traduisent la coïncidence de la souveraineté nationale avec la souveraineté parlementaire sous la 3ème et la 4ème République.

Exposé portant sur les « conditions de recevabilité » pierre angulaire de l'évolution du droit administratif général.

Dissertation portant sur la distinction entre police administrative et police judicaire.

Dissertation de droit visant à déterminer en quoi les AAU restent une pièce centrale du pouvoir de commandement de l'administration, malgré les évolutions des moyens d'action de l'État.

Dissertation portant sur une évaluation des autorités administratives indépendantes en parallèle avec les principes démocratiques et de séparation des pouvoirs.

Dissertation qui fera comprendre ce qu'est la police administrative et en quoi elle se distingue de la police judiciaire.

Dissertation qui détermine comment l'ordre public s'articule avec les libertés publiques et dans quelle mesure sa définition en droit administratif permet d'assurer leur garantie effective.

Document qui analyse d'une part, la fonction publique territoriale à travers ses difficultés, et d'autre part, vise à réfléchir sur sa modernisation.

Dissertation de droit visant à déterminer les conditions et les clauses de validité d'un contrat administratif.

Dissertation visant à comprendre quel est l'intérêt juridique de la distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux.

Dissertation de droit administratif s'interrogeant sur le rôle et la place du juge administratif au regard des droits européens.

Dissertation sur l'influence des administrés sur l'administration dans l'exécution ou non des décisions de justice rendues contre elle.

Cas pratique de droit visant à analyser quatre situations différents sur le recours en justice pour l'annulation de contrat pour excès de pouvoir.

Dissertation qui parle de tentatives pour essayer de renforcer le rôle du parlement dans le but de rééquilibrer le régime.

Dissertation d'institutions publiques mettant en exergue le rôle de la déconcentration au sein de la France, et de le confronter à un autre phénomène majeur : celui de la décentralisation.

Dissertation visant à comprendre la nouvelle réforme sur le syndicalisme.

Exposé portant sur le travail en partenariat et en réseau dans le domaine social s'appuyant sur la structure de la mission locale.

Dissertation qui s'intéresse à la responsabilité administrative qui est une responsabilité pour faute laquelle peut se définir comme un « manquement à une obligation préexistante ».

Dissertation sur l'avenir de la faute lourde en droit administratif.

Etude de cas sur l'organisation de l'espace européen depuis 1975 qui vise à une meilleure cohésion de l'Union européenne.

Exposé qui fournit des descriptions et effectue des comparaisons internationales sur les différents modèles étrangers de fonction publique.

Dissertation sur le recours pour excès de pouvoir qui se présente comme la principale garantie des administrés face à l'administration.

Exposé étudiant le mode de fonctionnement et les résultats actuels de la Halde.

Commentaire de textes extraits de l'ouvrage intitulé « L'avenir de la voie de fait et le référé administratif » de Ronny Abraham portant sur les détournements de procédure.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 5 octobre 2007 portant sur la définition du service public.

Commentaire d'arrêt rendu par le conseil d'Etat de la cour de cassation du 4 novembre 2005 relatif aux conditions de validité des contrats d'administration.

Projet personnel et professionnel visant à comprendre les étapes à suivre afin d'effectuer un stage à l'étranger notamment en Grande-Bretagne. (pdf)

Cas pratique visant à comprendre quelle tranche de la population bénéfice le plus de la réforme 2007 de l'impôt sur le revenu.

Dissertation portant sur l'adaptation de la notion de service public à travers le pouvoir interpretatif du juge administratif.

Exposé portant sur les cas dans lesquels il est possible de saisir le juge administratif sans décision préalable.

Dissertation concernant les changements quant au rapporteur public devant les juridictions administratives.

Exposé sur l'action publique portant sur les raisons qui poussent l'acteur à choisir un instrument par rapport à un autre et les effets produits par ce choix.

Rapport de stage visant à comprendre les fonctions de l'assistante sociale au sein d'une institution sociale.

Commentaire d'un arrêt rendu par la cour de cassation concernant le recours pour excès de pouvoir.

Dissertation portant sur les critères permettant de définir la notion d' "établissement public".

Document qui tente d'analyser en deux étapes le fonctionnement du service public informatisé, la première relative à l'ouverture de l'espace personnel de stockage et la seconde concernant le fonctionnement et la clôture de cet espace.

A travers l'article de Michelle Cini sur "La Commission Européenne lieu d'émergence de cultures administratives, l'exemple de la DG IV et de la DG XI" on traite le problème de la gouvernance de l'Union européenne.

Exposé de droit administratif sur les pratiques pseudo-contractuelles de l'administration contemporaine.

Commentaire de la décision de la Cour européenne relative au Conseil d'État du Luxembourg, et ses conséquences sur l'institution française. (pdf)

Exposé portant sur l'idée de rationalité limitée dans les choix.

Fiche de lecture portant sur l'ouvrage "Ali et les quarante voleurs", de Jacques Thobie portant sur la domination étrangère sur l'économie du Moyen-Orient.

Dissertation portant sur la définition de la police et traitant plus particulièrement de l'autorité des polices administratives.

Commentaire de droit sur la clause générale de compétence, ainsi que sur la distinction entre juridiction administrative et juridiction judiciaire.

Exposé qui pose la problématique suivante : pourquoi le choix du dualisme juridictionnel a-t-il était fait ?