Administration devoirs

Commentaire de la décision de la Cour européenne relative au Conseil d'État du Luxembourg, et ses conséquences sur l'institution française. (pdf)

Exposé portant sur l'idée de rationalité limitée dans les choix.

Fiche de lecture portant sur l'ouvrage "Ali et les quarante voleurs", de Jacques Thobie portant sur la domination étrangère sur l'économie du Moyen-Orient.

Dissertation portant sur la définition de la police et traitant plus particulièrement de l'autorité des polices administratives.

Commentaire de droit sur la clause générale de compétence, ainsi que sur la distinction entre juridiction administrative et juridiction judiciaire.

Exposé qui pose la problématique suivante : pourquoi le choix du dualisme juridictionnel a-t-il était fait ?

Dissertation qui pose la question de savoir quels sont les enjeux de la décentralisation.

Dossier documentaire analytique sur le rôle du parlement européen aujourd'hui, et son avenir dans les prochaines années au vu des lacunes qu'il présente.

Dissertation qui analyse de quelle manière les notions de décentralisation et déconcentration sont liées, ceci afin de mieux comprendre l'organisation administrative de la France.

Dissertation qui propose une analyse à la fois historique et sociologique de ce grand corps de l'Etat.

Etude de cas sur l'environnement de travail qui anticipe notamment le futur fonctionnement des bureaux qui ne ressemblera en rien à celui d'aujourd'hui. (pdf)

Dissertation qui pose la question de savoir si le juge administratif est une émanation du pouvoir administratif, investie d'une compétence de juridiction, ou un organe du pouvoir juridictionnel spécialisé dans le droit administratif.

Dissertation de droit administratif qui pose la question de savoir si la dualité de la juridiction a encore un sens avec l'arrivée du droit communautaire et l'empiètement du droit pénal sur le droit administratif.

Commentaire de cet arrêt qui pose la question de la nature du contrat conclu entre deux personnes morales de droit privé lorsque l'une d'elles s'est vue confier une mission de service public.

Dissertation de droit administratif qui analyse les limites du droit public et les compétences du juge administratif.

Dissertation qui se demande si le régime de la disparition des décisions administratives permet la mise en place d'un équilibre satisfaisant entre l'impératif de sécurité juridique et celui de la légalité.

Dissertation qui décrit l'équilibre moderne de la relation dirigeant-dirigé, à travers les visions de Weber et de Durkheim.

Dissertation portant sur "La liberté est la règle, la restriction de police l'exception", phrase lourde de sens posée par Corneille, Commissaire au gouvernement, lors de ses conclusions sur l'arrêt du Conseil d'État le 10 août 1917.

Dissertation qui analyse la citation du Président Nicolas Sarkozy,
« Le gouvernement n'a désormais qu'un seul devoir : celui de mettre en œuvre le programme présidentiel ».

Dissertation de droit administratif qui pose la question de savoir si la contractualisation de l'action publique constitue un véritable changement ou si elle masque une continuité.

Dissertation portant sur les actes administratifs qui ne peuvent être poursuivis en justice soit du fait de leur importance majeure ou mineure, soit de leur nature.

Dissertation qui se demande si la déconcentration en tant que mode d'aménagement des structures et des pouvoirs de l'administration sur le territoire constitue une réponse efficace aux enjeux de l'action administrative.

Travail de recherche sur l'objet, les enjeux, les freins et les limites à l'introduction de réflexions et pratiques de GRH (gestion des ressources humaines) dans les organisations de l'économie sociale et solidaire.

Etude d'un organigramme ministériel et son apport à la connaissance de l'Administration centrale.

Dissertation portant sur la portée juridique réelle des circulaires administratives, et les conséquences contentieuses d'une dénomination inexacte.

Dissertation de droit administratif qui pose la problématique suivante : quelles sont les autorités compétentes pour exercer les pouvoirs de police administrative ?

Monographie sur le procédé de ravalement des façades à Bordeaux, qui lui a permis de retrouver sa qualification de « ville blonde ».

Exposé qui présente les contrats de partenariats public-privé, fortement inspirés du modèle britannique des «Private Finance Initiative» crées dans les années 1990.

Dissertation de droit administratif sur l'évolution historique et sociale des "principes généraux du droit" (PGD) admis par la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Etude du rôle d'un élu dans une petite commune française, à partir d'un entretien avec un membre du conseil municipal.

Cas pratique de droit administratif sur le régime de responsabilité applicable à un policier qui commet une faute dans le cadre de ses fonctions.

Dissertation qui s'intéresse aux moyens mis en place par l'administration pour satisfaire la raison d'être du droit administratif qui est l'intérêt général.

Dissertation qui définit le rôle du juge administratif dans l'élaboration d'une théorie générale du contrat administratif.

Dissertation qui pose la question de savoir si les départements sont vraiment nécessaires ou si on peut envisager la suppression de cette division administrative.

Dissertation qui s'interroge sur les limites du dualisme juridictionnel imposé par la nécessité d'une juridiction administrative.

Dissertation de droit administratif sur la légalité des circulaires administratives et leur rôle.

Exposé qui se demande en quoi la décentralisation est un processus législatif inachevé, protéiforme et multimodal.

Dissertation de droit administratif sur la place de la "faute lourde" dans le droit de la responsabilité publique.

Etude de cas en Ressources Humaines qui analyse un poste-clef en entreprise et procédure de recrutement.

Exposé qui décrit l'espace européen en répondant à une série de questions sur le sujet.

Dissertation qui présente différents aspects du phénomène de débudgétisation comme le transfert de crédits du budget public du gouvernement à différents organismes et collectivités.

Dissertation portant sur le fait de savoir si l'ouverture du capital des sociétés publiques mène nécessairement à la privatisation de ces dernières.

Réflexions sur l'importance de la "qualité" en entreprise, tant au niveau des produits que des services.

Réflexions sur le thème de l'entreprise, comme organisme complexe devant s'adapter sans cesse à son environnement.

Commentaire comparé de ces deux arrêts qui se rapportent au contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité de la loi.

Commentaire de l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui est considéré comme le fondement du droit administratif français.

Dissertation qui analyse si le juge administratif est toujours pertinent dans le système juridictionnel actuel.

Dissertation qui analyse le fonctionnement de l'aministration tunisienne.

Dissertation qui traite de la politisation de l'administration et de la fonctionnarisation de la politique.

Dissertation qui traite des points communs et différences entre ces deux types de propriétés collectives.

Etude de cas de droit administratif portant sur les règlements administratifs.

Dissertation qui pose la question de savoir comment se justifie la création de normes non écrites par un juge administratif dont la fonction principale est de juger de la légalité des actes de l'exécutif.

Dissertation qui pose la question de savoir comment le juge administratif peut concilier respect du pouvoir discrétionnaire de l'administration et contrôle de la légalité des actes.

Dissertation de droit qui se demande quels sont les critères qui permettent de faire contrôler les actes administratifs unilatéraux par le juge administratif.

Rapport d'un stage effectué au centre courrier de la Poste et qui rend compte de la politique commerciale stratégique de cette entreprise au service de l'intérêt général.

Exposé sur l'administration de l'Empire romain qui insiste sur le côté généreux de la politique de romanisation.

Dissertation qui propose une analyse des enjeux de l'intercommunalité et s'attache à exposer la situation d'aujourd'hui au travers des législations en vigueur, notamment la loi du 12 juillet 1999.

Dissertation qui se demande quels sont précisément les rapports qu'entretiennent l'administration et le pouvoir politique et quels sont les principes et la pertinence qui régissent ces rapports.

Rapport de stage analysant la fonction d'assistante sociale en milieu urbain.

Dissertation qui se demande jusqu'à quel point le juge peut, dans son contrôle de qualification des faits de l'administration, substituer sa propre appréciation à cette dernière sans pour autant devenir un
administrateur.

Exposé qui présente en détails les étapes administratives et logistiques à suivre pour une association en charge de l'organisation d'un spectacle.

Dissertation qui pose la question de savoir en quoi le droit des contrats administratifs est un droit de déséquilibre entre ses contractants.

Dissertation qui pose la question de savoir comment concilier les obligations de service public et l'intégration européenne.

Dissertation qui pose la question de savoir dans quelle mesure le contrôle administratif, sous ses divers aspects, respecte tant les exigences de l'Etat unitaire que de la décentralisation.

Dissertation qui pose la question de savoir si en reconnaissant l'applicabilité directe de certaines directives, la Cour de justice des communautés européennes contribue à bouleverser la hiérarchie des normes.

Commentaire d'arrêts rendus par le Conseil d'Etat portant sur les décisions administratives.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 Décembre 1978 dit "arrêt Cohn-Bendit" qui analyse si une directive communautaire peut faire l'objet d'une application directe au sein des états membres.

Dissertation de droit qui examine l'apport des procédures d'urgence par rapport à l'efficacité de la justice administrative.

Dissertation qui analyse quel pouvoir a l'administration du fait de sa position intermédiaire entre l'autorité politique et les agents d'exécution.

Dissertation de droit portant sur la jurisprudence, ses fonctions, ses valeurs, son pouvoir, mais également ce qui l'empêche d'être reconnue comme source formelle.

Exposé au format powerpoint qui fait le point sur la dématérialisation administrative.

Exposé qui porte sur les limites des procédures d'urgence mises en place par la loi du 30 juin 2000.

Cas pratique qui répond à plusieurs questions au sujet de la gestion des services publics.

Etude de cas qui tente d'éclaircir cette notion qu'est la doctrine administrative et montre la procédure en la matière, en s'appuyant sur une série de petites questions.

Etude de cas qui analyse des règles encadrant les procédures de vérification de comptabilité.

Dissertation qui pose la question de savoir si le critère organique a encore une réelle efficacité dans la qualification d'un contrat administratif.

Dissertation qui retrace l'évolution de la compétence du juge administratif à partir de la séparation des autorités judiciaires et administratives par la loi de 1790 jusqu'à aujourd'hui.

Exposé qui traite du rôle du référé suspension et des conditions de sa mise en place.

Exposé sur le management de la qualité selon les standards ISO 9000:2000 et sur la certification qualité française AFNOR appliquée aux collectivités territoriales.

Dissertation qui pose la question de savoir si l'acte administratif unilatéral peut seulement être défini strictement comme un acte émanant de l'administration.

Exposé qui présente le modèle institutionnel français de la Sécurité sociale, l'organisation de ses caisses et ses modalités de fonctionnement.

Commentaire de l'arrêt du 4 Février 2000 analysant si la Cour de Justice n'a pas créé une contradiction entre les jurisprudences des Cours Européennes.

Commentaire de cet arrêt qui analyse si un organisme de droit privé chargé de missions d'intérêt général peut faire l'objet de mesures spécifiques de contrôle de la part de l'état, sans entraver la liberté d'association.

Dissertation qui analyse si certaines décisions de l'administration pénitentiaire affectant la situation des détenus sont ou non susceptibles d'être soumises au contrôle du juge administratif.

Exposé qui présente le projet de décentralisation des ports maritimes, ses avantages et ses limites.

Exposé qui présente et examine les compétences, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de grande instance.

Dissertation qui pose la question de savoir s'il faut déréglementer le service public.

Exposé qui traite de l'ensemble des technologies et des usages liées à la possibilité de s'informer, d'être orienté mais aussi de réaliser des démarches administratives, via les services en ligne.

Présentation au format PowerPoint qui présente la forme sociétaire la plus répandue : la société à responsabilité limitée (SARL).

Dissertation de droit qui pose la question de savoir si le Conseil d'Etat peut lui-même consacrer des principes et s'il est tenu de les faire respecter.

Dissertation de droit sur le contrat administratif qui est un contrat passé par une personne publique ou une personne privée et soumis à la compétence du droit administratif.

Dissertation qui pose la question de savoir jusqu'à quel point, au nom de l'impératif de maintien de l'ordre public, une autorité administrative peut restreindre les libertés individuelles.

Commentaire de l'arrêt rendu le 15 novembre 1999 par le tribunal des conflits. Cet arrêt enrichit la jurisprudence existante sur la nature des contrats conclus entre deux personnes publiques.

Commentaire d'arrêt qui analyse si le juge administratif est compétent pour requalifier un établissement public qualifié par la loi dans le cas où cette qualification ne correspond pas à sa nature.

Cas pratique sur le statut du conjoint du commerçant et l'inscription au registre des commerces et des sociétés.

Dissertation de droit qui se demande à partir de quels critères on peut qualifier de contrat administratif un contrat conclu entre personnes privées.

Dissertation de droit qui cherche à savoir si une autorité prend le pas sur une autre en matière réglementaire.