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Dissertations et exposés sur le thème «CONSTITUTION»

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Dissertation : Existe-t-il des limites au pouvoir constituant ?
Dissertation qui pose la question de savoir si l'on peut imposer des limites au pouvoir constituant alors même qu'il est considéré comme le pouvoir suprême et souverain.

Dissertation : La Constitution de 1958 : rupture ou continuité ?
Dissertation se demandant si la Constitution de 1958 représente une cassure avec la tradition constitutionnelle ou si elle s'inscrit dans la continuité de ses deux aînées.

Fiche de lecture : L'union européenne : acteur ou objet de sa Constitution ?
Fiche de lecture portant sur l'article de J.L Quermonne "L'union européenne: acteur ou objet de sa constitution? Essai sur la portée d'une politique institutionnelle à long terme" traitant de l'union politique européenne.

Dissertation : Le pouvoir constituant
Dissertation qui analyse qui est à l'origine de la Constitution et comment sont prévues ses éventuelles modifications.

Dissertation : La notion de Constitution
Dissertation juridique sur la Constitution : sa définition, son contenu, sa valeur.

Commentaire de Texte : L'article 89 de la Constitution
Commentaire de cet article qui explique le fonctionnement et pose les limites du pouvoir constituant en France.

Dissertation : La Constitution et la démocratie
Dissertation de droit autour de la problématique suivante : un état doté d'une Constitution est-il nécessairement démocratique ?

Dissertation : Le pouvoir constituant dérivé
Dissertation portant sur les limites de l'application du pouvoir constituant dérivé.

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