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bonne foi, clauses abusives, concession immobilière, conclusion du contrat, concurrence déloyale, contrat de prêt, contrat sui generis, exécution du contrat, légalité pénale, relation contractuelle
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Dissertation : L'opération de qualification en droit civil des contrats
Dissertation de droit qui pose la problématique suivante : quels procédés peut-on utiliser pour qualifier les contrats ? Cas pratique : Les contrats
Étude de trois cas pratiques et leurs résolutions portant sur les conditions générales d'un contrat, les ensembles contractuels et les pourparlers abusifs.
Dissertation : Le temps dans la formation du contrat
le temps dans la formation du contrat montre les différentes étapes de la formation d'un contrat jusqu'à sa conclusion. La conclusion du contrat n'est ici pas traitée ; il s'agit de prévoir tout ce qui peut retarder la formation. Dissertation : Le juge et le contrat
Dissertation de droit portant sur le rôle du Juge dans l'interprétation des contrats. Dissertation : L'opération de qualification en droit des contrats
Dissertation de droit traitant de l'opération de qualification des contrats réalisée par le juge. Cas pratique : Le droit des contrats
Deux cas pratiques en droit des obligations traitant de l'exécution du contrat d'une part et de la bonne foi d'autre part. Cas pratique : La formation du contrat : l'objet et la cause
Cas pratique de droit qui pose la question de savoir si le consentement vicié du fait d'un dol peut entraîner l'annulation d'un contrat.
Exposé : Le contrat de travail
Exposé qui décrit les différents types de contrats que l'on peut proposer aux jeunes et notamment aux étudiants.
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