Cas pratique de droit des obligations dans lequel il s'agit de caractériser l'existence d'un contrat et plus précisément l'existence d'une offre puis d'une acceptation.
Ecrit en 2008; 930 mots; 0 sources; 3,95 €
Résumé:
Lors du vernissage de l'exposition d'un peintre, H. manifeste à ce dernier l'intention d'acquérir l'une de ses toiles. Quelques jours plus tard, le peintre lui propose une toile pour le prix de 10 000 euros, et cela par courrier, dans lequel il précise que le défaut d'une réponse rapide vaudra acceptation de son offre. H. ne répond pas au courrier.
Y a-t-il eu oui ou non formation d'un contrat ?
Pour cela, il s'agit de se demander tout d'abord s'il y a offre (I), pour ensuite étudier la présence d'une éventuelle acceptation (II).
Extrait du document:
Hermione manifeste simplement son intention d'acquérir une des toiles d'Albus Dumbledore sans même préciser le prix qu'elle propose pour la toile. Or, en vertu de l'article 1583 du Code civil, le prix constitue un des éléments essentiels du contrat de vente.
Par conséquent, la manifestation d'intention d'acquérir une toile de la part d'Hermione ne constitue qu'une invitation à entrer en pourparlers. En effet, les pourparlers constituent la période préalable à la rencontre des volontés. Et bien souvent, c'est au cours de cette période que sont fixés les éléments essentiels du contrat. Donc, en l'espèce, il s'agit bien d'une invitation à entrer en pourparlers.
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