Résumé:

L'article 13 de la Charte de 1814 énonce que « La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive ». Cet article est important pour qui veut comprendre l'organisation politique et institutionnelle de la Restauration de 1814 à 1830. Cet article que nous avons précédemment cité, dispose que le Roi est inviolable et sacré et qu'il détient le pouvoir exécutif. Cela procède de l'organisation première du régime, telle qu'elle est définie plus largement dans la Charte, celle ou le roi est l'organe prépondérant. Cependant cet article proclame aussi que les ministres sont responsables. Bien qu'aucune précision ne soit apportée, nous pouvons dire que cette formulation contient les germes de l'évolution du régime vers le parlementarisme, évolution qui sera coutumière.

I/ L'organe prépondérant, le Roi
II/ L'évolution vers le parlementarisme, le contrôle des chambres sur le gouvernement

Extrait du document:

Le pouvoir exécutif est de type moniste, il appartient à une seule personne, le roi. Lui seul possède le pouvoir règlementaire, le droit de déclarer la guerre et de conclure les traités sans ratification, nomme aux emplois d'administration... Le roi est inviolable et sacré, comme l'article 13 le proclame ; « La personne du roi est inviolable et sacré […] ». Le roi est politiquement irresponsable, il nomme et révoque librement ses ministres. Ceux-ci contresignent les actes du Roi, permettant par-là l'identification de la signature du monarque. Les ministres peuvent être choisis parmi les parlementaires.

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