Commentaire de cet article qui permet de conférer les pleins pouvoirs au président de la République sous certaines conditions.
Ecrit en 2008; 2100 mots; 0 sources; 5,95 €
Résumé:
Traumatisé par l'abandon de tous les pouvoirs à Pétain par la loi du 18 juin 1940, le Général de Gaulle a prévu un système permettant de conférer au président de la République sous réserve de quelques conditions les pleins pouvoirs pour une durée déterminée et lorsque les circonstances l'exigent.
Capitant avait ainsi déclaré en parlant de l'article 16 : «c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940».
I. L'article 16
A. Le Président de la république : juge unique capable d'apprécier les critères de définition d'une menace grave et immédiate
B. Une unique illustration des mesures exigées par les circonstances : le putsch d'Alger de 1961
II. Un système remis en cause
A. L'article 16 : un pouvoir quasi discrétionnaire et autonome controlé par certains organes
B. La menace d'une application de l'article 16 antidémocratique : la nécessité de réviser l'article 16 ?
Extrait du document:
Plus près de nous, Le Pen, alors qu'il avait obtenu assez de voix pour passer au second tour de l'élection présidentielle de 2002 a menacé que s'il était élu et que les émeutes ravageaient le pays, il envisagerait d'utiliser l'art.16. On peut s'interroger sur ce qui serait advenu…
Le président de la République aurait pu nommer un Premier ministre d'extrême droite, mais son gouvernement aurait été aussitôt renversé par l'assemblée.
Le président aurait aussi pu accepter la cohabitation, mais aucun leader de la coalition républicaine n'aurait accepté le poste de Premier ministre : il n'y aurait pas de gouvernement.
Enfin, Le Pen en tant que Président aurait pu dissoudre l'assemblée, sachant toutefois que les élections auraient donné de nouveau une majorité à ses opposants.
Le système français est ainsi fait qu'on peut être élu président de la République au suffrage universel direct et aussitôt acculé à la démission, dans un tel cas, il aurait sans doute eu recours à l'article 16.
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