Dissertation de droit qui étudie s'il convient d'emprunter la voie constitutionnelle afin de limiter le nombre de ministres au gouvernement et ce, dans le but d'accroître l'efficacité gouvernementale.
Ecrit en 2007; 870 mots; 0 sources; 3,95 €
Résumé:
En son article 20, la Constitution stipule que ‘le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation', ce qui indique qu'il occupe une place centrale dans la décision politique. Toutefois, ceci apparaît contestable dans les faits, et le gouvernement, inefficace, apparaît pris en tenailles entre le Président et le Premier ministre. Pour pallier à ce dysfonctionnement, de nombreux hommes politiques (dont N. Sarkozy) proposent de limiter le nombre de ministres.
Une telle mesure est-elle réellement efficace ? Quelle voie privilégier pour la mettre en œuvre ?
I. Si limiter le nombre de ministres serait une avancée indéniable …
A. Le nombre de ministres, variable d'ajustement aux tractations politiques
B. Un nombre de ministres limité accroît l'efficacité gouvernementale
II. … Le fixer dans la Constitution serait ardu et contre-productif
A. Une révision ardue
B. Une révision contre-productive
Extrait du document:
La composition du gouvernement procède d'un dosage entre partis de la coalition majoritaire à l'Assemblée (représentation du parti dominant sans qu'il ne semble dominer), entre parlementaires et non-parlementaires.
L'ajustement du nombre de ministres permet de récompenser tout le monde, ce qui favorise l'inflation ministérielle (le gouvernement inaugurant la présidence de Gaulle comprend 20 ministres, le premier gouvernement de la présidence Pompidou compte 38 ministres et secrétaires d'Etat, le premier gouvernement du président Mitterrand compte 42 ministres et secrétaires d'Etat). Cela se traduit par d'importantes fluctuations et incohérences à tous les niveaux de la hiérarchie ministérielle.
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