Dissertation juridique sur la Constitution : sa définition, son contenu, sa valeur.
Ecrit en 2007; 1360 mots; 0 sources; 3,95 €
Résumé:
La Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitution : la Constitution coutumière et la Constitution écrite.
I- Le contenu de la Constitution
A. La Constitution politique (le statut du pouvoir)
B. La Constitution sociale (le statut des citoyens)
II- La valeur des Constitutions
A. La valeur juridique des Constitutions
B. La supériorité de la Constitution
Extrait du document:
La Constitution détermine la façon dont sont composés chacun des pouvoirs et explique leurs fonctionnements. En effet, celle-ci définie le mode d'élection des parlementaires ainsi que la manière dont les membres de l'exécutif sont nommés. Elle doit déterminer également si le Parlement doit comporter une chambre (monocaméral) ou deux chambres (bicaméral). Elle doit aussi dire si l'exécutif est confié entièrement à l'État ou alors s'il est exercé sous forme collégiale (par plusieurs personnes). La Constitution va également s'intéresser à la façon dont les trois pouvoirs se réunissent pour travailler. En effet, le Parlement et l'exécutif ne seront pas tout le temps réunis en assemblée, ils peuvent être rassemblés en comités plus restreints afin de préparer le travail. La Constitution va déterminer la fréquence de ces rassemblements et également les organes chargés de les diriger.
C'est aussi elle qui va fixer la manière dont le Parlement élabore la loi et veille à sa bonne application par le pouvoir exécutif et décide si ce dernier peut également participer à l'élaboration de lois.
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