Résumé:

La présomption d'innocence, droit fondamental dont les atteintes sont condamnables, bénéficie d'une protection importante tant au sein du droit français qui a mis en place de nombreux mécanismes en vue de renforcer son respect et de sanctionner les atteintes dont le principe fait souvent l'objet qu'au niveau européen où la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) contrôle son application avec rigueur. Le principe peut néanmoins être mis à mal, les États pouvant créer au contraire des présomptions de culpabilité. L'opportunité de ces dérogations, est appréciée par la Cour de Cassation et la Cour de Strasbourg qui veillent ainsi à ce que le domaine de tout renversement de présomption soit strictement limité.

I- Une présomption d'innocence proclamée et protégée des atteintes pouvant lui être porté
II- Des atteintes à la présomption d'innocence possibles par exception mais nécessairement limitées

Extrait du document:

Ce droit, reconnu, par toutes les sources du droit applicables en France signifie donc que toute personne est considérée comme innocente jusqu'à la décision devenue définitive de culpabilité. C'est avant tout un droit appartenant à chaque personne qui bénéficie par ce principe d'un respect de sa personne. De nombreuses règles viennent alors en amont du procès afin de protéger un « présumé innocent » et empêcher ou faire cesser toute atteinte à son droit.

Plus de documents portant sur:

• Dissertation № 9357 : "La présomption d'innocence"
• Dissertation № 23212 : "Les atteintes à la présomption d'innocence"
• Dissertation № 22842 : "Les atteintes à la présomption d'innocence"