Résumé:

La responsabilité civile de l'enfant en bas âge implique de savoir si l'enfant est responsable de ses actes, afin d'être responsable d'une faute qu'il a commis, celle-ci doit comporter deux éléments, un objectif, qui est un acte matériel où l'on peut considérer un comportement fautif et un élément subjectif où l'on parle d'imputabilité, c'est-à-dire la conscience qu'a l'auteur du dommage du caractère fautif de son comportement.

I – L'enfant, auteur du dommage
II – L'enfant, victime du dommage

Extrait du document:

Les enfants vivant donc au quotidien avec leurs parents sont soumis à leur éducation et s'appuient sur celle-ci, le rôle des parents est de se calquer sur le mythe du « bon père de famille » évoqué dans le Code civil. Jean Bastien Borghetti fait une description de ce bon père de famille dans la Revue des contrats d'avril 2009, selon lui, « il ne commet jamais aucune imprudence ni aucune négligence, il ne relâche jamais son attention ni sa vigilance. »

Plus de documents portant sur:

• Dissertation № 16428 : "La responsabilité de l'exécutif sous la Vème République"
• Dissertation № 11097 : "La responsabilité de l'exécutif sous la 5ème République"
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