Résumé:

« Pas de pouvoir sans responsabilité! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire, qui permet de vérifier que l'exécutif et le législatif « vont de concert » suivant la formule de Montesquieu. Contrairement au régime parlementaire, le régime présidentiel ne connaît pas ce principe de responsabilité gouvernementale et consacre l'indépendance organique des pouvoirs exécutif et législatif.
Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif.

1. La double responsabilité politique du gouvernement
2. La question de la responsabilité politique du Président de la République

Extrait du document:

La motion de censure, d'après l'art.50 de la Constitution, vise à remettre en cause la responsabilité des gouvernants par les députés. Pour être valable, elle doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée. Un vote intervient vingt-quatre heures après son dépôt pour la confirmer (la majorité absolue est nécessaire) ou l'infirmer. Cependant, la motion de censure n'a jamais été utilisée sous la Vème République. En effet, les députés sont peu enclin à endosser la responsabilité d'une crise ministérielle, et par ailleurs, la procédure de la motion de censure n'est pas nécessaire pour engager la responsabilité du gouvernement : les députés ont juste à refuser le vote d'une loi ou d'un budget.

Plus de documents portant sur:

• Dissertation № 11753 : "La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République"
• Dissertation № 26752 : "Le statut des parlementaires sous la Vème République"
• Dissertation № 414 : "La responsabilité politique du gouvernement sous la IV République"