Résumé:

D'après l'article 1382 du Code Civil, « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». En effet, le droit civil fait en sorte de réparer le dommage qu'une victime a pu subir, et ce dans n'importe quel cas. Cet article du Code Civil est complété par l'article 1383 du même texte qui dispose que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire, du fait personnel de l'individu, ou le fait d'autrui, ou encore le fait des choses. Il faut qu'une action civile soit exercée par la victime, qui va alors demander réparation du dommage qu'elle a subi. Pour cela, il faut suivre les règles de la procédure civile qui inclut des délais de prescription de droit commun. Le droit impose trois éléments pour définir la responsabilité. En effet, il faut qu'il y ait l'existence d'une faute, d'un lien de causalité, et, enfin, un dommage, qui cause ce que l'on appelle un préjudice. Ce dernier peut se présenter comme l'impact du dommage.

I – La dualité de critères du préjudice
II – Une pluralité de dommages réparables

Extrait du document:

Le principe du préjudice personnel est que la victime est la seule personne qui puisse invoquer la réparation de son dommage. Autrement dit, un tiers ne peut pas se présenter devant un juge et demander réparation pour une autre personne. Cependant, il peut y avoir des cas exceptionnels comme, par exemple, les héritiers d'une personne décédée peuvent poursuivre l'action qui avait été engagée par le défunt en son nom. Ou encore, il est possible d'évoquer le cas du préjudice par ricochet. Ici, le dommage premier qui est subi par la victime principale a des répercussions sur une autre personne. Il faut tout de même vérifier que le préjudice par ricocher ait un lien direct et certain avec le préjudice subit par la première victime.

Plus de documents portant sur:

• Dissertation № 10038 : "Le préjudice moral doit-il être réparé ?"
• Cas pratique № 19765 : "Le préjudice"
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