Résumé:

La mondialisation économique qui est en train de prendre place sur la scène économique internationale produits des effets systémiques qui ne se fondent pas seulement sur l'ouverture des marchés territoriaux mais sur les transformations de la structure des entreprises en réseaux de rapports intragroupes sans frontières. Cette mondialisation a produit tout un ensemble législatif non officiel, constitué par des normes visant à créer un climat d'investissement mais qui dépasse au jour d'aujourd'hui les systèmes législatifs et le droit des pays initiateurs de ce mouvement. Ces conditions juridiques sont fixées par certaines organisations internationales, parmi lesquelles l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE).

I. Les principes juridiques des prix de transfert
II. Les effets normatifs des prix de transfert

Extrait du document:

De manière générale, il est préférable d'effectuer les analyses de prix de transfert transaction par transaction. C'est la position de l'OCD, tout autant que de plusieurs autres pays non membres. Cette position semble naturelle et, compte tenu du grand nombre de transactions qui s'effectuent dans l'économie, on pourrait croire qu'il est facile de trouver les transactions comparables nécessaires pour effectuer ces analyses.

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