Dissertation juridique qui pose la question de savoir si on doit accorder aux animaux une personnalité juridique différente de celle des biens.
Ecrit en 2007; 1690 mots; 4 sources; 4,95 €
Résumé:
La question de la protection des animaux est une idée ancienne exprimée par les philosophes grecs, puis par Saint-Thomas d'Aquin à travers les arguments de la théologie chrétienne.
Pourtant, c'est un débat récent parmi les juristes.
L'animal peut-il devenir une personne, ou faire l'objet d'une troisième catégorie qui le distingue des biens et des personnes ?
I. Le statut complexe des animaux ne permet pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens
1. Le droit reconnaît aux animaux une sensibilité qui les différencie du bien
2. La défense des animaux par des associations, illustre une hiérarchie animale complexe
II. Cependant, les juristes s'accordent sur le fait que les animaux ne peuvent pas être de véritables sujets de droit
1. Les animaux ne remplissent pas les caractéristiques des sujets de droit et ne peuvent que faire partie d'une troisième catégorie après les biens et les personnes
2. Les animaux doivent donc être défendus à travers le droit des hommes
Extrait du document:
Selon de nombreux juristes, le meilleur moyen de protéger les animaux comme des êtres sensibles, en évitant le problème du statut juridique des animaux, serait de ne pas accorder de prérogatives à ces derniers, mais d'imposer aux hommes des sanctions relatives à leur comportement envers les animaux, comme le prévoit aujourd'hui le Code Pénal. Les droits de l'animal doivent évoluer avec les Droits de l'Homme.
Finalement, la notion de morale ne doit pas sortir du référent humain. Si cette morale n'est pas absolue, elle est le reflet d'un système de droit avant tout anthropocentriste. Cette solution permettrait d'éviter de donner aux animaux une véritable personnalité juridique (ce qui suppose tous les inconvénients étudiés précédemment), mais reconnaîtrait cependant, que les animaux doivent être protégés comme des êtres sensibles. Selon ces juristes, les animaux devraient, dans le Code Civil faire partie d'une sous-catégorie de biens, et non d'une troisième catégorie.
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