Dissertation définissant les fondements de la jurisprudence dans le système juridique français.
Ecrit en 2008; 1610 mots; 0 sources; 4,95 €
Résumé:
On appelle jurisprudence, l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale) .
La jurisprudence est une source subsidiaire du droit alors que le droit écrit et codifié représente la source première du droit. La jurisprudence constitue l'une des quatre sources aux côtés de la loi, de la coutume et de la doctrine. Dans ce système juridique, le juge doit seulement se contenter d'interpréter les dispositions écrites du Code (civil, commercial, du travail) et il ne peut, dans son argumentation ou sa motivation, reprendre l'exposé d'une jurisprudence antérieure
La question théorique que pose le système juridique français moderne depuis sa naissance et à laquelle la pratique juridique a partiellement répondu est à savoir dans quelle mesure la jurisprudence est une source du droit. Quelle est la force obligatoire de la jurisprudence ?
1/ La jurisprudence n'est pas une source directe du droit
2/ La jurisprudence est une source indirecte du droit
Extrait du document:
"Toute interprétation donne lieu à une certaine création de droit, et il existe des domaines entiers du droit français élaborés grâce à la jurisprudence des tribunaux, des cours d'appel et de la Cour de cassation, dont le rôle, à cet égard, est primordial. L'on trouvera des règles de droit qui sont de véritables créations jurisprudentielles, autonomes et non transcrites dans le droit écrit (législation). Il en est ainsi du droit de la concurrence déloyale, construction jurisprudentielle développée à partir de l'art. 1382 du Code civil. En matière administrative citons la théorie des principes généraux du droit, règles non écrites en droit français mais consacrées par des décennies de jurisprudence du Conseil d'État (principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, principe des droits de la défense).Certains grands arrêts de la Cour de justice des communautés européennes consacrent ou même fondent des règles de fonctionnement des institutions juridiques européennes, avec incidence directe sur la vie juridique nationale"
Notre librairie vous propose des milliers de documents de grande qualité tels que des dissertations, des commentaires, des mémoires, des fiches de lecture, des exposés...et ce sur n'importe quel sujet. Sur AcaDemon.fr, vous avez la possibilité de télécharger tous ces travaux scolaires afin de vous aider à rédiger les vôtres! Vous pouvez être assuré que, quelque soit le document que vous choisirez, dissertation, commentaire, mémoire, fiche de lecture, exposé..., celui-ci sera d'une qualité exemplaire, pour un prix compétitif et un contenu de niveau supérieur.
Si vous ne trouvez pas votre sujet ici, essayez une autre recherche.
Cet extrait de document est tiré de notre Librairie. Vous avez la possibilité d'acheter tout type de document tels que des dissertations, des commentaires, des mémoires, des fiches de lecture, des exposés... et ce sur n'importe quel sujet. Nous possédons des milliers de travaux critiques, comparatifs, persuasifs, détaillés, illustrés et élaborés dans notre librairie. Vous avez également la possibilité d'y trouver Des dissertations portant sur "la jurisprudence est-elle source de droit ?", Des exposés portant sur "la jurisprudence est-elle source de droit ?", Des commentaires portant sur "la jurisprudence est-elle source de droit ?", Des mémoires portant sur "la jurisprudence est-elle source de droit ?", Des fiches de lecture portant sur "la jurisprudence est-elle source de droit ?", De nombreux devoirs portant sur "la jurisprudence est-elle source de droit ?",
Rechercher plus de documents, dissertations, commentaires et exposés portant sur