Droit devoirs

Commentaire d'arrêt qui porte sur l'établissement d'un contrat d'assurance fait par Internet (arrêt du 27 mai 2008 - Cour de Cassation).

Dissertation traitant de la surveillance électronique donc des traces existantes laissées volontairement ou involontairement pouvant servir de preuve dans un litige relatif au commerce électronique.

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 21 janvier 2009 relatif à la contrefaçon, au téléchargement frauduleux, à la détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique.

Cas pratique qui s'intéresse à la Citizen Financial Bank, une banque qui ne se conforme pas aux exigences de la sécurisation de son système en ligne.

Commentaire d'arrêt du 3 juillet 1996 rendu par la première chambre civile qui s'intéresse à la double théorie de la cause et à l'économie du contrat.

Commentaire d'arrêt du 18 septembre 2008 rendu par le tribunal de grande instance de Paris portant sur les délits d'accès dans un système de traitement automatisé de données.

Un document qui porte sur les aspects juridiques du système informatique dénommé le cloud computing.

Dissertation portant sur la responsabilité du fournisseur de poduits informatiques au vue de la jurisprudence récente.

Dissertation qui traite des fonctionnalités rendues possibles par la technologie NFC également au regard de la sécurité juridique.

Commentaire d'arrêt rendu le 27 février 2007 par la première chambre civile qui s'intéresse à l'objectivisation du caractère déterminant de l'erreur dans les ventes publiques d'oeuvres d'art.

Cas pratique d'une liquidation complète d'une succession au plan civil et fiscal.

Dissertation portant sur le rôle du droit international en-dehors de la réglementation de la co-existence d'états souverains.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 02 avril 2009 concernant les droits d'auteur des artistes.

Commentaire d'arrêt rendu le 10 mars 1998 par la chambre commerciale qui s'intéresse à l'exigence de la déterminabilité du prix.

Commentaire comparé de deux arrêts apparemment contradictoires rendus par la première chambre civile le 24 septembre 2008 concernant l'application de l'enrichissement sans cause à la rupture du concubinage.

Un exposé contradictoire sur les avantages et inconvénients de la libéralisation de tous les services au sein de l'Union européenne.

Dissertation portant sur la Cour Suprême des Etats-Unis, son histoire, son rôle au sein de la jurisprudence américaine et ses perspectives d'avenir.

Exposé qui traite de l'échappatoire du Royaume Uni à l'effervescence révolutionnaire dans laquelle l'Europe est plongée : histoire d'une démocratisation progressive.

Exposé sur le rôle prépondérant du Chancelier allemand à la tête du régime constitutionnel.

Dissertation analysant le régime politique espagnol sous l'angle du droit constitutionnel.

Commentaire de la décision de la Cour européenne relative au Conseil d'État du Luxembourg, et ses conséquences sur l'institution française. (pdf)

Commentaire d'arrêt rendu le 5 juin 2007 par la Chambre commerciale relative à l'opposabilité de l'exception d'inexécution, dans le cadre d'une procédure collective.

Dissertation qui porte sur l'organisation et le système électoral en Israel et sur une réflexion globale de celui-ci.

Dissertation qui porte sur La démocratisation du régime parlementaire britannique par l'extension du suffrage.

Dissertation qui porte sur la relation du premier ministre face au parlement sous le régime de la Vème République en France.

Commentaire de l'article 1371 du Code civil relatif à la qualification des quasi-contrats. (pdf)

Exposé qui analyse le régime politique suisse sous l'angle du droit constitutionnel.

Commentaire d'arrêt rendu le 14 juin 2000 par le Conseil d'Etat relatif à la théorie de l'imprévision en droit administratif et au glissement à la force majeure. (pdf)

Commentaire d'arrêts rendus le 21 octobre 1997 et le 5 novembre 1997 par la Cour de cassation qui s'intéressent à l'obligation de moyen et l'obligation de résultat. (pdf)

Commentaire d'arrêt rendu le 15 mai 2007 par la première chambre civile qui s'intéresse à la responsabilité du fait des produits défectueux. (pdf)

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation portant sur le lien qui unit un candidat d'une émission de télé réalité à sa société de production.

Commentaire comparé des arrêts du 4 décembre rendus par la Première chambre civile et la Chambre commerciale, relatifs aux théories de la détermination du lien de causalité dans le cadre de la responsabilité civile.

Commentaire de l'Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 6 février 2007 et portant sur la limitation de l'engagement des cautions.

Commentaire d'un arrêt rendu par la cour de cassation portant sur la notion de prix dans le contrat de vente.

Commentaire d'article portant sur le droit des successions et le mécanisme de la représentation.

Dissertation qui se demande si, en matière de détection des difficultés, l'apport des droits voisins au droit des entreprises en difficulté, est indispensable ou superflu. (pdf)

Commentaire de la décision de la Chambre commerciale, en date du 27 mai 2008, relative à la notion d'ordre professionnel en procédures collectives. (pdf)

Dissertation d'histoire des institutions juridiques portant sur la monarchie absolue et la possibilité d'une monarchie constitutionnelle au regard de l'Histoire de France.

Commentaire d'arrêt rendu le 22 juin 2004 par la cour de cassation de Montpellier.

Dissertation juridique relative à l'évolution de la notion d'équilibre contractuel et des mécanismes juridiques le mettant en œuvre. (pdf)

Commentaire d'arrêt rendu le 26 mars 2008 par la chambre criminelle qui semble aller dans le sens d'un renforcement des droits de la défense.

Dissertation qui se penche sur la liberté d'un individu lorsqu'il contracte un contrat (logement, travail etc...).

Commentaire de l'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Cour de cassation portant sur la qualification du contrat de participation à une émission de téléréalité.

Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile, du 28 février 1996, relatif à la responsabilité de l'infans.

Commentaire d'arrêt rendu le 15 mars 2005 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation portant sur la liquidation judiciaire d'un commerce exploité et co-exploité par un couple marié.

Commentaire de deux arrêts rendus le 28 novembre 2000 par la Cour de Cassation concernant le rejet de la fixation judiciaire d'un prix par les juges.

Exposé portant sur la notion de délai raisonnable contenu dans la Convention sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM) ou Convention de Vienne.

Commentaire de l'arrêt du 6 mars 2009 portant sur l'abrogation des décisions administratives créatrices de droits

Commentaire de l'arrêt "Koné" du Conseil d'Etat du 3 juillet 1996 concernant le transfert d'un étranger.

Cas pratique d'une jeune fille victime d'une rupture abusive de fiançailles.

Mémoire portant sur le harcèlement moral qui est devenu, aujourd'hui, une question de société incontournable.

Commentaire de l'article L1 du Code de Travail dont on pose la question de l'efficacité afin de garantir une place plus importante à la négociation collective au niveau national.

Dissertation portant sur l'évolution du droit des successions suivant celle de la structure familiale.

Commentaire de l'arrêt rendu le 11 février 1997 par la Cour de Cassation
et traitant des critères de reconnaissance d'une société créée de fait entre des concubins.

Commentaire de l'Arrêt "Canal de Craponne" du 6 mars 1876 rendu par la Cour de Cassation.

Exposé expliquant les régimes matrimoniaux conventionnels.

Mémoire portant sur les utilisations patrimoniales, la création, le fonctionnement, le financement et la fiscalité d'une SCI (Société Civile Immobilière) (pdf)

Dissertation portant sur les modalités de la LOFL (Loi organique relative aux lois de finances) et les changements qu'elle apporte dans la structure de la loi de finances publiques.

Commentaire d'arrêt qui s'intéresse à la transmission des clauses de non-concurrence et à la relativité du contrat.

Dissertation qui s'intéresse au fonctionnement de l'administration royale sous l'Ancien régime, principalement sous la période absolutiste à travers la citation: "L'Etat, c'est moi" (attribuée à Louis XIV). (pdf)

Arrêt de la première chambre civile sur les vices du consentement et l'authenticité d'une oeuvre.

Dissertation portant sur la relation entre le droit civil et le temps marqué par l'incertitude.

Dissertation portant sur les liens entre les Parlements et la monarchie sous l'Ancien régime

Dissertation portant sur les grandes dispositions du droit du travail mises en oeuvre pour lutter contre le chômage et protéger l'emploi.

Dissertation de droit constitutionnel qui pose la problématique suivante : comment peut-on caractériser les rapports entre le Premier Ministre et le Président de la République dans la Vème République ?

Dissertation qui pose la question de savoir quelle est l'autorité des normes internationales dans le droit interne. (pdf)

Commentaire d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation portant sur le problème de la contrefaçon internationale.

Commentaire d'un arrêt rendu par la cour de cassation portant sur le privilège de juridiction.

Commentaire d'un arrêt rendu par la cour de cassation portant sur l'obligation dans le pacte de préférence.

Dissertation qui pose la problématique suivante : de quels moyens le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif disposent-ils pour modifier la constitution ?

Commentaire d'un arrêt rendu par la cour de cassation portant sur la rétractation d'un contrat.

Dissertation portant sur la capacité des actes unilatéraux du Conseil de sécurité à produire des droits au bénéfice de personnes privées.

Dissertation portant sur la tension entre des intérêts contradictoires dans l'accord de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC).

Dissertation qui se demande en quoi le Protocole 14 introduit un assouplissement indispensable du fonctionnement de la Cour.

Commentaire d'arrêt de la décision du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2009, relative à la loi organique mettant en application l'article 61-1 de la Constitution.

Commentaire de cet arrêt rendu par la Cour de cassation portant sur le vice du consentement.

Dissertation qui décrit les différents types de tentatives en droit pénal général.

Dissertation de droit qui se demande en quoi la jurisprudence arrive à trouver le juste équilibre entre la liberté contractuelle et la sécurité économique.

Commentaire de l'article 16 du Code civil français relatif au respect du corps humain.

Cas pratique d'une consultation juridique relative à la propriété des biens dans le mariage sous régime légal.

Dissertation qui présente les points communs et les différences entre la théorie démocratique et la théorie libérale.

Commentaire de l'arrêt rendu le 17 novembre 2008 à propos d'une annulation de divorce à Douai.

Travail de recherche relatif au crime d'assassinat et à son traitement en droit pénal spécial

Dissertation portant sur la réorganisation des pouvoirs propres de chaque époux au sein du couple.

Dissertation portant sur les obligations et les risques encourus par le pharmacien, intermédiaire entre le médecin et le patient. (pdf)

Commentaire d'un arrêt rendu par la cour de cassation portant sur la clause attributive de juridiction.

Commentaire de l'arrêt du 10 juillet 2007 rendu par la Chambre commerciale portant sur la bonne foi contractuelle et la force obligatoire du contrat.

Dissertation portant sur le processus d'élaboration d'un projet d'établissement hospitalier et comment il détermine les orientations stratégiques de celui-ci. (pdf)

Mémoire portant sur l'acquisition des droits d'adaptation cinématographiques d'un livre : est-ce toujours une opportunité ? (pdf)

Dissertation portant sur la place occupée par le Tribunal des Conflits dans notre système juridique, ainsi que l'évolution de son rôle depuis sa création.

Exposé portant sur l'histoire du droit de vote en France depuis la Révolution jusqu'à aujourd'hui.

Dissertation portant sur la faute et la responsabilité du médecin libéral dans la prescrition médicale.

Commentaire de l'article 89 de la Constitution actuelle qui se demande comment s'illustre le processus de révision présenté dans les différents articles.

Dissertation portant sur la protection des créanciers d'un débiteur vivant en couple.

Commentaire d'arrêt rendu par le conseil d'Etat portant sur la publication d'un acte administratif.

Cas pratique portant sur le paiement d'entreprises de sous-traitance alors que l'entrepreneur est en procédure de liquidation judiciaire.

Dissertation qui pose la question de savoir comment définir les limites du mariage.

Exposé sur le travail frontalier et sur l'élaboration d'une identité frontalière, à travers l'exemple de la Lorraine.

Dissertation de droit pénal et de procédure pénale sur la rétroactivité et la non rétroactivité des lois pénales en fonction de leur sévérité.