Commentaire d'arrêt du 8 avril 2004 rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation s'interrogeant sur le caractère automatique de la responsabilité du commettant du fait de l'action de son préposé dans le cadre sportif.
890 mots (approx. 2.2 pages), 0 sources, 2010, 3,95 €
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Résumé Au cours d'une compétition sportive (championnat de France de première division), un joueur (M.X) a blessé un joueur de l'équipe adverse (M.Y). Les deux joueurs sont salariés respectivement pour la société OM et pour le football club de Nantes. A la suite de cette blessure, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a du verser des prestations à M.Y au titre de l'accident de travail.
La CPAM a donc décidé d'assigner la société OM afin d'obtenir réparation de ses prestations, étant donné que la société OM employait M.X au moment des faits et que l'accident s'est produit dans le cadre des prérogatives professionnelles de M.X.
I) L'interprétation par la cour d'appel de la responsabilité du commettant dans le cadre sportif
II) Le régime fixé par la cour de cassation pour la responsabilité du commettant dans le cadre sportif
Extrait du document La cour de cassation va donner la bonne interprétation de l'article 1384 alinéa 5. En effet, elle estime que pour engager la responsabilité du commettant dans le cadre sportif, il faut montrer que le préposé a commis une faute caractérisée par la violation des règles du jeu.
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Résumé L'influenza aviaire (naguère appelée peste aviaire) désigne une maladie virale proche de la grippe, rencontrée sur les volailles. Cette affection est facilement transmissible entre volatiles qui sont souvent porteurs sains, et à d'autres animaux, mais difficilement transmissible à l'homme.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que la grippe aviaire, si elle évoluait vers une forme transmissible entre humains, serait une catastrophe sanitaire : la panzootie évoluerait alors en pandémie (épidémie mondiale) qui pourrait faire jusqu'à 100 millions de morts.
1) Progression de la grippe aviaire
2) Actualisation de la progression de l'épizootie
3) Recommandations des organismes internationaux
4) Précautions prises par la France
5) Conférence de Pékin
6) Morts en Turquie
7) En parallèle de la grippe aviaire : Épidémie de Chikungunya à la Réunion
Extrait du document Le virus A, responsable de la grippe, telle qu'on la connaît, compte 135 versions infectant les volatiles et 3 s'attaquant directement à l'homme. L'échange de virus entre les volatiles et l'espèce humaine est très exceptionnel mais pas impossible, un virus peut muter, c'est-à-dire voir son information génétique être modifiée, et l'homme peut être surexposé au virus. Ce cas de figure est apparu lors de l'épizootie de 2004, provoquée par la souche H5N1, qui a durement frappé les oiseaux, mais aussi certaines personnes résidant à proximité des poulaillers et des élevages de volailles touchés par l'épizootie.
Le cochon, qui peut déjà attraper le virus « humain » est aussi plus sensible que l'homme aux virus aviaires, et de ce fait constitue une sorte de creuset dans lequel les deux germes peuvent potentiellement se mélanger et donner naissance à un nouveau virus pouvant infecter l'homme et contre lequel, personne n'aura de défense immunitaire.
Dissertation concernant les liens de réciprocité existant aujourd'hui entre la production industrielle et la santé. De cette relation se dégage un véritable paysage de l'industrie de la santé au niveau géographique.
3760 mots (approx. 9.4 pages), 0 sources, 2008, 7,95 €
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Résumé L'industrie de la santé concerne les productions économiques liées au domaine sanitaire. L'analyse de l'espace mondial dégage certaines tendances. A un paysage industriel correspond un paysage sanitaire spécifique car industrie et santé tissent des liens de réciprocité structurant l'espace.
I. L'industrie organise le territoire, joue sur l'environnement et donc influence la santé
II. La santé a elle-même un rôle sur le développement de l'industrie mondiale
III. Face à la mondialisation, les limites des relations de réciprocité industrie-santé
Extrait du document L'industrie et la santé ont en commun, toutes les deux, l'homme. Il est l'acteur spatial le plus important du bon fonctionnement de l'industrie. Or sa capacité à faire fonctionner l'industrie (à toutes échelles : employés et employeurs) dépend de sa santé. Son bien-être joue un rôle sur la productivité de l'industrie. De plus, dans certains pays, la santé conditionne l'industrie car elle représente une des plus grandes parts de la production industrielle à travers « l'industrie de la santé ». Enfin, la mise en place d'une industrie est également déterminée par le bien-être des populations environnantes.
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Résumé L'OMS définit la santé comme un état de bien-être physique, social et mental. Mais cette définition peut diverger selon les cultures. Le monde se divise donc d'un point de vue culturel s'agissant de la santé, mais
de plus ces différentes conceptions vont de paire avec une différenciation économique. La santé et le financement étant intimement liés. Il semble donc que la situation économique d'un pays soit nécessaire à son développement sanitaire. On peut dès lors s'interroger s'agissant d'une éventuelle corrélation entre ce clivage nord-sud et un clivage dans le domaine de la santé : y a-t-il finalement concordance entre le clivage Nord-Sud économique et la géographie de la santé ? En bref, ce clivage existe-t-il s'agissant de la santé ?
Extrait du document Le clivage Nord-Sud, du point de vue économique, s'applique en apparence à la géographie de la santé. Mais ce clivage tend à s'estomper dès lors qu'on considère les disparités qui existent au Nord comme au Sud, au-delà du clivage économique Nord-Sud. Il s'agit finalement de voir que la géographie de la santé est une géographie de mobilités, contrairement à l'économie dont la géographie est faite de clivages. Ici, des agents tendent à évincer le clivage par une politique d'intervention et de financement sans laquelle le clivage économique Nord-Sud tendrait à servir de modèle à la création d'un clivage sanitaire Nord-Sud.
Tags: mondialisation, OMS, financement, pays sous-développés
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Résumé Notre stage nous avons participé à la vie d'un musée par le biais de l'organisation d'une exposition temporaire : "Gao Xingjian, ni mots, ni signes". Nous avons découvert l'organisation d'un musée mais également le travail que représente le montage d'une exposition. Le Pavillon de Vendôme-Musée des Tapisseries a constitué un lieu très intéressant dans
la mesure où il s'agit d'un petit musée om se déroulent beaucoup d'activités : l'exposition sur Gao Xingjian, par sa cette diversité, illustre très bien ce propos.
1) Historique des musées
2) L'exposition Gao Xingjian
3) Le travail du Conservateur
Extrait du document Ce qui est intéressant dans le métier de Conservateur, c'est qu'il concilie une double exigence : celle de valoriser le patrimoine du passé (dans le cas du Musée des Tapisseries, les tapisseries elles-mêmes ou seulement le Musée en soi, témoignage important de l'architecture d'Aix sous l'Ancien Régime, mais également d'offrir une place au patrimoine de l'avenir, à savoir à l'art contemporain, à l'art du présent, et à le préserver pour les générations futures, car l'art de maintenant est le patrimoine de demain.