Résumé:

La préoccupation du droit pour la protection de l'environnement s'est manifestée tardivement dans les sociétés occidentales, avec l'apparition des premiers effets négatifs, dans les années 1970. Ce sont les premières données scientifiques qui ont montré l'influence de l'activité humaine sur le réchauffement climatique, causé par les gaz à effet de serre. En outre, le secteur du transport aérien, qui a connu un développement phénoménal au cours du 20ème siècle, est un contributeur non négligeable de ces gaz. Ces derniers sont composés en grande partie de CO2, d'où l'intérêt de limiter ces émissions.
En 1988, L'OMM et le PNUE ont crée le GIEC afin de fournir des rapports scientifiques pour orienter la politique mondiale en matière d'environnement. Le GIEC est considéré comme une source d'information fiable puisqu'il s'appuie uniquement sur des publications scientifiques et techniques ayant une valeur scientifique reconnue.

Partie I – La dynamique européenne
Partie II – La convention issue du Grenelle de l'environnement : la réponse française

Extrait du document:

L'Union européenne s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 de 8 % sur la période 2008-2012, par rapport aux émissions de 1990, en ratifiant le Protocole de Kyoto. Ces engagements ont été mis en œuvre bien avant 2008, avec un large succès dans certains pays comme le Royaume-Uni et l'Allemagne, en 2000. En effet, le Royaume-Uni est passé de l'utilisation du charbon à celle du gaz naturel, beaucoup moins polluant. Quant à l'Allemagne, celle-ci a modernisé son industrie. Cependant, cela n'était pas le cas de tous les pays de l'Union, car certains avaient de grosses difficultés à mettre en œuvre la réduction de leurs émissions. C'est cette première constatation qui a poussé l'Union européenne à mettre en place un marché de quotas et fixer un plafond sur les émissions des principales industries, afin de réduire les émissions de CO2 et d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.

Echantillon de sources utilisées:

• Brohé, Les marchés de quotas de CO2, 1ère édition 2008, Ed.Larcier, pp. 75 à 122.
• Rapport environnement 2007 de L'oaci
• Rapport environnement 2007 de la Dgac
• Convention sur les engagements pris par secteur du transport aérien dans le cadre du Grenelle Environnement du 28 janvier 2008
• Quincerot Marianne, Ifurta 2006, « Transport aérien et changements climatiques. Contextes et solutions. Zoom sur les marchés de permis d'émissions »

Plus de documents portant sur:

• Commentaire Composé № 27417 : "La nuit de décembre" de Musset"
• Mémoire ou thèse № 26535 : "La fidelisation des infirmieres de moins de 30 ans : le cadre de santé au coeur d'un défi majeur pour l'institution hospitalière"
• Commentaire Composé № 14440 : "Les animaux malades de la peste" des "Fables" de Jean de La Fontaine"