Résumé:

L'origine du terme pantouflage vient de « pantoufle » qui signifie la somme d'argent que les polytechniciens devaient rembourser lorsqu'ils quittaient prématurément la fonction publique. Bien que soumis aux aléas économiques, le pantouflage se porte bien : départs de plus en plus fréquents, de plus en plus tôt, de longue durée et définitifs.
Il en résulte assurément un préjudice important pour l'État et les collectivités territoriales. D'abord matériel : l'investissement fait dans ces hommes et ces femmes est insuffisamment rentabilisé. Le coût des concours qu'ils ont passé et de la formation qu'ils ont reçu est considérable. S'y ajoute une perte de potentiel humain qui peut compromettre le bon fonctionnement du service public. Le préjudice est aussi moral par le discrédit qu'il comporte pour le service public et l'atteinte qu'il constitue à l'autorité de l'État. En une vingtaine d'années, le phénomène a pris une telle ampleur, que l'administration en a appelé à une législation et une réglementation nouvelle, mécanisme à finalité dissuasive qui s'est traduit par l'institution, dans les trois fonctions publiques - d'État, territoriale et hospitalière, de commissions de déontologie chargées de rendre un avis sur les départs envisagés.

I. Prévenir pour ne pas devoir guérir
II. Le pantouflage : symptôme du cancer de l'administration

Extrait du document:

Recruter un nombre d'agents supérieur à ses besoins sous le prétexte, louable certes, de pouvoir sélectionner ceux qui resteront dans le corps, présente bien des effets pervers. Cette politique accroît toujours les risques de conflits d'intérêts, et dans une conjoncture morose où sécurité de l'emploi doit affronter plan de carrière et rémunération concurrentielle, ce sont les meilleurs qui partent. Mais qu'un certain nombre d'agents pantouflent est une nécessité fonctionnelle pour nombres de corps.

Echantillon de sources utilisées:

• Ancien code pénal, article 175-1. (Loi n° 60-1384 du 23 décembre 1960 ; Loi n° 67-467 du 17 juin 1967).
• Nouveau code pénal, article 432.12 et 432.13. (Loi n° 92-686 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique).
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, article 72.
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 95.
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article 90.

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