Résumé
Constitue un sinistre « tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage ».
Cette définition du sinistre a été introduite par la loi du 1er août 2003, dite de sécurité financière, à l'article L124-1-1 du Code des assurances.
Pour être garanti, le sinistre doit se situer pendant la période d'effet du contrat, c'est-à-dire entre la date de sa prise d'effet et celle de sa résiliation. Dès lors, la difficulté est de déterminer quel est l'évènement qui sera retenu comme constitutif du sinistre. En théorie, l'assurance de responsabilité couvre l'assuré contre le recours éventuel de la victime.


1/ L'affirmation du principe de la liberté contractuelle
A. L'admission de la réclamation comme base de déclenchement de la garantie
B. L'encadrement du choix de la base réclamation

2/ Une liberté contractuelle écartée en faveur des assurés et des victimes
A. Le déclenchement obligatoire de la garantie par le fait dommageable
B. Les cas particuliers d'inapplicabilité de l'article L124-5



Extrait du document
Dans un but de protection de l'assuré, l'article L124-5 prévoit désormais que « le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans ».
Ce délai peut même aller jusqu'à au moins dix ans lorsque l'assuré exerce certaines professions, telles qu'avocat, notaire, courtier d'assurance, ou certaines activités comme l'expertise judiciaire ou l'expertise comptable. Ces professions et activités sont énumérées à l'article R124-2 du code des assurances. Le délai de la garantie doit également être d'au moins dix ans pour la dernière garantie souscrite par une personne physique pour son activité professionnelle avant la cessation de cette activité ou son décès.
Cette garantie subséquente peut en outre être affectée d'un plafond unique pour toute sa durée qui, selon l'alinéa 5 de l'article L124-5, « ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de résiliation du contrat ». Cependant, il est précisé qu' « un délai plus long et un niveau plus élevé de garantie subséquente peuvent être fixés dans les conditions définies par décret ».
Ces dispositions confèrent une plus grande sécurité à l'assuré et permettent à la victime d'être indemnisée, même si sa réclamation n'est pas intervenue pendant la période garantie.
Toujours dans un objectif de protection du consommateur d'assurance, la loi de 2003 est allée plus loin en écartant dans certains cas le principe de liberté contractuelle des parties.



Tags: contrat, garantie subséquente, victime, sécurité

Résumé
« La société de courtage alsacien »(SCA), basée à Marseille et déclarée au registre des intermédiaires en assurances(ORIAS),est la filiale française d'une société de courtage dont le siège social est au Lichtenstein qui est une petite principauté indépendante entre la suisse et l'Autriche.
Les commerciaux de cette dernière, ne pouvant intervenir eux même sur le marché français, souhaiteraient pouvoir diriger leurs clients potentiels vers la SCA en contre partie d'une commission.


1-Le courtage transfrontalier
A- Les conditions du courtage
B- Les risques d'une opération de courtage

2-La libre prestation de service




Extrait du document
Ainsi la situation juridique du courtier est complexe notamment en raison de leur devoir de conseil et encourt à ce titre une responsabilité professionnelle sévère .
Les relations entre le courtier et les compagnies ne sont pas définies par un texte légal ou règlementaire mais les usages de la profession sont reconnus par la jurisprudence et publiés par le Syndicat national des courtiers d'assurances.
Les principaux usages concernent l'acceptation des risques par la compagnie ,le droit à la commission ,les devoirs de la compagnie en cas de modification du contrat initial.
Selon l'article L.530-1 du code des assurances,un engagement de caution est requis pour garantir d'éventuels détournements de fonds et dans certains cas c'est la société d'assurance elle-même qui devra en répondre .
L'article L.530-2 du code des assurances ,les courtiers devront obligatoirement être assurés pour leur responsabilité professionnelle.


Tags: accidents du travail, liberté d'établissement, succursales

Résumé
Monsieur X,directeur Général d'une SA « azur parfum », qui exploite 4 bâtiments sur le même site.
Le bâtiment A a été évalué par un expert à 1 220 000 euros ,le bâtiment B à 1 350 000 euros, le laboratoire à 1 100 000 euros et le local de stockage à 945 000 euros.
L'assureur de cette société propose soit de reconduire le contrat d'assurance incendie existant, soit d'introduire dans ce contrat une clause « au premier feu » contre versement d'une prime qui serait de 7,5 pour mille euros dans les deux cas.

1/ L'insuffisance de l'assurance contre l'incendie
A- L'assurance contre l'incendie (L.122-1 ET SUIVANTS)
B- L'application de la règle proportionnelle de capitaux

2/ La souscription de conventions contraires à la règle proportionnelle de capitaux
A- La possibilité de souscrire différentes clauses palliatives de la règle proportionnelle de capitaux
B- L'intérêt de la clause « au premier feu » ou assurance au premier risque



Extrait du document
La clause d'indices variables lutte contre la sous assurance résultant de la dépréciation monétaire.
Elle ne lutte pas contre une sous assurance originelle.
C'est une clause d'indexation qui doit obéir aux règles de l'ordonnance du 30 décembre 1958.
La clause d'indexation va permettre de faire varier le capital assuré :valeur déclaré et des primes en fonction de l'évolution de l'indice choisi. La clause d'indexation ou risque variable permet de lutter contre l'érosion monétaire,le risque assuré est affecté d'un indice de base, tel que l'indice du coût de la construction en matière d'assurance incendie , au jour de la conclusion du contrat.
A chaque échéance de prime,le montant du risque assuré ,et le montant de la prime, sont réévalués en fonction de cet indice, du moins si celui-ci varie de façon significative.
L'assurance a risques et primes variables est couramment utilisées pour l'assurance des stocks ou d'une flotte de véhicules. L'assurance révisable, ou ajustable, en fonction de l'évolution des existences qu'il convient de déclarer au fur et à mesure.



Tags: reconstitution de prime, sinistre, capital assuré

Résumé
Ce dossier met en évidence le rôle de la Coface et son intervention à travers trois assurances. Il présente le rôle d'Ubifrance via Cap Export, les aides financières et un cas concret de viticulteurs français dans l'approche du marché chinois.



Partie I : La Coface :

I. Le rôle de la Coface
A. Présentation de la Coface
B. Rappel Contexte/risques

II. Intervention de la Coface à travers trois assurances :
A. L'assurance prospection
a) Objectif global
b) Bénéficiaires
c) Prestations couvertes
d) Modalités
e) Caractéristiques du contrat
B. Assurance crédit
C. Assurance investissement


Partie II : Ubifrance

I. Intervention d'Ubifrance à travers « Cap Export »
A. Mesures Cap Export pour favoriser l'emploi à l'export
- Aides financières
- Crédit d'impôt export étendu
- Le Volontariat International en entreprise
- Les subventions Sidex
B. Mesures Cap Export pour gagner des marchés à l'étranger
- Exonérations de l'impôt sur le revenu
- Renforcement de l'assurance prospection
- Garantie plus importante des préfinancements
- Multiplication des actions de promotion collectives à l'export
- Le réseau MINEF


Partie III :
L'exemple de viticulteurs français dans l'approche du marché chinois

Extrait du document
Présentation de la Coface :
La croissance des économies et les opportunités commerciales des entreprises se multiplie. Afin de gérer en temps réel, en sécurité et à moindre coût les relations qu'elles entretiennent avec leurs clients et fournisseurs, les entreprises ont besoin d'outils performants.
Pour répondre à ce besoin, la Coface facilite les relations commerciales entre les entreprises partout dans le monde. Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, nationalité ou secteur d'activité, reçoivent des solutions pour gérer, protéger et financer leur Poste clients, en leur permettant d'externaliser tout ou partie de la gestion des risques liés à leurs relations commerciales.


Tags: assurance, export, chine, risques, investissement, prestations

Résumé
La fonction première de l'Etat est une fonction sécuritaire. L'Etat est créé pour protéger les individus contre eux-mêmes et assurer la protection de leurs bien personnels.
Cependant, cette sécurité nécessite une implication des hommes dans les affaires étatiques afin qu'une dérive de l'Etat ne mette pas en danger la sécurité de chacun.
Avec les nombreuses guerres et crises que traversent chaque état du monde, il semble qu'une paix universelle reste une idée absolument utopique.
Dans un premier temps, cette étude décrit la mise en place de l'Etat comme protection de la sécurité humaine, puis analyse la manière dont l'Etat assure cette sécurité. Pour finir, il est question de la réalité concrète de cette sécurité : la paix universelle n'est-elle pas une utopie ?

Extrait du document
L'Etat provient d'une société (naturelle) qui a différencié le pouvoir politique des autres pouvoirs, et instauré un appareil juridique. Ainsi l'homme, pour quitter l'état de nature, a créé l'Etat, qui possède donc des fonctions. Le terme de fonction est polysémique; il provient du latin functio, qui signifie accomplissement, exécution. La fonction est le «rôle caractéristique joué par une chose dans l'ensemble qui est le sien», Dictionnaire philosophique.
La fonction d'un Etat est donc le but, la fin pour laquelle l'Etat a été instauré; mais la fonction d'un Etat peut aussi être le moyen que cet Etat utilise en vue d'une fin. Nous allons donc chercher à mettre en exergue LA fonction première de l'Etat.
Cependant, le terme premier possède lui aussi différentes acceptions : la fonction première de l'Etat est-elle la première fonction, dans le sens chronologique du terme ? Ou bien est-elle la première fonction logiquement, c'est-à-dire point de départ de l'action rationnelle ? Ou est-elle encore la fonction majeure, la plus importante ?

Tags: stabilité, société, cohabitation, institution, pouvoir

Résumé
Qu'entendons-nous par le droit à la santé ?
Selon Paul Hunt, rapporteur de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, "le droit a la santé est le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint".
Il s'agit donc d'assurer aux individus un accès aux soins, effectif et abordable pour leur permettre de jouir de cet état. Si ce droit a la santé fait particulièrement défaut dans la plupart des pays en voie de développement, les longues listes des opérations en attente de la NHS (National Health Service), l'absence de couverture médicale minimale pour tous aux Etats-Unis, ou le taux élévé de contraction d'infections nosocomiales au sein de nos hôpitaux, montrent que même les pays développés n'offrent pas un accès au soins satisfaisant.
Le droit à la santé n'est-il alors qu'un objectif hypothétique vers lequel il faudrait tendre ou est-il un droit réel que chaque individu peut faire valoir ? Fait-il partie de ces droits louables mais fictifs tels que le droit au travail ou au logement opposable et qui ne peuvent pourtant assurer un toit pour tous, ni un travail pour tous les demandeurs d'emploi ? Même si l'on peut penser que c'est un droit n'ayant qu'une valeur déclarative ou incitative, il est reconnu par plusieurs conventions internationales et de nombreuses ONG tentent d'en assurer l'effectivité, ce qui lui donne une réalité et une valeur certaine.

I. L'Etat, garant traditionnel du droit à la santé de ses individus
A. La protection de la santé des citoyens, une des missions de l' « l'Etat-providence »
B. La réforme des systèmes de santé ou la remise en cause du droit a la santé pour tous

II. Les limites de l'intervention étatique
A. Les ONG à la rescousse des « Etats défaillants »
B. La reconnaissance internationale du droit a la santé

Extrait du document
Assurer un accès aux soins effectif aux individus fait traditionnellement partie des missions de l'Etat-providence. Cette conception du rôle actif de l'Etat qui doit assurer une protection sociale de ses citoyens s'est imposée progressivement depuis la révolution industrielle et a pris le pas sur la conception de l'Etat-gendarme, c'est-à-dire celui qui n'intervient que dans le cadre de ses fonctions régaliennes (police, armée et justice). L'Etat-providence se trouve néanmoins de plus en plus contesté depuis la fin des années 1970 parce que mettant en place un système généreux et donc coûteux de protection sociale, ainsi que pour le manque d'efficacité des systèmes de protection sociale. Le droit à la santé est l'une des missions les plus coûteuses des Etats-providences derrière le droit à l'éducation. Le droit à la santé, mission majeure de l'Etat providence, s'est vu reconnaître une valeur constitutionnelle en France puisqu'il est inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 :
“10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.”

Tags: pauvreté, hôpital, environnement, assurance, soin, médicament

Résumé
L'assurance de responsabilité, également appelée assurance de dette, garantit l'assuré contre les recours dont il peut faire l'objet de la part de tierces victimes. Dans ce système, la victime va devoir exercer un recours afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice. Le problème de la responsabilité civile est qu'il faut déterminer les responsabilités avant de fixer le montant des réparations. Or, la procédure d'indemnisation s'avère souvent longue, coûteuse et la victime n'est pas certaine d'obtenir réparation.

1. L'intérêt de l'assurance directe
A. Une diminution du contentieux
B. Une indemnisation rapide et automatique de l'assuré

2. Les risques liés à une généralisation de l'assurance directe
A. Le report de la charge de l'indemnisation sur les victimes potentielles
B. Le recul de la responsabilité


Extrait du document
Afin d'accélérer la réparation des dommages, le législateur lui-même a créé un système d'assurance directe dans le domaine de l'assurance construction avec la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette loi a imposé au maître de l'ouvrage, celui qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise, de souscrire une assurance « dommage ouvrage ». Cette assurance lui permet d'être indemnisé rapidement par son assureur en dehors de toute recherche de responsabilité, en cas de désordres constatés une fois la construction terminée. L'assurance directe vise donc avant tout à protéger les victimes.
En 1985, le législateur a réalisé une autre réforme dans le domaine des accidents de la circulation en adoptant la loi Badinter. Cette loi améliore la situation des victimes puisqu'elles bénéficient d'une indemnisation quasi automatique en cas d'accident. Ce système est un compromis entre l'assurance directe et l'assurance de responsabilité.
Mais cette loi n'écarte pas totalement le droit de la responsabilité puisque que la loi exclut l'indemnisation si la victime a commis une faute qui a entraîné l'accident.


Tags: conventions, inégalités sociales, indemnisation minorée, tribunaux

Résumé
Introduction
1. Protection Juridique
1.1. Présentation du produit
1.2. La cible
1.3. L'argumentation
1.4. Les résultats

2. Santélia
2.1. Présentation de Santélia
2.2. Le questionnaire Santélia
2.3. Les résultats

3. Produits financiers
3.1. La cible
3.2. La trame phoning
3.3. Les résultats

4. Autres activités exercée durant le stage
4.1. Les activités quotidiennes de l'agence
4.2. Le développement commercial externe
4.3. Le fichier Santélia
4.4. Le fichier de sociétaires non mensualisés
4.5. Le fichier GAV
4.6. Le fichier Adhérents 2004
Conclusion


Extrait du document
J'ai effectué mon stage de licence Commerce et Vente du 2 mai au 29 Juillet 2005 dans une agence GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires). Créée en 1934 par des fonctionnaires pour des fonctionnaires, cette société coopérative d'assurance mutuelle contre les accidents a pour vocation première d'assurer les salariés du secteur public dans un idéal de solidarité, de lutte contre les tarifs trop élevés pratiqués par les compagnies d'assurance.

Tags: assurances, finance, protection juridique

Résumé
C'est aujourd'hui que l'homme aboutit dans son grand rêve d'être "comme maître et possesseur de la nature", comme nous le présentait René Descartes dans son visionnaire "Discours de la méthode".
Le progrès technique a pourtant toujours eu ce caractère ambivalent en cela qu'il fascine et qu'il effraie; Nul ne doit pourtant oublier l'aspect stimulant de la recherche qui vise à l'amélioration des conditions de vie. Aujourd'hui, le débat sur le progrès scientifique en est arrivé à toucher les sciences de la vie, obligeant la société internationale à prendre des mesures universelles pour assurer la protection de l'humain.
Malgré les velléités normatives autonomes des états, malgré les ambitions destructrices de quelques docteurs Frankenstein dangereux, malgré une législation internationale qui titube et qui peine à s'imposer, et malgré, enfin, un espace public à conquérir et à intéresser, dans quelle mesure une Convention internationale en matière de bioéthique est-elle devenue nécessaire au regard des évolutions scientifiques ?

I. De la nécessité d'une Convention internationale en matière de bioéthique

A. A la recherche d'un consensus devant les risques
1. Les risques engendrés par la non réglementation de la bioéthique
2. De trop nombreuses déclarations et des institutions peu actives

B. Des enjeux universels pour un texte international
1. La nécessité de la prise en compte du risque par la philosophie
2. Vers la rationalisation?

II. Une Convention internationale : outil pour une recherche concertée et respectueuse de l'espace public

A. La convention va-t-elle à l'encontre de la liberté de penser?
1. Le droit à l'innovation dans la recherche : un droit inaliénable?
2. "Science sans conscience n'est que ruine de l'âme"

B. "Au dessus de la mêlée" : la prise en compte de l'espace public
1. Prévention et information des citoyens, au chevet de l'action internationale
2. Sensibiliser pour éviter d'avoir à nouveau à légiférer

Extrait du document
Le Comité japonais de la bioéthique, cité par le Ministre Japonais des Sciences, Takashi Aoyama, lors de la Table ronde de l'UNESCO de 2001, déjà citée, conçoit trois dangers majeurs au clonage humain. Premièrement, cette technologie pourrait entraîner l'élevage des humains et l'eugénisme; deuxièmement, un enfant cloné aurait toujours à subir une comparaison, ce qui violerait le caractère unique de la personne humaine; troisièmement, cette forme de reproduction asexuée détruirait le concept général de famille dans la société. Ces trois grands risques synthétisent bien les peurs légitimes de notre temps. On peut ajouter que si des recherches ont pu aboutir, rien n'est certain sur le clonage; faut-il rappeler que la brebis Dolly, fierté des pères du clonage en 1997, était la 277ème tentative de clonage d'un mammifère et la seule fructueuse, mais que malheureusement elle fut euthanasiée par la suite.
Les inégalités flagrantes de l'ère post coloniale invitent à une prise en compte globale des risques. On ne sait jusqu'où certains seraient prêts à aller pour nourrir leur famille. Le tragique de la situation fait penser que "les pauvres meurent pour pouvoir gagner leur vie".

Tags: respect, découverte, technique, loi, chercheur, médecine

Résumé
Ce texte de Glaber est une source narrative extraite des «Historiae», livre IV, chapitre 20. Robert, duc de Normandie, partit pour Jérusalem en pèlerinage. Au retour, il mourut à Nicée en ne laissant aucun héritier légitime pour gouverner la province. Il divorça d'une soeur de Canut, roi des Angles.
Avant son départ, il fit prêter aux Grands de son duché un serment de fidélité pour choisir Guillaume, le fils illégitime qu'il eut de sa concubine et à qui il donna le nom de son aïeul. Avec l'assentiment du roi des Francs Henri, Guillaume fut élu duc. Il est dans la tradition normande de prendre un bâtard pour héritier, l'histoire donnant un exemple biblique avec Jacob et chrétien avec l'empereur byzantin Constantin.
Il est possible dès lors de s'interroger sur les rituels maritaux pratiqués en Occident pendant l'An Mil et sur le rôle joué par le concubinage et la bâtardise dans les grandes familles. Ce document s'intéresse également aux survivances païennes dans ces coutumes.

I– Concubinage : une assurance lignagère
A– Une coutume païenne
B– L'intérêt de la bâtardise

II– Mariage : dans le but de procréer
A– Ce qui le différencie du concubinage
B– La relative tolérance de l'Eglise vis-à-vis du concubinage

III–Divorce et répudiation
A– Pourquoi répudier ?
B– Un interdit chrétien

Extrait du document
L'auteur -Raoul Glaber (Glaber Rodulfus, c'est-à-dire Le Chauve)- naît vers 985 en Bourgogne. Il est donné comme oblat par son oncle au monastère de Saint Léger de Champeaux, en Bourgogne, il en est expulsé à cause de sa conduite. Il est qualifié d'instable et envoyé dans plusieurs prieurés Bourguignons. En 1025, il entre au monastère Saint Bénigne à Dijon et s'attache à l'abbé réformateur Volpiano, qui le pousse à écrire une « Histoire ». Glaber quitte le monastère en 1030. En 1031 il entre à Cluny, sous les ordres de l'abbé Odilon. Puis devient moine à Saint-Germain d'Auxerre en 1039. Il meurt vers 1047. Il a rédigé « Une Vie de saint Guillaume, Abbé de Dijon » et ses « Historiae », intitulées « Historiarium Libri Quinque ab Anno Incarnationis DCCCC usque ad Annum MXLIV », cinq livres d'histoire depuis l'an 900 après l'incarnation jusqu'en l'an 1044. Il retrace une histoire ecclésiastique voulue universelle mais concernant surtout la Francie du Nord et du Centre. Le livre IV dont est extrait notre texte date d'environ 1040, nous disposons d'un manuscrit autographe ayant permis de le dater
avec précision.

Tags: fléau, dieu, seigneur, résurrection, héritier, matrimonial