Résumé
Le secteur des assurances assure, sécurise, finance et améliore le climat d'affaires par le seul fait qu'il permet un haut niveau de motivation propre à l'action. L'assurance est considérée comme un excellent outil de financement du risque puisque peu d'entreprises disposent des réserves ou des fonds nécessaires pour assumer elles-mêmes le risque et prendre en charge les coûts totaux d'un sinistre. La Tunisie, dont le développement économique et l'insertion dans l'économie mondiale ont évolué à vive allure, ne peut rester à l'écart de cette révolution aussi tranquille que profonde. Toutes les conditions sont réunies pour voir exploser le secteur des assurances, appelé à jouer le même rôle que dans les pays industrialisés, voire émergents. Pourtant, le secteur peine à décoller, sans doute faute d'une forte tradition en la matière, il y a comme un abîme qui sépare les compagnies d'assurance des clients réels ou potentiels, en effet, les gens y vont contraints et forcés et peu satisfaits des prestations de services de compagnies suspectées de tous les maux et de tous les abus.


Chapitre 1 : Définition et généralités de l'assurance
Chapitre 2 : Tarification

Extrait du document
La prime totale : recouvrée auprès des assurés, comprend une taxe sur primes collectées qui relève des droits d'enregistrement. Cette taxe est collectée par les entreprises d'assurances pour le compte du trésor. C'est en faisant abstraction de cette taxe que l'on obtient la prime commerciale.
La prime commerciale : Elle-même comprend les frais d'acquisition et de gestion du contrat tel que les frais généraux et les commissions payées aux agents et courtiers. En faisant la soustraction de ces charges, on obtient la prime pure.

Mots-clés:assurer, protection, garantie, contrat, agence, assureur, financement

Résumé
Les pouvoirs publics représentent les autorités qui déterminent et conduisent les différentes actions politiques. En outre, il ne faut pas confondre Etat et pouvoirs publics. Ceux-ci ne sont en réalité que l'expression des pouvoirs et de l'autorité de l'Etat. Ils possèdent des rôles très importants dans des domaines différents et permettent une gestion rigoureuse des pouvoirs émanant de l'Etat. Dans le domaine des assurances privées, désignant les assurances de dommages (dommages pouvant affecter le patrimoine d'un assuré) et les assurances de personnes (assurances garantissant une indemnisation en cas d'accident corporel par exemple) les pouvoirs publics sont déterminants. C'est eux qui déterminent les opportunités dédiées au bon développement de celles-ci.
Quels sont leurs choix ? Quelles conséquences peuvent avoir ceux-ci sur le développement des assurances privées ?
Les pouvoirs publics imposent des choix largement avantageux comme négatifs au sein du domaine de l'assurance privée. En effet, ils sont dominants sur les prises de décisions concernant l'évolution en matière d'assurance de personnes et d'assurance de dommages. En premier lieu, ils apportent des opportunités et de nombreuses possibilités d'ouverture et de développement dans celles-ci (I) tant en matière de règlementation prise au sein de l'Etat Français comme en Europe, que dans le domaine du budget avec la mise en avant des moyens et actions de prévention. Cependant, les pouvoirs publics n'offrent pas toujours que des avantages mais peuvent présenter aussi des menaces (II). Leurs choix peuvent être parfois ressentis comme dangereux vis-à-vis des assurances privées. Il est vrai que certaines contraintes règlementaires sont imposées par l'Etat et celle-ci peuvent freiner l'évolution des assurances de dommages et de personnes. Au niveau du budget, ces choix sont déterminants et sont quelques fois des freins au développement positif de ces assurances qui ne peuvent faire face aux taxations sur les contrats et aux interventions parfois rigoureuses de l'Etat.

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Ce désengagement de l'Etat dans le domaine de certaines assurances est un moyen concret d'illustrer l'évolution des assurances privées. En effet, en matière d'assurance maladie par exemple l'Etat de désengage peu à peu pour parvenir à la fin, à ne plus être engagé du tout vis-à-vis des remboursements de soins médicaux, de médicaments, de prestations... Nous sommes aujourd'hui dans une période où l'Etat annonce un déremboursement de certains médicaments. Ce principe est certes une évolution pour les assurances privées, car celles-ci, au niveau financier, vont devoir augmenter leurs tarifs, mais ceci n'est certainement pas un avantage au sens propre pour l'assuré, qui va devoir payer plus, pour être couvert. Ici les pouvoirs publics avantage l'évolution des assurances privées au détriment peut être de l'individu assuré.

Mots-clés:risques, prévention, habitation, détection

Résumé
Le terme conjoint désigne l'époux ou l'épouse légitimement marié. Notre étude portera donc sur la protection des époux par l'assurance, ce qui exclut dès lors les concubins ou les personnes ayant conclu un PACS. En effet, lorsque les conditions générales ou particulières d'un contrat d'assurance désignent le conjoint dans la définition de l'assuré, le concubin ou la concubine se trouvent exclus du bénéfice de la garantie, de même que les conjoints liés par un PACS. Les époux n'ayant passé aucune convention lors de leur union sont considérés comme mariés sous le régime de la communauté légale. Leur patrimoine se compose de tous les acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage1. Ils acquièrent au cours du mariage différents biens qu'ils devront assurer. De même, au cours de leur mariage, les époux vont souscrire des contrats d'assurance de personnes, assurances en cas de vie ou de décès.

I. Protection du conjoint marié ou divorcé
II. Protection du conjoint après le décès de l'autre époux

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L'article L113-1 du Code des Assurances interdit l'assurance « des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ». Pour la Cour de Cassation, la faute intentionnelle requiert deux éléments : un geste fautif volontaire et la volonté de causer le dommage tel qu'il est survenu1. Toutes les fautes intentionnelles excluent-elles la garantie de l'assureur ? La faute qui ne provient pas de l'assuré n'exclut pas l'assurance. On considère en effet que seules les fautes commises par l'assuré peuvent être susceptibles d'entraîner une déchéance de garantie.

Mots-clés:bénéficiaire, acceptation, consentement, disposition

Résumé
Monsieur X,directeur Général d'une SA « azur parfum », qui exploite 4 bâtiments sur le même site.
Le bâtiment A a été évalué par un expert à 1 220 000 euros ,le bâtiment B à 1 350 000 euros, le laboratoire à 1 100 000 euros et le local de stockage à 945 000 euros.
L'assureur de cette société propose soit de reconduire le contrat d'assurance incendie existant, soit d'introduire dans ce contrat une clause « au premier feu » contre versement d'une prime qui serait de 7,5 pour mille euros dans les deux cas.

1/ L'insuffisance de l'assurance contre l'incendie
A- L'assurance contre l'incendie (L.122-1 ET SUIVANTS)
B- L'application de la règle proportionnelle de capitaux

2/ La souscription de conventions contraires à la règle proportionnelle de capitaux
A- La possibilité de souscrire différentes clauses palliatives de la règle proportionnelle de capitaux
B- L'intérêt de la clause « au premier feu » ou assurance au premier risque



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La clause d'indices variables lutte contre la sous assurance résultant de la dépréciation monétaire.
Elle ne lutte pas contre une sous assurance originelle.
C'est une clause d'indexation qui doit obéir aux règles de l'ordonnance du 30 décembre 1958.
La clause d'indexation va permettre de faire varier le capital assuré :valeur déclaré et des primes en fonction de l'évolution de l'indice choisi. La clause d'indexation ou risque variable permet de lutter contre l'érosion monétaire,le risque assuré est affecté d'un indice de base, tel que l'indice du coût de la construction en matière d'assurance incendie , au jour de la conclusion du contrat.
A chaque échéance de prime,le montant du risque assuré ,et le montant de la prime, sont réévalués en fonction de cet indice, du moins si celui-ci varie de façon significative.
L'assurance a risques et primes variables est couramment utilisées pour l'assurance des stocks ou d'une flotte de véhicules. L'assurance révisable, ou ajustable, en fonction de l'évolution des existences qu'il convient de déclarer au fur et à mesure.



Mots-clés:reconstitution de prime, sinistre, capital assuré

Résumé
L'assurance de responsabilité, également appelée assurance de dette, garantit l'assuré contre les recours dont il peut faire l'objet de la part de tierces victimes. Dans ce système, la victime va devoir exercer un recours afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice. Le problème de la responsabilité civile est qu'il faut déterminer les responsabilités avant de fixer le montant des réparations. Or, la procédure d'indemnisation s'avère souvent longue, coûteuse et la victime n'est pas certaine d'obtenir réparation.

1. L'intérêt de l'assurance directe
A. Une diminution du contentieux
B. Une indemnisation rapide et automatique de l'assuré

2. Les risques liés à une généralisation de l'assurance directe
A. Le report de la charge de l'indemnisation sur les victimes potentielles
B. Le recul de la responsabilité


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Afin d'accélérer la réparation des dommages, le législateur lui-même a créé un système d'assurance directe dans le domaine de l'assurance construction avec la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette loi a imposé au maître de l'ouvrage, celui qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise, de souscrire une assurance « dommage ouvrage ». Cette assurance lui permet d'être indemnisé rapidement par son assureur en dehors de toute recherche de responsabilité, en cas de désordres constatés une fois la construction terminée. L'assurance directe vise donc avant tout à protéger les victimes.
En 1985, le législateur a réalisé une autre réforme dans le domaine des accidents de la circulation en adoptant la loi Badinter. Cette loi améliore la situation des victimes puisqu'elles bénéficient d'une indemnisation quasi automatique en cas d'accident. Ce système est un compromis entre l'assurance directe et l'assurance de responsabilité.
Mais cette loi n'écarte pas totalement le droit de la responsabilité puisque que la loi exclut l'indemnisation si la victime a commis une faute qui a entraîné l'accident.


Mots-clés:conventions, inégalités sociales, indemnisation minorée, tribunaux

Résumé
Constitue un sinistre « tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage ».
Cette définition du sinistre a été introduite par la loi du 1er août 2003, dite de sécurité financière, à l'article L124-1-1 du Code des assurances.
Pour être garanti, le sinistre doit se situer pendant la période d'effet du contrat, c'est-à-dire entre la date de sa prise d'effet et celle de sa résiliation. Dès lors, la difficulté est de déterminer quel est l'évènement qui sera retenu comme constitutif du sinistre. En théorie, l'assurance de responsabilité couvre l'assuré contre le recours éventuel de la victime.


1/ L'affirmation du principe de la liberté contractuelle
A. L'admission de la réclamation comme base de déclenchement de la garantie
B. L'encadrement du choix de la base réclamation

2/ Une liberté contractuelle écartée en faveur des assurés et des victimes
A. Le déclenchement obligatoire de la garantie par le fait dommageable
B. Les cas particuliers d'inapplicabilité de l'article L124-5



Extrait du document
Dans un but de protection de l'assuré, l'article L124-5 prévoit désormais que « le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans ».
Ce délai peut même aller jusqu'à au moins dix ans lorsque l'assuré exerce certaines professions, telles qu'avocat, notaire, courtier d'assurance, ou certaines activités comme l'expertise judiciaire ou l'expertise comptable. Ces professions et activités sont énumérées à l'article R124-2 du code des assurances. Le délai de la garantie doit également être d'au moins dix ans pour la dernière garantie souscrite par une personne physique pour son activité professionnelle avant la cessation de cette activité ou son décès.
Cette garantie subséquente peut en outre être affectée d'un plafond unique pour toute sa durée qui, selon l'alinéa 5 de l'article L124-5, « ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de résiliation du contrat ». Cependant, il est précisé qu' « un délai plus long et un niveau plus élevé de garantie subséquente peuvent être fixés dans les conditions définies par décret ».
Ces dispositions confèrent une plus grande sécurité à l'assuré et permettent à la victime d'être indemnisée, même si sa réclamation n'est pas intervenue pendant la période garantie.
Toujours dans un objectif de protection du consommateur d'assurance, la loi de 2003 est allée plus loin en écartant dans certains cas le principe de liberté contractuelle des parties.



Mots-clés:contrat, garantie subséquente, victime, sécurité

Résumé
« La société de courtage alsacien »(SCA), basée à Marseille et déclarée au registre des intermédiaires en assurances(ORIAS),est la filiale française d'une société de courtage dont le siège social est au Lichtenstein qui est une petite principauté indépendante entre la suisse et l'Autriche.
Les commerciaux de cette dernière, ne pouvant intervenir eux même sur le marché français, souhaiteraient pouvoir diriger leurs clients potentiels vers la SCA en contre partie d'une commission.


1-Le courtage transfrontalier
A- Les conditions du courtage
B- Les risques d'une opération de courtage

2-La libre prestation de service




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Ainsi la situation juridique du courtier est complexe notamment en raison de leur devoir de conseil et encourt à ce titre une responsabilité professionnelle sévère .
Les relations entre le courtier et les compagnies ne sont pas définies par un texte légal ou règlementaire mais les usages de la profession sont reconnus par la jurisprudence et publiés par le Syndicat national des courtiers d'assurances.
Les principaux usages concernent l'acceptation des risques par la compagnie ,le droit à la commission ,les devoirs de la compagnie en cas de modification du contrat initial.
Selon l'article L.530-1 du code des assurances,un engagement de caution est requis pour garantir d'éventuels détournements de fonds et dans certains cas c'est la société d'assurance elle-même qui devra en répondre .
L'article L.530-2 du code des assurances ,les courtiers devront obligatoirement être assurés pour leur responsabilité professionnelle.


Mots-clés:accidents du travail, liberté d'établissement, succursales

Résumé
Le contrat d'assurance est un contrat spécial par excellence.1 Bien qu'il soit un contrat consensuel, sa conclusion n'intervient qu'après une série d'étapes qui résultent de certaines obligations imposées par la loi. Cette situation rend difficile la détermination du moment de la formation du contrat d'assurance, c'est-à-dire la rencontre des consentement des parties. La situation se complique d'autant plus lorsque le contrat est conclu par internet.
Par un arrêt rendu le 27 mai 20082, la Cour de Cassation a reconnu l'existence d'un contrat d'assurance résultant d'une demande d'assurance faite par internet, alors que l'assuré n'a pas envoyé la documentation requise par l'assureur. La Cour a retenu qu'en répondant « sous réserve de l'exactitude de vos déclarations et dans un délai de trente jours de l'envoi d'un relevé d'informations confirmant vos déclarations et de l'encaissement de votre prime, vous êtes assuré à compter du jour de la demande », l'assureur avait accepté la demande d'assurance et le contrat était partant formé.

I. La formation du contrat d'assurance
II. La validité des contrats d'assurance


Extrait du document
L'article L 112-2 du Code des Assurances impose l'obligation sur l'assureur de « fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat » qui sera suivie d' « un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré ». Cette obligation est des plus importantes car le contrat d'assurance est un contrat d'adhésion où c'est l'assureur qui fixe les conditions du contrat.
Cette étape constitue strictement une phase d'information et renseignement du candidat à l'assurance. Il n'y a même pas d'offre de la part de l'une ni l'autre partie. En fournissant les documents et les informations exigées par la loi, l'assureur n'est pas considéré comme ayant fait une offre de contracter

Mots-clés:contrat, assurance, validité, internet, signature, droit, obligation, prescription, couverture

Résumé
La place de l'assistance et de l'assurance sociale est un débat largement nourri tant d'un point de vue historique, politique, économique et social. Néanmoins la position de ces deux notions par l'aide considérable qu'elles apportent aux individus en leur garantissant des droits est inéluctablement importante mais également fragile et fluctuante. Ce devoir composé a vocation par la confrontation de deux textes, nommés respectivement « Les politiques d'assistance : de l'intégration à la relégation » écrit par Colette Bec et « De l'assurance-chômage à l'assistance chômage : la dégradation des statuts » de Sylvie Morel, qui ont trait à ce débat d'apporter des éléments concrets de réponses.
Nous aborderons dans un premier temps la présentation non exhaustive des deux textes afin d'en cerner l'essence et l'argumentation qui y est construite. Puis, nous chercherons à rendre vivant leurs opinions en abordant d'une part les points similaires sur lesquels leurs arguments se rejoignent et enfin les divergences d'opinion.

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Le terme assistance peut être défini comme l'aide apportée par les collectivités publiques, grâce à l'impôt, aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Pour des raisons économiques et sociales les équilibres, sur lesquels ses modalités reposent, sont sources de changement malgré l'existence depuis de nombreux siècles du principe de charité. Ainsi, dans le fondement démocratique, l'intervention politique est une obligation puisque l'État est garant de l'intérêt général ; de plus un lien social existe entre les individus.

Mots-clés:assurer, responsabilité, protection, maladie, santé, patient, assurée, charité, collectivité, hôpital

Résumé
Face à un environnement changeant et dont la concurrence s'accélère, les entreprises ont souvent recours à la promotion de vente afin de rester compétitives sur leur secteur d'activité. Car, son but est de s'assurer que les consommateurs ciblés connaissent et apprécient les produits proposés par l'entreprise. Durant notre étude, nous avons noté que la GMC a des difficultés à lancer la campagne de promotion de ventes de son produit FAS (Fonds d'Aide et de Solidarité) alors que son plan d'exploitation est déjà établi. Notre principal objectif est de contribuer à la réalisation de lancement de la promotion de vente de FAS à GMC. Ainsi, nous allons analyser la procédure de lancement de la promotion de vente du produit FAS, détecter leurs manques et faire des suggestions pouvant aider à réaliser la promotion de vente du produit FAS.

Première partie : GMC Assurance dans son environnement commercial et le concept de promotion de vente
Deuxième partie : Analyse du lancement de la campagne de promotion de vente de FAS à GMC

Extrait du document
Dès lors, l'axe prioritaire de l'action de la GMC consiste et consistera toujours à consolider son positionnement stratégique avec pour objectif de devenir le leader sinon le challenger dans l'assurance du particulier. L'enjeu est important étant donné que dans notre pays comme dans la plupart des pays en développement, plus de 95% des populations n'ont pas accès à l'assurance.

Mots-clés:challenge, enjeu, commercial, vente, assurer, prévoyance, aide