Résumé
Selon Alexis De Tocqueville, célèbre politicien et historien français du XIXème siècle : « C'est au niveau local que réside l'énergie d'un peuple libre ; les institutions locales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science, elles la mettent à la portée de tous » ; ou encore, d'après Denis de Rougemont, écrivain et philosophe suisse, qui affirme que : « La politique fédéraliste n'est rien d'autre que la politique tout court, la politique par excellence, c'est-à-dire l'art d'organiser la cité au bénéfice des citoyens ». A ce titre, cette forme d'Etat qu'est l'Etat fédéral tant admirée par bon nombre de philosophes et de politiciens, se décline traditionnellement sous la forme suivante :
L'Etat fédéral est de manière classique, une union d'Etats fédérés au sein de laquelle, ceux-ci adhèrent à une même Constitution.
Ici le premier trait de caractère, réside sans doute dans le fait que l'Etat fédéral contrairement à la Confédération, qui elle, est issue d'un Traité ; est lui originaire d'une Constitution commune aux Etats fédérés.

I. La structure de l'Etat belge, un Etat fédéral
II. La spécificité inhérente à l'Etat fédéral belge

Extrait du document
Les entités fédérées possèdent ainsi leurs propres exécutifs (gouvernements) et parlements (conseils) dont la composition et le fonctionnement sont réglés par la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, et, accessoirement, par les entités fédérées elles-mêmes dans le cadre de l'autonomie constitutive qui leur est reconnue.
Dès lors, chacune des trois Communautés possède son parlement (Conseil) et un gouvernement. Les compétences des Communautés sont dites « personnalisables », c'est-à-dire qu'elles concernent tout ce qui touche à la personne.

Mots-clés:communauté, fonctionnement, composition, réforme, peuple, institution

Résumé
L'union dans la diversité, c'est nécessairement compliqué. C'est vrai au niveau belge comme à l'échelle européenne. Mener une politique commune et organiser la collaboration entre des peuples de cultures différentes constituent un défi permanent pour la Belgique fédérale. L'enjeu est faire de la diversité un atout en prévenant et en réglant les conflits.

I ) L'État fédéral belge, maintenu au travers un fédéralisme de consensus
II ) L'État fédéral par désagrégation, une source d'instabilité inépuisable

Extrait du document
De manière générale, pour ce qui concerne les nouvelles demandes institutionnelles, on constate une grande cohésion dans les partis flamands qui élaborent d'ailleurs leur cahier des charges au sein même du gouvernement flamand. Du côté francophone par contre, à côté de la revendication d'autonomie économique de la Wallonie qui fut un des moteurs de la fédéralisation de la Belgique, les bruxellois francophones ont une position plus orientée vers le respect de droits culturels et linguistiques. Les partis politiques francophones ont donc du mal à développer une position claire et unique et à la tenir lors de négociations.

Mots-clés:clivages, communautés, préoccupations, intérêts

Résumé
La Cour internationale de Justice doit répondre au problème de droit suivant : la Belgique peut-elle valablement émettre un mandat d'arrêt à l'encontre du ministre des Affaires étrangères congolais l'inculpant de crimes particulièrement graves au regard du droit international, sans violer pour autant le principe d'immunité pénale dont il jouissait eu égard à sa fonction ?

I. La réaffirmation de l'existence et des fonctions des immunités en droit international

A) Un appui conventionnel et coutumier (§ 51 et 52)
B) Le rôle des immunités (§ 53 et 54)

II. Le refus de l'exception : la validité des immunités face aux accusations de crimes de guerre ou de crime contre l'humanité

A) Le rejet de l'argumentation belge par la Cour (§ 56-58)
B) Immunité de juriction pénale et responsabilité pénale individuelle : deux concepts clairement distingués par la Cour (§ 60 et 61)

Extrait du document
En l'espèce, un juge belge avait, le 11 avril 2000, émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de M. Abdulaye Yerodia Ndombasi, alors ministre des Affaires étrangères du Congo, sous l'inculpation de crimes constituant des infractions graves aux conventions de Genève de 1949 et aux protocoles additionnels à ces conventions, ainsi que de crimes contre l'humanité. En réponse, le Congo avait alors déposé, le 17 octobre 2000, une requête introductive d'instance dans laquelle il était demandé à la Cour de «dire que le Royaume de Belgique devra annuler le mandat international (…) décerné le 11 avril 2000». Le Congo y faisait valoir deux moyens de droit distincts, le premier visant à montrer que ce mandat d'arrêt violait le principe de souveraineté étatique, le second à souligner en quoi un tel mandat constituait une violation de l'immunité diplomatique du ministre des affaires étrangères.

Mots-clés:responsabilité, pénale, impunité, crime, guerre, humanité

Résumé
Il semble que les conflits internes de la Belgique soient liés à un héritage historique et que le droit international, s'il n'encourage pas ces conflits, les «rende légitimes» en vertu de certains textes fondateurs.

I) Un apanage historique qui influe directement sur les tensions actuelles entre Wallons et Flamands
1) Histoire
2) Tensions wallons-flamands

II) De quelle(s) façon(s) le droit international peut-il « encourager » de telles revendications ?
1) Le principe de Sécession
2) Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
3) Reconnaissance étatique

Extrait du document
La région flamande (environ 58%de la population), au nord est officiellement unilingue néerlandophone.
La région wallonne (+ de 32% de la population), au sud est officiellement unilingue francophone à l'exception dans sa partie est de la région de la Communauté germanophone de Belgique laquelle comprend 75 000 personnes.
Un droit qui marque donc des distinctions, le vecteur de la langue est important et est l'une des composantes principales de l'identité nationale. La Belgique doit donc gérer une identité bicéphale, marquée jusque dans la pratique des langues nationales, au nombre de trois.
les recensements linguistiques sont interdits par la loi en Belgique. On remarque donc que le gouvernement a conscience que la langue parlée peut-être un facteur de stigmatisation des populations, qui réduirait la cohésion nationale.


Mots-clés:éclatement, langue, minorité, crise politique

Résumé
Le 31 décembre, une loi en vue de soutenir l'emploi, entrant en vigueur le 1er janvier 2010, a été publiée au Moniteur belge à l'initiative de la ministre de l'Emploi. Certaines des mesures qu'elle dispose présentent un caractère temporaire, d'autres sont instaurées à durée illimitée, mais toutes ont, quoi qu'il en soit, en commun la volonté de permettre à des groupes cibles spécifiques de s'intégrer plus facilement sur le marché de l'emploi en cette période de crise économique.

1. Jeunes de moins de 19 ans
2. Dispense partielle de l'obligation de premier emploi
3. Réduction groupe cible pour des tuteurs
4. Réduction groupe cible pour des formateurs ou accompagnateurs licenciés dans le cadre d'une restructuration
5. Conclusion

Extrait du document
Cette allocation se monte à 1.100 euros pour un travailleur à temps plein. Pour les travailleurs à temps partiel, le montant est calculé au prorata sur la base de la formule suivante: le montant de base de l'allocation (1.100 euros) multiplié par une fraction dont le numérateur correspond aux heures effectivement prestées pendant le mois en cours et le dénominateur correspond à la durée du travail hebdomadaire du travailleur multipliée par 4.

Mots-clés:allocation, jeunesse, activité, profession, chômage, métier, salaire

Résumé
Ce document étudie la situation des pays européens dans le domaine du droit de prêt. Il montre que les débats et les prises de position révèlent différentes cultures de service public de l'État. Il existe une relation à l'écrit très différente entre l'Europe du nord et l'Europe du sud. La religion peut expliquer l'acceptation ou non du droit de prêt dans un pays considéré quelle que soit sa structure étatique. Par exemple, dans les pays protestants, la rémunération de l'écrivain pour le droit de prêt de son œuvre est considérée comme un acquis.
Il y a donc une vision contrastée non seulement des principes d'application de la directive mais aussi des méthodes utilisées dans les États de l'Union européenne et les pays de l'Europe Centrale et Orientale. Ces derniers devront transposer la directive européenne sans aucune dérogation pour pouvoir entrer sans l'Union européenne.
Table des matières :
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
Chapitre 1. La transposition de la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt avec peu de dérogations dans les pays à tradition droit de prêt
I. Les États centralisés dans lesquels l'action culturelle est déléguée à des organismes autonomes
A. Le Danemark : une question d'équité
B. Le Royaume-Uni : un souci de création artistique
C. La Finlande et la Suède : l'octroi de bourses à la création artistique
D. Les Pays-Bas : le « lecteur-consommateur »
II. Les États dans lesquels les compétences culturelles relèvent des Länder
A. L'Allemagne : assurer la sécurité sociale des écrivains
B. L'Autriche : garantir la survie de l'édition
Conclusion
Chapitre 2. La transposition de la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt avec de nombreuses dérogations
I. Les États à structures décentralisées
A. L'Espagne : préserver les budgets des bibliothèques
B. L'Italie : permettre l'accès à tous à la culture
C. Le Luxembourg : un exemple d'État dans lequel l'État joue un rôle central mais a choisi les dérogations prévues par la directive
Conclusion
Chapitre 3. Les États qui appliquent la non-décision
I. Pays dans lequel l'État joue un rôle central : la France
A. L'intervention de l'État dans le domaine de la culture
B. Le principe de gratuité
C. L'invocation de la non-nécessité de transposer la directive
D. Les solutions envisagées par la ministre de la Culture pour éviter les sanctions de la Cour de Justice
II. Pays dans lequel les compétences relèvent des communautés linguistiques : la Belgique
A. Des intérêts antagonistes entre la législation fédérale belge et la Communauté française
B. Les raisons invoquées par la non-transposition de la directive européenne de 1992
C. La recherche d'un compromis en vue de satisfaire l'ensemble des acteurs
D. Les effets pervers du droit de prêt malgré une solution de compromis
Conclusion
Chapitre 4. La question du droit de prêt pour les pays candidats à l'Union européenne
I. L'application effective de la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt en Estonie
II. La progressive transposition de la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt
A. La Lettonie et la Lituanie : la recherche de solutions pour pallier les difficultés financières
B. La Slovaquie : analyser les conséquences du droit de prêt dans les auteurs pays d'Europe Centrale et Orientale avant d'agir
Conclusion
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE



Extrait du document
L'Union européenne a introduit dans le droit national de nouvelles règles qui obligent les gouvernements des États membres à modifier sensiblement leurs politiques dans de nombreux domaines. Le droit d'auteur subi l'influence du droit communautaire. Désormais, la majeure partie des législations nationales en matière de propriété intellectuelle est d'origine communautaire. En outre, le droit communautaire comprend des mesures importantes d'harmonisation des droits de propriété intellectuelle, pour éliminer les entraves aux échanges et adapter le cadre juridique européen aux nouvelles formes d'exploitation, permises par les technologies de l'information et des communications.
La propriété intellectuelle comprend le droit d'auteur, accordé par exemple, aux compositeurs ou aux écrivains, et les droits voisins accordés en particulier, aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de films et aux organisations de radiodiffusion.
Le droit d'auteur est un droit de propriété intellectuelle qui protège l'œuvre créée par une personne. Celle-ci n'est investie du droit d'auteur que lorsqu'elle se concrétise sous forme matérielle. Le droit d'auteur recouvre ainsi, les prérogatives d'ordre moral et patrimonial reconnues aux auteurs d'œuvres de l'esprit. Du point de vue patrimonial, l'élément fondamental du droit d'auteur est le droit exclusif de l'auteur d'exploiter son œuvre ou d'autoriser des tiers à le faire. Les droits voisins, quant à eux, désignent les prérogatives reconnues aux auxiliaires de la création que sont les artistes-interprètes, les producteurs et les organismes de radiodiffusion.


Mots-clés:auteur, éditeur, librairie, directive, propriété intellectuelle, Espagne, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Finlande, Grèce, Grande-Bretagne, Éstonie, Lituanie, Belgique, Lettonie, Suède, Pays-Bas, Culture

Résumé
Cette apologie de la régulation régionale malmène inévitablement les communautés politiques nationales, relègue le contrat citoyen. Si l'Etat ne disparait pas, il conjugue désormais au pluriel les processus de la décision économique et doit admettre de composer avec des communautés nouvelles de responsabilité qui, cette fois, ne coïncident plus avec les communautés politiques. Etrangement, en Belgique c'est le constat inverse qui domine actuellement avec une importance dans le choix du politique, mais qui est inéluctablement lié à des questions aussi économiques (la Flandre, plus riche, refuse de déléguer une partie de sa richesse à la Wallonie.) En quelque sorte, La Belgique est un couple (Wallonie - Flandre) dont l'un ne veut plus de l'autre, avec un enfant (Bruxelles) dont les deux parents veulent la garde. Cette tentative de déconstruction de l'Etat Belge est à mettre en parallèle avec celui inverse d'une construction européenne, qui, malgré ses à-coups, cherche à s'établir un nouveau concept original d'identité, sans non plus parvenir au fédéralisme parfait effaçant les souverainetés nationales.


A. Nationalité et citoyenneté : des relations complexes
B. Le « patriotisme constitutionnel » : l'Europe, un modèle pour la Belgique

Extrait du document
Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, reconnait la « citoyenneté européenne » à toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union. Cette « citoyenneté européenne », conditionnée par la citoyenneté nationale, crée des droits supplémentaires : le droit de circuler et de résider librement dans les pays membres, le droit de pétition devant le Parlement européen, le droit de voter et d'être élu dans l'Etat où l'on réside pour les élections européennes et municipales etc.

Mots-clés:UE, pays, Union européenne, relation, modèle

Résumé
L'ampleur des situations de non logement et des conditions de vie des sans-abri redevient un thème d'actualité qui fait débat en France actuellement, et ce, en particulier avec l'action des "Enfants de Don Quichotte" dans toutes les grandes villes.
Chaque année, avec le retour de l'hiver et du froid, la question du sans-abrisme revient dans l'actualité. Chaque hiver, les SDF (= Sans Domicile Fixe) font la une des journaux, et de nombreux professionnels et bénévoles réfléchissent à cette question du sans-abrisme. Ils deviennent alors une préoccupation importante, et font parler d'eux, notamment lorsqu'ils sont victimes du froid et s'éteigne. Mais, est-ce normal de parler de ces personnes, hommes, femmes et enfants qui vivent dans la rue qu'à cette seule période ? Cela veut-il dire que pendant les autres saisons ils n'existent pas ?
La question des sans-abri et de la représentation que les populations s'en font, a été traitée dans une étude réalisée en Belgique par Benoît Galand, Hilde Nachtergael, Catherine Lecocq et Pierre Phillippot. Les différents concepts et théories abordées dans cette étude sont tout d'abord présentés. Les résultats de cette recherche sont alors abordés. Enfin, d'autres études traitant du même sujet sont présentées.

I. Préjugé, stéréotype, discrimination, stigmatisation
II. Présentation de la recherche : « Représentations et attitudes à l'égard des personnes sans-abri en Belgique», réalisée par Benoît Galand, Hilde
III. Autres points de vue sur la question des préjugés et attitudes envers les sans-abri

Extrait du document
Les auteurs émettent en premier lieu une réflexion : la visibilité accrue des personnes SDF ne provoque pas obligatoirement la bienveillance car il n'y a pas de correspondance directe entre la magnitude d'un phénomène et le degré avec lequel il va pouvoir susciter de la sympathie. Ils insistent sur ce point important dans la suite de leur développement.
Dans cette étude, il montre dans un premier temps, que l'exclusion et la pauvreté campent en première position dans les préoccupations des français. Nous portons donc un regard bienveillant sur les personnes en difficulté. Dans un second temps, ils affinent les questions en parlant plus particulièrement des personnes SDF. Les sentiments des personnes interrogées seront alors plus ambigus. Dans un troisième temps, ils mettent en évidence les différentes réponses données face aux différentes représentations de la pauvreté et de l'exclusion.

Mots-clés:exclusion, solidarité, démuni, chômage, aide, répulsion

Résumé
La répétibilité, c'est le fait de se faire rembourser ses frais d'avocat lorsqu'on est le gagnant d'un procès. Elle ne s'applique que dans certaines conditions.

PREMIERE PARTIE : Etude de la situation en Belgique avant le 2 septembre 2004

1. Les frais à charge de la partie succombante
1-1. Les dépens : définition
1-2. Les indemnités de procédure : définition

2. L'injustice de la situation (proposition de loi du sénateur Alain Destexhe)
2-1. Exemples explicatifs
2-2. Avis du sénateur, soutenu par la citation de Dabin et Lagasse : instaurer un système de répétibilité
2-2-1. Par souci d'équité, de responsabilisation
2-2-2. Car il est déjà connu des juridictions
2-2-3. Car il est prévu par des juridictions internationales, ainsi
que par tous les pays voisins de la Belgique

DEUXIEME PARTIE : Etude de l'arrêt du 2 septembre 2004

1. Explication du cas
2. Les quatre éléments essentiels que précise la Cour de cassation
3. Les deux inférences qui s'en suivent

TROISIEME PARTIE : Les conséquences de l'arrêt

1. Les différences d'interprétation des juges
1-1. Certains l'ont accepté
1-2. D'autres l'ont refusé
1-3. D'autres encore l'ont étendu et modifié

2. Le danger de la situation
2-1. Source d'insécurité juridique
2-2. Source d'injustice
2-3. Source de jugements arbitraires
2-4. La justice devient un luxe

3. Réaction du législateur : la loi du 21 avril 2007
3-1. Explication
3-2. Les deux conséquences du principe de répétibilité sur les civils
1- Un tri dans la masse des procès
2- Une possibilité pour chacun de récupérer son dû





Extrait du document
La réparation du dommage est, dans toute société de droit, une préoccupation essentielle : l'homme veille à la préservation de son état, de ses propriétés et de ses droits fondamentaux. C'est parce que chacun voit son intérêt dans ce principe intuitivement juste que toutes les législations européennes ont, sous différentes formes, établi ce principe de réparation.
Le terme de répétibilité signifie la possibilité pour la partie gagnante d'un procès d'obtenir le remboursement de ses frais de défense à charge de la partie qui succombe. La répétibilité des honoraires d'avocat s'inscrit donc dans le domaine de la réparation du dommage.
Longtemps en retard par rapport à ses pays voisins, la Belgique n'a pas toujours appliqué ce principe de répétibilité ; il nous faudra donc étudier l'évolution des idées, des mesures prises et des lois appliquées quant à ce principe.

Mots-clés:dommage, remboursement, légitime, réparation, indu

Résumé
La région de la Lorraine est une région situé dans le nord-est de la France entre l'Alsace et la Champagne Ardenne. Elle est frontalière avec le Luxembourg, l'Allemagne et la Belgique. Le Luxembourg est un tout petit pays, situé entre l 'Allemagne, la France et la Belgique.
Une série de contrats et d'accords entre les conseils économiques des deux zones se succèdent depuis les années 70, la plupart portant sur le commerce interzone, et plus récemment le développement des transports transfrontaliers.
Quelles répercussions ont-ils sur les zones frontalières ?

I/ Présentation des économies des deux zones

A) La Lorraine
B) Le Luxembourg

II/ Les avantages et inconvénients pour chacune des parties

A) Pour la Lorraine
1- Les avantages
2- Les inconvénients

B) Pour le Luxembourg
1- Les avantages
2- Les inconvénients




Extrait du document
Nous avons précédemment vu que la Lorraine était située entre l'Alsace et la Champagne-Ardenne ainsi que frontalière avec trois autres pays. De cette situation géographique ressort un enclavement tel que la Lorraine est l'une des régions les moins favorisées de France. Elle ne bénéficie d'aucune ouverture sur l'extérieur et le développement du tourisme est quasi-inexistant.
Son PIB par habitant était d'environ 22 500 euros en 2006, ce qui place la Lorraine juste en dessous de la moyenne des régions; aussi sa production annuel représente 3,1% du PIB national ce qui la encore place la Lorraine en dessous de la moyenne des régions.
En revanche, on constate que l'évolution du chômage en Lorraine est plutôt stagnante, car on peut voir que de 8,1% en 2001 le taux passe à 8,3 % en 2007 (chiffre de mai 2007): c'est une évolution faible qui représente un avantage pour la Lorraine.
La Lorraine a différentes activités économiques. Sa principale est l'agriculture. 50% des terres de la Lorraine servent pour l'agriculture : on trouve essentiellement des vergers de mirabelliers car elle produit à elle seul 70% de la production mondiale de mirabelles, la plupart étant bien- sûr, destiné a l'export.



Mots-clés:frontière, banque, emploi, investissement, service