Escroquerie, vol, complicité, atteintes involontaires à l'intégrité physique Cas pratique by tosca

Escroquerie, vol, complicité, atteintes involontaires à l'intégrité physique
Cas pratique de droit pénal divisé en trois parties : identité d'emprunt, vol de matériel informatique, poursuite d'un garagiste.
№ 18708 | 900 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 08, 2010 in Droit , Criminologie
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Résumé:

1. Escroquerie
Depuis plusieurs mois, trois compères se réunissent régulièrement afin de mettre au point une escroquerie. Ils ont déjà pris des renseignements sur les victimes, acheté le matériel nécessaire et créé une identité d'emprunt. Puis, ils ont renoncé à leur projet qui leur paraissait trop risqué.

2. Vol
Les trois amis ont commis un vol de matériel informatique. Chaque personnage avait une fonction précise, l'un avait de côté le matériel, l'autre chargeait celui-ci dans la voiture pendant que le troisième faisait le guet.

3. Atteinte involontaire à l'intégrité physique
Sur le chemin du retour, le conducteur de la camionnette a un accident de voiture à cause de l'éclatement d'un pneu trop usagé. Ce véhicule lui a été prêté par son garagiste. Cet accident a pour conséquence une ITT de 3 mois le conducteur.

Extrait du document:

La complicité n'est punissable que si le fait principal est punissable (Crim, 2 juillet 1958). En l'espèce, le vol est bien punissable. De plus, l'acte de complicité doit être un acte antérieur au vol et être un acte positif. En l'espèce, ces conditions sont bien remplies, la complicité de vol pourra donc être retenue. Le complice sera puni en tant qu'auteur c'est-à-dire qu'il encourra 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (emprunt de criminalité prévu par l'article 121-6 du code pénal et Crim, 7 sept 2005).
  • Cas pratique traitant de la responsabilité pénale des personnes physique et s'interrogeant sur les risques encourus pour l'accusé et le complice lors d'un viol et d'un assassinat.
    № 21751 | 1,020 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Cas pratique concernant l'application des règles de droit pénal spécial des biens, s'agissant du vol et de ses aggravations.
    № 14255 | 2,615 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation étudiant la complexification de l'incrimination de vol qui s'est réalisée à la fois par l'extension de la notion de soustraction et par l'accroissement des choses susceptibles de constituer l'objet du délit. (pdf)
    № 20454 | 3,350 mots | 0 sources | 2010 | détails
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