Résumé
La déclaration étudiée est celle de Jacques Chirac, homme politique majeur de la Ve République. Né en 1932, diplômé de l'ENA, major de l'école des blindés de Saumur, Jacques Chirac intègre la Cour des Comptes en 1962 puis, à cette date, entre au Cabinet du Premier ministre Georges Pompidou. C'est le début d'une carrière politique brillante qui l'amènera à être élu maire de Paris en 1977 puis réélu deux fois, nommé deux fois Premier ministre, puis élu Président de la République en 1995 et réélu en 2002. A ce titre, il siège aujourd'hui au Conseil Constitutionnel. Il fonde le Rassemblement Pour la République qui se substitue à l'UDR en 1976, parti qu'il préside jusqu'en 1994. En 1986, il est le chef de l'opposition. Cette déclaration est lue le 9 avril 1986.


I. La critique de l'ordre en place…
II. ...Qui exige un « renouveau »
III. Concrétisation : un programme économique

Extrait du document
Jacques Chirac ne veut pas de cette orientation technocratique, et propose une « politique nouvelle (qui) ne saurait être le simple énoncé de mesures techniques à inscrire dans des textes législatifs ou réglementaires ». Il faut se rapprocher de l'individu, lui proposer une nouvelle forme de gouvernement, moins étatique, moins d'en haut, et qui laisse plus de place à l'initiative personnelle.

Mots-clés:crise, République, gouvernement, pays, nation, présidentiel, France

Résumé
Les propos tenus le 25 janvier 2001 par le président de l'Assemblée nationale, M. Raymond Forni, et rapportés par le quotidien Le Monde du 27 janvier 2001 fustigent les appréciations portées par le vice président du Conseil d'Etat sur la mauvaise qualité de la loi, appréciations qui ne font d'ailleurs que reprendre des critiques maintes fois formulées dans le rapport annuel du Conseil, remis aux pouvoirs publics et qui ont trouvé à plusieurs reprises un écho auprès des Premiers ministres successifs, qui ont tenté, mais en vain semble t il, d'appeler à plus de rigueur, de clarté et de conclusion les autorités chargées d'élaborer les textes normatifs. Ils apparaissent surprenants à plusieurs égards. Selon lui, le Conseil d'Etat n'est pas une autorité indépendante, mais l'auxiliaire du gouvernement.

1. Une vision passéiste du Conseil d'Etat
2. L'indépendance du Conseil d'Etat

Extrait du document
L'un des apports de la réforme de 1963, opérée à la suite de « l'affaire Canal » est de réaliser une plus grande symbiose entre les membres chargés de juger et ceux chargés de conseiller le gouvernement, grâce à ce qu'on a coutume d'appeler la règle de la double appartenance. Fut en effet posé le principe que les membres du Conseil d'Etat, à de rares exceptions près, appartiennent simultanément à une, ou plusieurs sections administratives, ou à la section du rapport et des études depuis sa création, et à la section du contentieux. Ceci permet aux membres du Conseil d'Etat appelés à juger des affaires contentieuses de connaître les réalités et les difficultés de l'action de l'administration active. La crise de 1962 s'est ainsi dénouée dans des conditions qui ont conduit à renforcer l'indépendance et l'autorité du Conseil d'Etat. Dans l'accomplissement de ses fonctions, le Conseil d'Etat demeure à l'abri des impulsions politiques.

Mots-clés:gouvernement, publication, avis, opinion publique, indépendance institutionnelle

Résumé
« La Constitution dit des choses, et ces choses (…) donnent un peu le dernier mot au Président de la République ». Voici l'affirmation de Jacques Chirac lors de son traditionnel entretien avec la presse le 14 juillet 1997, dans un contexte de cohabitation politique.
Ainsi pour Jacques Chirac, le texte constitutionnel de 1958 ne donne pas de domaine réservé ou de domaine partagé : il donne une sorte de prééminence au chef de l'État.
Mais comment cette prééminence du Président de la République se matérialise-t-elle dans la Constitution de 1958 ?

I- Une prééminence accordée au Président de la République
A) Le Président-arbitre en vertu de la Constitution
B) Les pouvoirs propres du Président

II Une prééminence qui doit être relativisée
A) Un pouvoir exécutif partagé
B) Le pouvoir du Président amoindri en période de cohabitation


Extrait du document
La Constitution de 1958 est tout sauf figée. Même écrite, la Constitution est toujours plus ou moins évolutive. Elle dispose en effet de capacités d'adaptation pour assurer la bonne marche de la politique.
Le Président de République a un rôle variable qui va évoluer en fonction des situations et du contexte qui lui sont associés. L'approche de la fonction selon qu'elle est exercée pour le Général de Gaulle ou Pompidou est très différente et ce sont donc deux influences dissemblables qui s'exercent sur les institutions. La Constitution de 1958 fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire changer la fonction présidentielle. En cas de crise la Constitution prévoit des instruments, des pouvoirs utilisables par le Président de la République comme notamment celui de la dissolution. Elle permet donc à chaque Président d'exercer une influence personnelle sur le fonctionnement des institutions en appliquant le texte constitutionnel selon sa propre vision.


Mots-clés:exécutif, démocratie, arbitrage, élection, institution

Résumé
Les gouvernements successifs de la IVème République s'embourbent dans la guerre d'Algérie, sans parvenir à trouver une solution. Le Général de Gaulle, « homme providentiel », est appelé comme seul capable de mettre un terme à cette crise. Investit Président du Conseil, il gouverne pendant six mois par ordonnance, demande et obtient les pouvoirs constituants. Il confie alors la rédaction d'une nouvelle constitution à Michel Debré et un petit groupe qui l'entoure, caractéristique des régimes forts, qui ne se dotent pas d'assemblée constituante. Cette constitution, soumise aux Français par referendum en septembre 1958, fut massivement adoptée, témoignant du soutien et de la confiance que le peuple accorde alors au Général. Parfois qualifiée de monarchique, elle permet à Charles de Gaulle d'imposer sa vision du statut de Président. Elle fut conçue et perçue comme une adaptation de la République et de l'institution présidentielle au conflit algérien et au Général, et donc comme une constitution temporaire.

I. Présidents gaullistes et gaulliens (1958-1981)
II. Alternance et cohabitation: un président plus effacé

Extrait du document
En 1962, De Gaulle est maître du jeu. Il engage une politique de redressement économique pour redonner son rang à la France, affirmant en 1964 que « le progrès est la condition de notre indépendance ». Il rêve d'une France libre et souveraine, tant dans le contexte de guerre froide que dans celui de la construction européenne.

Mots-clés:construction, européenne, Europe, gouvernement, État, pays, nation

Résumé
Si ces trois premiers ministres se sont bel et bien trouvés dans une situation de force (à nuancer selon les cas) qui leur a permis de rééquilibrer partiellement les pouvoirs de l'exécutif, tout en maintenant une harmonie relative à la tête de l'Etat, ils partagent avec l'ensemble des premiers ministres non-cohabitionnistes une expérience assez ingrate d'un poste qui s'est révélé un faux tremplin vers la présidentielle, comme en attestent leurs échecs respectifs à cette élection.

I. Trois premiers ministres en situation de force
1) La cohabitation : un contexte politique systématiquement favorable au premier ministre
2) Trois premiers ministres qui opèrent un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l'exécutif
3) La « paix armée » : un consensus souvent illusoire

II. Premier ministre sous la cohabitation : un faux tremplin vers les présidentielles
1) Sous la cohabitation, le premier ministre rêve aussi de présidence
2) Premier ministre sous la cohabitation : une position politique privilégiée
3) L'échec systématique à la présidentielle des premiers ministres sortants : une dure loi à laquelle n'échappent pas les premiers ministres de la cohabitation, malgré leur popularité




Extrait du document
La Ve République avait volontairement été construite sur la base d'un pouvoir exécutif fort, d'après la volonté de Charles de Gaulle, débouchant sur une certaine dyarchie constitutionnelle dotant le président et le premier ministre de pouvoirs complémentaires, malgré l'installation dans la pratique d'une réelle prédominance du premier, vis à vis duquel le second devait se montrer coopérant sinon dévoué, allant même jusqu'à jouer un rôle de «fusible».
Aussi, l'éventualité de la cohabitation apparaissait, avant sa première expérience en 1986 qui devait être suivie par des redites en 1993 et en 1997, comme quelque chose de complexe voire de dangereux, en ceci que le premier ministre semblerait plus légitime que le président, désavoué si l'on se place dans une optique gaullienne, alors même qu'il demeure à la tête de l'Etat. Personne ne savait alors exactement comment pourrait bien se passer une cohabitation, pas même VGE quand il en évoquait la possibilité constitutionnelle lors de son discours de Verdun sur le Doubs en janvier 1978 ; et Raymond Barre, lui même ancien premier ministre, a âprement mis en garde contre cette éventualité avant les législatives de 1986, fustigeant d'avance «le retour d'un président qui inaugure les chrysanthèmes et un gouvernement entre les mains des partis». En somme, il apparaît clairement, quand la droite bat la gauche aux législatives de 1986, que le rôle du premier ministre sous la cohabitation reste à inventer.


Mots-clés:Mitterrand, exécutif, constitution, Rocard, dialogue, consensus

Résumé
Le quinquennat c'est l'établissement à 5 ans de la durée du mandat présidentiel. La réforme est très simple il s'agit de remplacer «7 par 5» dans l'article 6 de la Constitution de 1958.
Ce raccourcissement du mandat présidentiel n'est pas une idée nouvelle, et après plusieurs tentatives, il a finalement abouti en 2000, à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing avant d'être entériné par l'élection de Jacques Chirac en 2002.
On a beaucoup parlé de «quinquennat sec» parce que la réforme concernait uniquement la durée du mandat présidentiel et n'autorisait aucun autre changement constitutionnel.
Pourquoi cette réforme après plus de 125 ans de septennat ?

1. Historique d'une réforme attendue
2. Le quinquennat, un vrai débat…
3. L'appel au référendum, une légitimation ?


Extrait du document
Le septennat est ancré dans la tradition républicaine française ; toutes les constitutions depuis 1875 et y compris celle de la 5ème république le prévoyaient. Pourtant sa durée ne résulte nullement d'une volonté républicaine !
Après la défaite française contre les prussiens et la «chute» de Napoléon III; la loi du 20 novembre 1873 confie le pouvoir pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon sous le nom de «loi du septennat».
La durée du mandat de 7 ans s'explique par les ambitions des monarchistes qui estimaient ce laps de temps suffisant pour leur permettre de trouver un prétendant au trône (ou de voir mourir le comte de Chambord) et donc de restaurer la monarchie !!!!
En 1875 avec la IIIème République ; trois lois constitutionnelles sont adoptées.
La fonction présidentielle est véritablement créée et la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics énonce que le président de la République française est nommé pour 7 ans (suite à l'amendement Wallon).

Mots-clés:Mitterrand, Pompidou, Chirac, De Gaulle, présidence, parlementaire

Résumé
« La dissolution n'a jamais été faite pour la convenance du président de la République, elle a été faite pour trancher une crise politique » (Jacques Chirac).
La dissolution est l'acte par lequel le chef de l'Etat met un terme prématurément à la durée des mandats des députés de l'assemblée nationale et provoque des élections législatives anticipées. L'ancien président de la République évoque la situation de crise politique pour utiliser ce droit. Cela s'est révélé dans l'histoire de la Vème République, puisqu'après plus de cinquante ans d'existence, le droit de dissolution n'a été usé qu'à cinq reprises.

1. Le droit de dissolution, une arme constitutionnelle
2. La dissolution, de la réussite politique à l'échec, et avec quelle perspective ?

Extrait du document
On appelle dissolution royale ou Orléaniste la dissolution sous la Vème République. Le président décide seul de l'opportunité de dissoudre. Cependant, la constitution avec l'article 12 prévoit que le Président de la République tienne compte de l'avis des présidents des deux chambres et de son Premier Ministre. Le Président, dans bien souvent des cas, décide seul. Tout d'abord, vu qu'il choisit son Premier Ministre, il a une prééminence sur celui-ci, et dans la pratique, le Président décide de la politique de la nation. Mais bien sûr, il peut arriver que le Premier ministre lui propose de dissoudre l'Assemblée comme cela le fut le cas en partie en 1997.

Mots-clés:assemblée nationale, Chirac, cohabitation, pouvoir, autorité

Résumé
En mai 1958, la longueur des crises exaspère l'opinion et sape la confiance en soi des chefs politiques. C'est dans ce contexte que se développe, se précise, s'impose dans certaines zones d'opinion et d'action l'idée de faire appel au théoricien de Bayeux.
Le président Coty fait d'abord appel à René Pleven, homme du centre. Des contacts officieux entre l'Elysée et des représentants de De Gaulle, début mai n'aboutissent pas. Mais l'exclusive lancée par le parti radical contre Morice, radical dissident que Pleven a placé à la Défense l'oblige le même jour à renoncer...

1. Prologue
2. Première partie : établissement et consolidation (juin-septembre 1958 à octobre-novembre 1962)
3. Deuxième partie : De Gaulle, monarque républicain (décembre 1962-27 avril 1969)
4. Troisième partie : la 5ème République bis ou l'après-De-Gaulle
5. Quatrième partie : le septennat de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981).
6. Cinquième partie : le premier septennat de François Mitterrand : alternance et cohabitation
7. Sixième partie : Mitterrand II, gauche relative, droite absolue
8. Septième partie : Chirac élu, Chirac battu (1997-2002)
9. Huitième partie : Chirac II : tous les pouvoirs (2002-2007)
10. Neuvième partie : Sarkozy, starkozy, tsarkozy (2007-…)

Extrait du document
Le thème central de De Gaulle était l'effet néfaste de la perpétuelle effervescence politique propre à la France qui devait être compensé par deux institutions, une seconde chambre et un chef de l'état digne de ce nom. Il déplorait donc deux choses : les usurpations incessantes du Parlement et la déficience des cadres et des mœurs politiques. Dès lors, les spécialistes du droit constitutionnel et de la science politique ont sonné l'alarme et ne craignaient pas d'orienter la révision dans des voies neuves et audacieuses.

Mots-clés:consolidation, déparlementarisé, monarque républicain, septennat, superélection

Résumé
Le 21 Avril 2002 à 20h00, des millions de français découvrent avec stupeur les résultats des élections présidentielles. Parmi les 16 candidats en lice, on compte Mr Chirac, président sortant et candidat UMP, Mr Jospin candidat du PS et Mr Le Pen candidat du FN. Les deux premiers sont donnés favoris, étant donnée leur participation remarquée au second tour des élections présidentielles de mai 1995 qui avaient vu Mr Chirac l'emporter avec à peine 52,6% des suffrages. Or, c'est respectivement avec 19,9% et 16,9% des suffrages que Mr Chirac et Mr Le Pen accèdent au second tour des élections présidentielles de 2002. Mr Jospin, éliminé avec 16,2% des voix annonce son retrait définitif de toute vie politique. Ces résultats mettent bien en évidence une crise politique assez profonde en France.

Extrait du document
Le score peut s'expliquer par la désunion de la gauche. Effectivement, les différents partis politiques de gauche (le divers gauche) concentrent deux fois plus de suffrage que les partis politiques de droite. Cette division au sein de la gauche est toujours actuelle puisqu'elle s'est encore manifestée en 2005. Le score de Mr Jospin peut également s'expliquer par un vote protestataire puisque près d'un tiers des électeurs ont voté pour des candidats qui se placent en dehors du système politique et qui, le plus souvent, le rejettent.
Cette idée est confortée par le fait que la progression, en chiffres absolus pour Mr Le Pen est très faible par rapport à 1995 : +1,2%. Le score de Mr Jospin aux élections présidentielles d'Avril 2002 a influencé les élections législatives de Juin 2002 où la droite obtient 2 fois plus de sièges de députés que la gauche, malgré la caricature du quotidien gauchiste de Genève ‘'Temps'' du 10 Juin 2002 sur laquelle on peut lire ‘'Sauvez la Gauche''. Cette répartition des sièges de députés de l'Assemblée Nationale correspond à un rejet de la cohabitation, qui, d'abord populaire aux gens d'une partie de l'opinion, est de plus en plus critiquée puisqu'elle favoriserait l'inertie au moment où le pays a besoin de réformes profondes.


Mots-clés:désunion, partis politiques, mécontentement, insécurité

Résumé
Dans son texte sur «La politique étrangère de la France à l'égard de l'Allemagne de 1962 à nos jours», Rosoux prétend que le recours au passé chez les dirigeants français fut le principal argument de la justification de leurs politiques étrangères vis-à-vis leur voisin.
Ainsi, de de Gaulle à Chirac, l'ensemble des administrations françaises utilise l'Histoire comme facteur d'explication de leurs actions.
L'objectif de la démonstration consiste donc à démontrer la réelle intensité avec laquelle les chefs d'États recoururent au passé et tente de prouver que la Mémoire, individuelle comme collective, peut être un facteur déterminant dans les relations internationales.

I. Thèse et objectif

II. La réconciliation (1962-1963)

III. Le début de la coopération (1963-1969)

IV. L'Après de Gaulle (1969-1981)

V. Les années Mitterrand (1981-1995)

VI. Chirac et les leçons de l'Histoire (1995-1999)

Extrait du document
Toutefois, la démarche de l'auteure s'inscrit davantage dans une perspective d'analyse de l'utilisation, par les dirigeants des deux états, du passé en politique étrangère. Ainsi, Rosoux présente et explique les nombreux propos des leaders français et, dans une moindre mesure, allemands en la matière pour vérifier leur véritable utilité dans l'élaboration et la justification de l'entreprise européenne. Si les références au passé des deux peuples apparaissent nombreuses depuis 1962, il reste que leur utilisation varie selon la justification d'une nécessaire coopération ou d'une méfiance historique…

Mots-clés:travail de mémoire, construire, avenir, réconciliation, Guerre froide