Résumé
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est, en France, la principale incitation en matière d'aide publique en faveur de la Recherche & Développement – Innovation (R&D-I). Pour autant, il est soumis à un formalisme fort et accompagné d'une mise en œuvre qui s'avère parfois compliquée pour de nombreuses entreprises. Entre qualification des projets à la R&D-I, natures de dépenses éligibles, montant et plafonnement des coûts à prendre en compte, la complexité du CIR est souvent rebutante. Même si la procédure du rescrit fiscal et sa simplification a permis de sécuriser le CIR d'une entreprise, nombre d'entres elles préfèrent encore avoir recours à un cabinet de conseils afin de les accompagner dans cette démarche. Pour autant, il n'est pas rare qu'entre le moment où les entreprises se prennent conscience de l'éligibilité de leur projet à ce dispositif et le moment où elles calculent leur CIR ou requièrent les services d'un consultant externe, les délais légaux sont dépassés.


1 État de lieux du formalisme et de la réglementation inhérente au CIR
2 Études de différents cas jurisprudentiels
3 Solution à retenir pour l'application rétrospective du CIR
4 Limites de la méthode et conclusion

Extrait du document
Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés déposent cette déclaration spéciale auprès du service des impôts avec le relevé de solde mentionné à l'article 360 (relevé de solde de l'IS).
S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère dépose les déclarations spéciales pour le compte des sociétés du groupe. Elle les joint, y compris celle la concernant, au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du groupe.

Mots-clés:relevé, solde, entreprise, firme, groupe, associé, financier, fiscalisation

Résumé
Le mot représentation apparaît dans le titre d'une revue en France pour la première fois en 1995. Cette revue est Société et représentation. Si l'on envisage les différentes acceptions de ce mot polysémique, on voit qu'en histoire politique, il désigne une délégation (pour un représentant du peuple par exemple). Il veut aussi dire faire représenter par une image un concept... Or la justice est à la fois un concept, représentée par une femme, une déesse, tenant dans la main droite un glaive et dans la main gauche une balance. Enfin, la représentation est aussi le double ou la figuration du Prince. On parlait de l'effigie en cire du monarque ou encore du double corps du roi : enveloppe charnelle qu'on pouvait incinérer tandis qu'on promenait le corps en cire.

I. Le droit de punir
II. Le droit de punir en crise

Extrait du document
À la fin des années 1830, un grand courant, le libéralisme pénal, émerge. On introduit alors davantage de liberté dans l'institution judiciaire. Ainsi, quelqu'un qui était condamné pour incendie allait à la guillotine, même si seule une botte de foin avait brûlé. Ce libéralisme pénal, au sortir de la seconde guerre mondiale, va prendre le nom de (nouvelle) défense sociale. L'objectif est que la justice ne doive pas seulement être répressive mais thérapeutique. Il faudrait rendre à la société un citoyen. C'est pourquoi selon André Salmon, « le droit de punir relève aussi d'une justice magique ».

Mots-clés:justice, judiciaire, peine, sanction, guillotine, procès, sentence, répression, citoyen, injustice, loi

Résumé
Pour Roger Chartier, Taine, Tocqueville et Mornet se seraient enfermés dans une perspective limitée en enracinant nécessairement la Révolution française dans un ensemble d'oeuvres fondatrices ou de systèmes intellectuels initiateurs, tout en négligeant au sein de la structure sociale voire même au sein de la culture d'autres mouvements originaux décisifs. De là, il inverse le schéma interprétatif et se demande s'il ne faudrait pas ''plutôt considérer que c'est la Révolution qui a inventé les Lumières en voulant enraciner sa légitimité dans un corpus d'auteurs fondateurs?'', invoqués après coup pour avoir soi-disant préparer la rupture avec l'Ancien Régime. La panthéonisation de Voltaire (1791) et de Rousseau (1974) va en ce sens. Roger Chartier porte sa première critique à la téléologie historico-culturelle en affirmant que l'opinion n'est nullement un réceptable ou une cire molle; la circulation des pensées étant toujours un processus dynamique et créateur. La vraie question serait donc non de savoir quel accueil a réservé l'opinion à l'esprit philosophique, mais de comprendre les conditions qui, en un moment du XVIIIe, ont entrainé l'émergence d'une nouvelle notion conceptuelle et sociale : l'opinion publique.

1.L'essor d'un espace public
2.L'émergence d'un ''tribunal de l'opinion''
3.L'affaiblissement du système royal de censure littéraire
4.Le développement d'une nouvelle manière de lire
5.La singularité de la déchristianisation française
6.La désacralisation du Roi
7.Lieux d'élaboration et d'expérimentation d'une sociabilité démocratique : émergence d'une nouvelle culture politique
8.Comparaison des révolutions anglaise et française

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On l'a vu tout à l'heure, de nouveaux lieux de sociabilité intellectuels démocratiques se développent avec les salons, clubs et sociétés littéraires. Parmi les sociabilités intellectuelles nouvelles, la franc-maçonnerie constitue la plus large avec environ 50 000 membres en 1789. Elle est singulière par son implantation massive, avec une multiplication des loges dans le royaume à partir de la mi-siècle. Selon l'approche d'Auguste COCHIN, la franc-maçonnerie serait l'expression d'une ''impulsion égalitaire qui découpe, à l'intérieur de la société des ordres et des états, un espace neuf où les individus ne sont pas distingués par leur condition juridique et où seul le mérite peut légitimement fonder l'obtention des grades et des dignités''.

Mots-clés:représentation, institutions, sociabilité, conflits

Résumé
La pratique du portrait funéraire romain remonte à la tradition italique des masques de cire, réalisés aussitôt après la mort du sujet et exposés dans l'atrium de la maison familiale. A la fin de la république romaine, ces représentations funéraires connaissent un essor sans précédent : reliefs et statues des défunts ornent les nombreux monuments funéraires qui bordent les voies romaines.
Cette diffusion des reliefs funéraires est particulièrement manifeste au sein de la classe des affranchis, qui connaît un développement significatif dans le dernier quart du Ier siècle av. J-C, à tel point que des lois sont créées dans le but de limiter le nombre d'affranchissements.

1. Description détaillée de l'œuvre
2. Analyse de l'œuvre

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Le visage large de Clodia est représenté de face; ses cheveux sont coiffés en nodus, avec une large mèche qui forme une coque à l'aplomb du front. Ses yeux très écartés et étirés en amande sont enveloppés de paupières épaisses et la ligne de ses sourcils est très marquée. Ses joues sont pleines et sa bouche assez charnue dessine une moue sévère. Elle est vêtue d'un chiton et d'un manteau. Son bras gauche est replié sur sa poitrine et on distingue une bague à son annulaire.

Mots-clés:Romain, république, affranchissement, Clodius Metrodorus, Clodia Hilara, Clodius Tertius

Résumé
Les philosophes portent une réflexion sur le sujet de l'acquisition de soi-même. Le problème se présente sous cette forme : « doit-on apprendre à devenir soi-même ? » Il est important d'établir la différence entre le « moi » et le « moi-même », et de se pencher sur l'acquisition de notre propre être, désignée ici par le verbe « devenir ». En d'autres termes, qu'y a-t-il d'inné en moi et qu'y a-t-il à acquérir en moi-même ?

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Tout d'abord, personne ne contredira l'idée que l'être humain possède des caractère innés. Nous venons en effet tous au monde avec des constituants psychiques, garants de notre personnalité future, certains traits de caractère, un potentiel de réflexion qui engendrera la prise de conscience de soi et l'apparition d'un libre arbitre. Ces éléments constituent la base de l'esprit humain. Suffirait-il alors de se laisser mener par l'existence, par ces dons que nous avons innés pour vivre le temps qu'il nous est attribué, sans volonté aucune ? Cela est impossible, car, comme nous l'avons constaté, ces éléments ne constituent que la base de l'esprit humain. Ainsi cela sous-entend que, venant au monde munis de cette base commune, nous sommes tous au même point de départ, ce qui se suivra d'une évolution dans le temps. L'homme ne peut pas se contenter de subir et de constater les évènements, c'est pourquoi il est, dès son plus jeune âge, en évolution constante. Qu'apprend-il, par quels moyens ? Faut-il donc apprendre à devenir soi-même ?

Mots-clés:active, honte, impolitesse, Levinas, épinoche, cire

Résumé
Une fille se trouve dans un appartement d'amis. Elle veut aller sur la terrasse, elle se dirige vers la terrasse sans apercevoir que la porte vitrée était coulissante, celle ci se brise, et elle se blesse.
Elle engage la responsabilité de ses amis sur le fondement de l'art 1384, la cour d'appel la déboute, car elle considère que la vitre pas un rôle actif.
Le pourvoi en cassation : elle casse car : la porte vitrée qui s'était brisée été fragile, donc raison de son anormalité.

1. La confirmation du double fondement juridiques quant à aux litiges nés des bâtiments en ruine
2. Le rappel d'une responsabilité générale du fait des choses

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Le principe de responsabilité de l'article 1384 alinéa 1 énonce que l'on est responsable des choses que l'on a sous sa garde. Le fondement de cette responsabilité est donc la qualité de gardien. La notion de garde se compose de 3 éléments cumulatifs qui ont été posés par l'arrêt Franck : l'usage, la direction et le contrôle. La présomption de garde pèse sur le propriétaire. Quand on ne sait pas qui utilisait la chose dommageable, on présume qu'elle est demeurée sous la garde du propriétaire.

Mots-clés:terrasse, anormalité, sol ciré, dommage, mauvaise installation