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accessibilité, accord national interprofessionnelle, code du travail, concertation, correspondance, courriel, dialogue social, droit du travail, député, engagement commun, gouverne, heure supplémentaire, horaires, inspecteur du travail, intelligibilité, mpi, organisation syndicale, proportionnalité, supplément, travail effectif
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Commentaire de l'article L1 du Code de Travail dont on pose la question de l'efficacité afin de garantir une place plus importante à la négociation collective au niveau national.
2585 mots (approx. 6.5 pages), 0 sources, 2010, 6,95 €
Commentaire de Texte № 13872 | détails |
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Cas pratique relatif à la durée du temps de travail.
1705 mots (approx. 4.3 pages), 0 sources, 2010, 4,95 €
Cas pratique № 15005 | détails |
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Commentaire détaillé de droit sur l'article L.1224-1 du code du travail traitant des conditions d'application ainsi que des conséquences du transfert d'entreprise.
2580 mots (approx. 6.5 pages), 0 sources, 2010, 6,95 €
Commentaire Composé № 14618 | détails |
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Cas pratique en droit du travail qui s'intéresse aux modifications du contrat de travail en matière de salaire, d'horaires de travail et à la clause de mobilité.
1600 mots (approx. 4 pages), 0 sources, 2010, 3,95 €
Cas pratique № 15575 | détails |
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Deux cas pratique, dont l'un s'intéresse à la notion d'astreinte, ses conditions, ses règles selon la durée légale du temps de travail et le second cas qui traite du régime des heures supplémentaires.
2170 mots (approx. 5.4 pages), 0 sources, 2010, 5,95 €
Cas pratique № 15578 | détails |
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Commentaire de cet article qui porte sur le principe du respect des libertés du salarié.
1670 mots (approx. 4.2 pages), 0 sources, 2007, 4,95 €
Commentaire de Texte № 4979 | détails |
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Dissertation qui montre que le droit du travail et la jurisprudence encadrent ce droit particulier du salarié.
800 mots (approx. 2 pages), 0 sources, 2008, 3,95 €
Dissertation № 5045 | détails |
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Commentaire de l'article L461-6 du Code de la Sécurité Social portant sur l'obligation du médecin de déclarer toute maladie à caractère professionnel.
2385 mots (approx. 6 pages), 2 sources, 2010, 5,95 €
Commentaire de Texte № 15612 | détails |
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Commentaire de la décision rendue par le Conseil constitutionnel n°2007-561 DC du 17 janvier 2008 portant sur la loi de ratification de l'arrêté du 12 mars 2007.
2230 mots (approx. 5.6 pages), 0 sources, 2010, 5,95 €
Commentaire d'arrêt № 15540 | détails |
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Commentaire de l'Arrêt du Conseil Constitutionnel du 17 Janvier 2008 portant sur le code du travail.
1690 mots (approx. 4.2 pages), 0 sources, 2010, 4,95 €
Commentaire d'arrêt № 19306 | détails |
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