Arrêt Costa/ENEL CJCE, 15 juillet 1964 Commentaire d'arrêt

Arrêt Costa/ENEL CJCE, 15 juillet 1964
Commentaire de cet arrêt qui traite du principe de primauté du droit communautaire sur le droit national.
№ 12850 | 2,160 mots | 0 sources | 2009
Publié le oct. 22, 2009 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

La primauté du droit communautaire s'entend de la primauté d'une règle communautaire sur une règle interne de sens contraire. Le droit communautaire a une valeur hiérarchiquement supérieure aux dispositions nationales, qu'elles soient antérieures ou postérieures à l'adoption des traités. Le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national n'est pas inscrit dans les Traités communautaires. Ce principe est un apport de la jurisprudence Costa c/ ENEL rendue par la Cour de Justice des Communautés européennes le 15 juillet 1964.

I) Le fondement du principe d'application directe du droit communautaire

II) La portée de la primauté du droit communautaire

Extrait du document:

Il y a plus de trente ans, le Président de la Cour de Justice des Communautés européennes, Robert Lecourt était venu dire que : «comme il apparaît clairement maintenant, c'est la règle commune qui fait la Communauté, si c'est le juge qui, en lui assurant une même application en tous les Etats-membres tisse, jour après jour, la trame juridique et pratique qui lie entre eux leurs peuples, si, en un mot, il y a une dynamique du droit communautaire, la voie est tracée...». Ainsi, le droit communautaire doit être appliquer uniformément, cette uniformité est assurée par le principe de la primauté du droit communautaire sur les normes nationales des Etats membres.

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