Arrêt du 15 juin 1959 Commentaire d'arrêt by louisetienneb

Arrêt du 15 juin 1959
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui précise la définition qu’elle entend donner à la notion de la faute lourde.
№ 4662 | 1,840 mots | 0 sources | 2006
Publié le mars 26, 2008 in Droit
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Résumé:

La définition de la faute lourde fait l’objet de nombreux contentieux qui ont permis à la Cour de cassation d’en donner le sens notamment dans cet arrêt de la chambre commerciale du 15 juin 1959.
En l’espèce, une société, La SICOMA avait chargé une autre firme, la société Cherencq, d’assurer l’importation et le transport de légumes frais. Afin d’honorer son contrat, cette dernière avait conclut un contrat de location avec une troisième société, la STEF, au terme duquel celle-ci mettait à la disposition de la société Cherencq un wagon réfrigérant au glaçage dont elle avait elle-même procédé. Hors, à l’arrivé, la température étant de plus de 40 degrés, la marchandise était avariée.

I. La validité des clauses limitatives de responsabilité reconnue

A) Une faute insuffisante pour écarter la clause d’irresponsabilité
B) L’intérêt des clauses de non-responsabilité

II. Une faute préjudiciable à l’économie générale du contrat

A) Une notion de faute lourde en mutation
B) Une volonté d’équilibre contractuel

Extrait du document:

On rappelle que la décision de la Cour de cassation dans la présente affaire n’est pas du tout en faveur des intérêts de la société Cherencq qui se retrouve victime de l’inexécution de son débiteur. C’est donc tout d’abord dans un souci d’équité que la Cour de cassation a fait évoluer la définition de la faute lourde afin que dans de telles situations la faute lourde puisse être reconnue.
Le contrat de location était outrageusement en faveur de la STEF au détriment de son cocontractant. L’évolution de la notion de faute lourde a permis de mieux protéger les contractants qui s’étaient vu imposer des clauses d’irresponsabilité dans les contrats et qui ne pouvaient donc pas mettre en jeu la responsabilité civile de leurs cocontractants.
En l’espèce, ces mécanismes n’ont pas fonctionné et c’est une pure technicienne du droit que la Cour de cassation a «froidement» cassé l’arrêt de la Cour d’appel qui, trop hâtive, n’avait pas pris le temps de caractériser les éléments qui auraient put permettre de considérer qu’il y avait eut une faute lourde.
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