Arrêt du 25 juin 2013 Commentaire d'arrêt

Arrêt du 25 juin 2013
Commentaire de l'arrêt de chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2013 se demandant si la relation contractuelle de participation à un jeu de télé-réalité est un contrat de travail.
№ 31533 | 2,730 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le oct. 12, 2015 in Droit , Ressources Humaines
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Résumé:

Le contrat de travail peut être défini comme la « convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. » (G. Lyon-Caen)
En fait, une participante à une émission audiovisuelle de télé-réalité Koh Lanta demande après la diffusion la requalification de sa relation contractuelle avec la société advendure productrice de l'émission en contrat de travail. Elle avait signé un document intitulé « règlement candidats » précisant la structure du jeu basé sur une production filmé basé sur la vie des candidats dans un style « reportage ».

I- La requalification de la relation contractuelle en contrat de travail procédé par le juge.
II- L'extension contestable de la notion de travail orchestré par la cour de cassation

Extrait du document:

Dans un premier temps la prestation de travail en effet on sait que le contrat de travail n'existe que si le salarié accompli une prestation de travail c'est-à-dire toute activité humaine qu'un salarié s'engage à fournir à l'employeur, laquelle activité peut revêtir diverses formes : physique, intellectuelle ou artistique. Les juges confirment la décision de la cour d'appel de démontrer l'existence du contrat de travail avec « une activité tantôt individuelle, tantôt collective dans le cadre de la fabrication d'un produit audiovisuel ». C'est ce dernier point qui va permettre a la cour d'appel de démontrer la présence de ce critère que la cour de cassation reprendra. Il faut noter que la prestation de travail recouvre une diversité de situation et dans ce cas s'intégrant dans une jurisprudence préalable avec l'arrêt de la chambre sociale LOFT du 3 juin 2009 venant répondre a la question des contrats liés aux jeux de télé-réalité.
  • Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui précise la définition qu’elle entend donner à la notion de la faute lourde.
    № 4662 | 1,840 mots | 0 sources | 2006 | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 25 juin 2003 visant à expliquer le nouveau mode de rupture de contrat de travail par le salarié et visant à expliciter les effets de ce dernier.
    № 20897 | 1,150 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Cour de cassation portant sur la qualification du contrat de participation à une émission de téléréalité.
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