Arrêt KPMG du 24 mars 2006 Commentaire d'arrêt outline

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  • Commentaire d'arrêt rendu le 8 mars 2006 par la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant les formalités à respecter dans le licenciement d'un salarié.
    № 22762 | 1,730 mots | 0 sources | 2009 | détails
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  • Commentaire d'arrêt rendu le 28 mars 2006 par la Cour de Cassation concernant la conciliation de deux notions a priori contraires : la solitude et la solidarité.
    № 21024 | 2,240 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Commentaires de deux arrêts : l'arrêt du Conseil d'État du 17 mai 1991 dit arrêt Quintin concernant la constitutionnalité des lois et l'arrêt du 24 mars 2006 du Conseil d'État (assemblée) dit société KPMG concernant le principe de sécurité juridique.
    № 26668 | 1,725 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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