Arrêt KPMG du 24 mars 2006 Commentaire d'arrêt outline

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  • Commentaire d'arrêt du 21 mars 2007 se demandant si l'abandon du domicile conjugal et l'adultère constitue des faits constitutifs d'une cause de divorce et si la conception d'un enfant à l'insu du mari constitue un manquement au devoir de loyauté.
    № 25225 | 2,075 mots | 0 sources | 2009 | FR | détails
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  • Commentaire de cet arrêt qui pose la question de savoir s'il est acceptable qu'une législation nouvelle puisse porter atteinte à des situations légalement acquises antérieurement.
    № 9061 | 2,315 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire d'arrêt rendu le 8 mars 2006 par la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant les formalités à respecter dans le licenciement d'un salarié.
    № 22762 | 1,730 mots | 0 sources | 2009 | détails
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