Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne Commentaire de Texte

Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne
Commentaire du Protocole n°2 annexé au Traité de Lisbonne qui traite du principe de subsidiarité et de proportionnalité.
№ 31507 | 3,140 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le sept. 16, 2015 in Droit , Questions Européennes , Relations Internationales
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Résumé:

Le principe de subsidiarité est un pilier du libéralisme, et ici plus particulièrement la liberté des États membres dans l'Union européenne.
Le protocole n°2, annexé au Traité de Lisbonne, en effet traite du principe de subsidiarité et de proportionnalité.
Le principe de subsidiarité a été pour la première fois utilisé par la religion catholique qui en 1854 énoncé que « selon le principe de subsidiarité, ni l'État ni aucune société plus vaste ne doivent se substituer à l'initiative et à la responsabilité des personnes et des corps intermédiaires ».
Actuellement le principe de subsidiarité est défini par l'article 5 du Traité sur l'Union européenne (TUE) comme étant le moment où « l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres ».

I – Un encadrement de prime abord stricte des principes de subsidiarité et de proportionnalité
II – Une protection des principes par deux contrôles inopérants

Extrait du document:

Ainsi, ces deux principes vont permettre de contrôler les actions de l'Union et de les réguler.
Concernant le principe de subsidiarité, la formule dans l'article 5 du TUE est négative, car on constate que l'Union a compétence par exception « L'Union intervient seulement si », cela vient déjà dans un premier temps minimiser le rôle de l'Union européenne et on assiste ainsi à une subsidiarité descendante, c'est-à-dire que le protocole privilégie l'action au plus près des citoyens.
On constate aussi de part le principe de proportionnalité que les actions de l'Union européenne sont freinées car comme vu précédemment ce principe fonctionne pour toutes les compétences et cela même pour les compétences exclusives de l'Union européenne.

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