Résumé
Charlotte et Maxime se sont mariés sans contrat de mariage le 7 avril 1980. La loi du 13 juillet 1965 a modifié le régime légal et l'a aménagé en un régime de communauté réduite aux acquêts.
Le mariage de Charlotte et Maxime ayant eu lieu sans contrat à une date postérieure à l'entrée en vigueur de cette loi, les époux sont donc mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les deux époux ont contractés pendant leur mariage différentes dettes. Chacune sera examinée tour à tour pour déterminer si elles pèsent sur passif propre d'un époux ou sur celui de la communauté, et dans chaque cas s'il existe des droits à récompense. Enfin le gage des créanciers sera précisé concernant le recouvrement de chaque dette.

1. Le prêt hypothécaire contracté par un époux
2. Les charges occasionnées par l'immeuble propre d'un époux
3. Le cautionnement réel d'un époux pour un tiers
4. Les sommes dues suite à l'engagement de la responsabilité délictuelle d'un époux
5. L'éventualité d'une procédure collective




Extrait du document
Madame a conclu un prêt hypothécaire sans le consentement de son mari, concernant un bien commun (dans la mesure ou l'on suppose que l'hypothèque porte sur le bien nouvellement acquis).
Or l'article 1424 du Code civil précise entre autres qu'il est impossible pour un époux d'aliéner ou de grever un immeuble commun de droits réels. Ainsi Madame n'avait pas le pouvoir de passer seul cet emprunt qui entre dans le domaine de la cogestion des époux.
Madame ayant agit malgré son défaut de pouvoir, Monsieur pourra agir sur le fondement de l'article 1427 du Code civil qui précise que : « Si l'un des époux a outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs, l'autre, à moins qu'il n'ait ratifié l'acte, peut en demander l'annulation. L'action en nullité est ouverte au conjoint pendant deux années à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus de deux ans après la dissolution de la communauté. »


Mots-clés:régime matrimonial, communauté, obligation à la dette

Résumé
Les époux MICHELIN se sont mariés le 23 septembre 1989 à la Mairie du 5ème arrondissement à Lyon. Préalablement à leur union, ils ont fait établir par Maître Prospère, notaire à Lyon, un contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté légale. Aux termes de ce contrat, il est prévu une clause de préciput, en vertu de laquelle le survivant des époux aura la faculté de prélever avant le partage les meubles meublants figurant dans l'actif commun. Avant leur mariage, ils ont acquis en janvier 1988 un appartement à Lyon 5ème, moyennant le prix de 94.600 euros. L'acte notarié stipule que ladite acquisition est réalisée moyennant un apport personnel de 22.900 euros par chacun des coacquéreurs, et par un emprunt de 48.800 euros contracté solidairement pour une durée de 25 années, avec un taux d'intérêt de 11%, auprès du
Crédit Agricole. Les échéances sont réglées par Jean avec son salaire. Cet appartement constitue aujourd'hui le logement des époux.

1) La composition de la communauté
2) Les mesures de contraintes applicables au conjoint défaillant dans l'exécution des obligations d u mariage
3) Les conséquences du divorce sur les dispositions prévues au contrat de mariage




Extrait du document
L'article 1410 du code civil précise que les dettes existantes au moment de la célébration restent personnelles aux époux, et ne doivent donc pas être prises en charge par la communauté.
L'article 1412 déclare en outre que « récompense est due à la communauté qui a acquitté la dette personnelle d'un époux ».
Enfin l'article 1401 précise que la communauté est composée des acquêts fait par les époux pendant le mariage avec les produits de leur industrie personnelle.
La doctrine s'est interrogée pour savoir si les gains et salaires d'un époux constituaient des biens communs ou des propres. La jurisprudence semble pencher pour la qualification de biens communs dès leur source (arrêt de la Cour de cassation, 8 février 1978).
En l'espèce l'emprunt a été contracté solidairement par les époux avant le mariage. Il s'agit donc d'une dette qui leur est personnelle, et qui ne pèse pas sur la communauté mais sur les propres de Monsieur et Madame. Or l'emprunt a été remboursé pendant le mariage par les salaires de Monsieur, c'est-à-dire avec des deniers appartenant à la communauté.
Ainsi la dette personnelle des époux a été prise en charge par la communauté, ce qui ouvre au profit de celle-ci un droit à récompense.
Remarque : On peut noter que l'emprunt ayant été conclu solidairement, l'établissement de crédit peut demander à l'un des époux le remboursement intégral de la dette, à charge pour celui-ci de se retourner contre son conjoint sur le fondement de la subrogation personnelle applicable en matière de solidarité.
Néanmoins il faut distinguer la prise en charge par la communauté des intérêts de l'emprunt et du capital lui-même. En effet, la Première chambre civile dans un arrêt du 31 mars 1992 a jugé que les intérêts d'un prêt relatif à un bien propre étaient à la charge de la communauté.
Cette position semble justifiable étant donné que l'article 1401 du Code civil fait entrer dans la communauté les fruits et revenus des propres. En contrepartie la communauté doit donc acquitter les charges usufructuaires relatives à ces propres.
En l'espèce les intérêts du prêt relatif à l'acquisition d'un propre ont été entièrement remboursés par les salaires de Monsieur, soient des biens communs. De plus la somme de 33281 euros correspondant au capital, a été également remboursée.


Mots-clés:droit des régimes matrimoniaux, communauté légale, biens communs

Résumé
La multiplication des organisations internationales parallèlement au développement des compétences de la Communauté européenne renforce la nécessité pour cette dernière de s'affirmer sur la scène internationale dans le prolongement de ses compétences internes. Il serait effectivement dommageable pour la Communauté de se trouver limitée dans l'exercice de ses compétences du fait des décisions prises par ses Etats membres dans des enceintes internationales, largement intergouvernementales. Pour envisager de participer à une organisation internationale, la Communauté, qui a la personnalité internationale, doit donc d'abord faire preuve de sa compétence dans le domaine d'activité de l'organisation en question. La capacité d'adhésion de la Communauté à une organisation internationale est définie unilatéralement par la Communauté au regard de son ordre juridique. Cependant, un autre problème se pose. Les organisations internationales sont normalement composées d'Etats. Pour accepter la candidature de la Communauté, ces organisations doivent éventuellement modifier leur statut. En fait, la participation de la Communauté aux organisations internationales marque la rencontre de deux volontés: celle de la Communauté et celle de l'organisation internationale à laquelle elle entend adhérer. La diversité des statuts de la Communauté mais aussi sa participation peut se faire en exclusion ou en addition de celle de ses Etats membres.

I- La difficile insertion de la communauté dans les enceintes internationales
II- La participation effective de la Communauté aux organisations internationales

Extrait du document
De la part des Etats tiers qui craignent, quand il y a participation conjointe, une sur-représentation avec la Communauté en plus des Etats membres. Les tiers redoutent aussi les situations de blocage, une position unique étant déjà difficile à arrêter entre tous les Etats membres, cela risque de paralyser les négociations avec les Etats tiers par la suite. En fait, ce type d'opposition appartient plus ou moins au passé. La Communauté a largement fait la preuve de sa capacité à remplir ses engagements. Maintenant les Etats tiers préfèrent avoir un interlocuteur unique. Cela leur rend la position de la Communauté plus lisible. De la part des organisations internationales car normalement seuls les Etats sont membres d'une organisation internationale. Pour accepter une autre organisation internationale comme membre, il faut une modification des statuts. Ainsi l'acte constitutif de la FAO a dû être amendé pour permettre l'admission de la Communauté européenne en tant que membre.

Mots-clés:substitution, compétence, statut, système

Résumé
A l'échelon local, communauté et société semblent imbriquées. Au niveau international, la communauté d'Etats notamment, semble s'imposer aux sociétés en leur édictant des règles communes. En ce sens, ainsi que l'exprimait FW Nietzsche dans Gai Savoir, « toute communauté, un jour, d'une manière ou d'une autre, rend commun ». Pour autant, peut-on appliquer ce précepte au binôme communauté et société ? Cela impliquerait que la communauté impose des règles, une culture, des valeurs à la société, civile notamment. Or, s'agissant des communautés d'individus, l'inverse semble prédominer, ce qui peut expliquer les réactions communautaires qui se développent dans certaines sociétés. Quant à l'existence d'une communauté internationale, rien n'est moins sûr.

1. Les communautés d'individus posent leur mode de gouvernance communautaire en réaction à celui que la société cherche à leur imposer
2. Au niveau international, la communauté d'Etats comme nouveau mode de gouvernance tente de rendre communes ses règles aux sociétés

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Les communautés européenne et internationale cherchent avant tout à édicter des règles communes susceptibles de s'appliquer aux différentes sociétés en dépit de leurs différences. Ces accords ont également une visée diplomatique, dans le but d'éviter des conflits ou d'enrayer ceux existants, comme le démontre le droit d'ingérence humanitaire. Cependant, la communautarisation ne s'applique qu'aux règles et lois que doivent respecter les sociétés. Elle ne peut toucher la culture inhérente à chaque société, ainsi que le prouve l'existence de l'exception culturelle française.

Mots-clés:intégration, différence, assimilation, identité, accords de Kyoto

Résumé
Souvent évoqués dans les discours politiques pour désigner une entité abstraite à la fois actrice et moteur de décision, le terme de «communauté internationale» semble paradoxalement aussi flou que familier, étant employé à propos d'enjeux aussi nombreux qu'hétéroclites, qui peuvent autant toucher à la géopolitique qu'à l'écologie. C'est pourquoi il faut se demander à quelles réalités concrètes renvoie cette «communauté internationale», notamment par le biais d'institutions et de réglementations, et en quoi elle est bel et bien l'actrice de relations internationales.

1. La « communauté internationale » : une réalité ancienne qui a pris une ampleur concrète du fait de notre passé récent

2. La «communauté internationale» : une réalité politique qui manque de consistance

3. Le «village planétaire» : et si la véritable communauté internationale était économique ?


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Ainsi, si la notion de « communauté internationale » n'est pas nouvelle et que l'affirmation de son existence au Xxe siècle a été aussi délibérée qu'insistante, lui conférant au moins une réalité théorique d'intention, il faut souligner que la consistance de cette communauté reste douteuse : prétendue actrice composite mais unie des relations internationales, elle se dissout facilement quand la conscience qu'ont les Etats des risques qu'ils encourent ou de leur propre intérêt revient à la charge. Si bien que c'est peut être l'économie qui rassemble le mieux ces différents acteurs, à cause de liens d'interdépendance qu'ils ne peuvent supprimer. Voilà qui explique que les rassemblements de grandes puissances comme le G8, censés incarner la scène où se jouent les grandes décisions à prendre pour l'intérêt général du monde, mêlent les différents domaines que sont les affaires étrangères, l'économie, ou encore les enjeux écologiques.

Mots-clés:mondialisation, grandes puissances, enjeux écologiques

Résumé
L'étude des compétences de la Communauté européenne, s'inscrit dans une analyse de la répartition des compétences réalisées entre la Communauté d'une part et les états d'autre part. On se trouve alors, dans un contexte de double souveraineté, à la façon d'un Etat fédéral, qualifié parfois de «fédéralisme coopératif».
Dans ce contexte de coopération entre états membres et Communauté européenne, trois types de compétences peuvent être relevés : les compétences exclusives, dévolues exclusivement à la Communauté, les compétences concurrentes, c'est-à-dire celles qui sont partagées par la Communauté et les états et les compétences d'appui ou complémentaires.

I. Des compétences étendues sources d'un amoindrissement de l'influence étatique
A. Des compétences reposant sur une rechercher de fonctionnalité, permettant une interprétation jurisprudentielle extensive et limitant les prérogatives des états
B. Des compétences communautaires de natures différentes, renforcée par le principe de pouvoirs implicites et par le recours à l'article 308

II. Mais des compétences encadrées et limités par un renforcement de la participation étatique
A. Subsidiarité, proportionnalité et spécialité : une volonté de rationalisation des compétences
B. Une autonomie des états dans la gestion des compétences de la Communauté : la coopération renforcée



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Le Traité instituant une Constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004, opère une véritable révolution dans l'architecture européenne, en procédant à la fusion des trois piliers de l'Union (pilier communautaire et piliers intergouvernementaux). Cette refonte institutionnelle, dissout la Communauté européenne dans l'Union, désormais fondée sur structure unique, dotée de la personnalité juridique. Même si cette unification, conserve une certaine spécificité procédurale dans les matières relevant des deux piliers intergouvernementaux, une telle démarche n'en reste pas moins marquée par une volonté pragmatique de renforcement des compétences dévolues à l'Union européenne.



Mots-clés:institution, intervention, communautaire, contrôle, Traité de Maastricht

Résumé
Qu'est-ce que le « droit civil de la famille »? Dogmatiquement parlant, il est celui dont l'objet est constitué par le mariage et la filiation, cette dernière conduisant du reste, par l'intermédiaire de l'enfant naturel, à étendre la matière à ses auteurs non mariés. Plus malaisée, en revanche, est la détermination du sens dans lequel l'expression de « communauté de vie » se trouve reçue dans ce vaste ensemble. De prime abord, l'on observe que les textes en emploient toujours la formule pour désigner une réalité sociologique, celle de l'union stable et intime qu'un homme et une femme ont établir entre eux, afin de partager les ambitions, contingences, joies et vicissitudes que l'existence quotidienne et l'avenir réservent à tout un chacun. Dans cette optique, la communauté de vie n'est ni la quelconque liaison, ni la vie commune homosexuelle, ni la vie en commun de personnes multiples. Mais alors, qu'est-elle substantiellement ?

I- Le devoir matrimonial de communauté de vie, et l'éventuelle non-conformité du fait au droit
II- La communauté de vie en union libre, et l'analogie tentée du fait au droit

Extrait du document
Appelant les réalités par leur nom, la loi du 22 juin 1982 (art. 16), puis celle du 6 juillet 1989 (art. 14), relatives aux rapports locatifs, lorsqu'elles envisagent l'abandon des lieux ou le décès du preneur, prévoient la continuation ou le transfert du bail au profit de diverses personnes vivant avec lui depuis un an, et, parmi celles-ci, le « concubin notoire ». Quelques années auparavant, en droit de la sécurité sociale, une loi de 1978 avait conféré la qualité d'ayant-droit de l'assuré à la personne « vivant maritalement » et à sa charge.

Mots-clés:maritalement, familiale, héritage, union, alliance, enfant, devoir, loi

Résumé
Lorsque l'on cherche la définition du terme « communauté » dans le dictionnaire, on trouve : « Groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs ». La formation et le maintien d'une communauté semble donc présupposer un certain degré d'organisation ou, à tout le moins, l'existence de règles communes protégeant des intérêts partagés. On parlera ainsi par exemple de la communauté nationale française, désignant sous cette expression l'ensemble des individus assujettis à l'ordre juridique de l'Etat français.

1–La « communauté internationale » : un signifiant sans signifié
2–La « communauté internationale » : une réalité en devenir


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La mondialisation de l'information a accéléré la formation de ce que d'aucuns nomment la « société civile internationale ».
Celle-ci a un poids considérable dans l'ordre international. On peut penser par exemple à l'influence des ONG sur la rédaction du Statut de Rome donnant naissance à la Cour pénale internationale.
De même, l'existence d'une opinion publique internationale, alimentée en particulier par le développement toujours croissant d'innombrables ONG, conditionnerait de plus en plus la conduite des Etats et contribuerait, là aussi, à l'émergence progressive d'une communauté mondiale.


Mots-clés:sécurité collective, fragmentation, autonomisation

Résumé
Les époux Delamotte-Beuvron se sont mariés le 20 juin 1989 sous le régime de la communauté légale. Leur mariage étant intervenu postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de 1965 réformant les régimes matrimoniaux, le régime légal correspond à la communauté réduite aux acquêts. Les époux souhaitent aujourd'hui divorcer par requête conjointe. Dans le cadre de la liquidation, il convient de déterminer, eu égard aux biens détenus par les époux et les opérations effectuées sur ceux-ci, les différentes récompenses dont les époux, ou la communauté, sont en droit de se prévaloir.

1)Les biens détenus par les époux avant le mariage
2)Les biens acquis par les époux au cours du mariage





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Pendant le mariage Monsieur a recueilli par succession un tiers de la propriété indivise d'une villa. Le bien valait 45750 euros et Monsieur a racheté pour 30500 euros les parts indivises de son frère et sa sœur. On suppose que les deniers ayant servi à l'achat sont communs. Selon l'article 1402 du code civil il existe une présomption de communauté pour tous les acquêts effectués à titre onéreux pendant le mariage.
Cependant l'article 1408 du même code déroge à ces dispositions en précisant que : « l'acquisition faite à titre de licitation ou autrement, de portions d'un bien dont l'un des époux était le propriétaire par indivis, ne forme point un acquêt, sauf la récompense due à la communauté pour la somme qu'elle a pu fournir. » Ainsi les parts de l'indivision acquises par le biais de deniers communs forment des propres de Monsieur.

Mots-clés:régime matrimonial, époux, travaux

Résumé
La Communauté urbaine de Bordeaux est une organisation qui regroupe aujourd'hui 27 communes qui font partie de l'agglomération de Bordeaux. En France, la CUB est, en terme de grandeur, la sixième agglomération et la quatrième communauté urbaine. Elle se situe également parmi les plus attractives. Cela peut en partie s'expliquer car sa population rassemble une grande partie de jeunes. En effet, un habitant sur trois a moins de 25 ans et 40% des nouveaux habitants ont entre 24 et 40ans. Mais si la CUB est si attractive c'est également grâce à sa géographie et son climat. Elle existe depuis 1966 et a été créée en même temps que les communautés urbaines de Lille, Lyon et Strasbourg.

1. Présentation de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)
2. Le développement durable et ses implications sur la Communauté Urbaine de Bordeaux
3. Les transports au sein de la CUB
4. Présentation du réseau et des moyens de transports dans la CUB
5. Stratégie de la CUB face aux contraintes de l'écologie et du développement durable
6. Le projet « Bordeaux 2030 », l'avenir en marche
7. Urbanisme
8. La voirie
9. La rénovation
10. Le traitement des déchets

Extrait du document
Le développement durable, qui se veut une nouvelle manière de penser le monde et de le gérer, qui tente d'apporter des réponses aux inquiétudes par rapport à la planète, renvoie en fait à de très nombreuses questions. Toutefois, en dépit du flou conceptuel et politique qui entoure cette notion, en dépit des doutes sur les instruments à adopter pour sa mise en pratique, et la difficulté d'articulation et de définir des échelles pertinentes à sa mise en oeuvre, malgré la multitude d'acteurs et la prégnance des conflits qui caractérisent leurs relations, le développement durable a
acquis une dimension mondiale dont il est nécessaire de souligner l'intérêt comme les contradictions.

Mots-clés:agglomération, croissance démographique, MIN, aménagements publics, tramway