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Résumé Si le tribunal des Cconflits connaît surtout des conflits 'positifs' d'attribution, des conflits particuliers dits 'négatifs' vont émerger, mettant en question la compétence des juges des deux juridictions, avant de connaître des limites à la fois jurisprudentielles et par le décret du 25 Juillet 1960.
Alors en quoi et pourquoi le conflit négatif, mettant en avant un aspect particulier des problèmes de compétence auxquels le tribunal des conflits doit faire face, va-t-il connaître des limites ?
I. Le conflit négatif: témoin d'un refus de compétence devant être prévenu
A) Un conflit négatif nécessitant des conditions et entraînant des difficultés
B) L'adoption du décret du 25 Juillet 1960 afin d'éviter les conflits négatifs
II. Des limites jurisprudentielles au conflit négatif pour une prévention renforcée
A) La précision des conditions d'apparition d'un conflit négatif
B) L'incompétence réelle des deux ordres de juridiction: limite au conflit négatif
Extrait du document Si le tribunal des Cconflits créé par la loi du 24 Mai 1872 a été instauré à l'origine pour régler les problèmes positifs d'attribution, il va devoir par la suite faire face à de nouveaux conflits cette fois négatifs. Ces derniers peuvent apparaître particuliers car ils sont définis comme la « procédure tendant à éviter, par l'intervention automatique ou sollicitée du tribunal des conflits, qu'un litige ne puisse trouver de juges dans l'hypothèse où chaque ordre de juridictions considérerait que l'autre ordre est seul compétent pour en connaître ».
On comprend alors à travers cette définition du lexique juridique que les juges des deux ordres cèdent de leur compétence alors qu'en principe ils cherchent à l'étendre.
En effet ils refusent d'être juges d'un litige en se reconnaissant chacun incompétent, ce qui peut sembler paradoxal compte-tenu de l'évolution de la compétence du juge administratif toujours en quête d'extension de son domaine d'attribution par rapport au juge judiciaire. De même ce dernier, possédant sous l'Ancien Régime les pleins pouvoirs en matière de Justice avec les Parlements, délaisse de sa compétence à travers un conflit négatif.
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Résumé Le droit international privé est défini comme l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Dans ces relations, il existe des règles spéciales pour arrêter le conflit entre les individus de différents pays, en particulier de différents systèmes juridiques. A la loi de quel pays doit-on soumettre la résolution de la question en présence ? Il s'agit de la question que l'on se pose en présence d'un conflit de loi. Pour y répondre, il faut faire appel au mécanisme du conflit de loi.
I. L'autorité des règles de conflit
A. De la faculté à l'obligation d'application de la règle de conflit par le juge
B. L'autorité des règles de conflit de lois à l'égard des parties
II. La preuve de la loi étrangère
A. Une charge de la preuve pesant sur les parties
B. Un déplacement de la charge de la preuve vers le juge
Extrait du document Les règles de conflit se bornent à désigner quelle loi est compétente sans apporter de solution au fond du litige. Par exemple une règle de conflit peut prévoir que la loi est applicable à un immeuble où il se situe. Mais pour rechercher le contenu de la loi du lieu de situation de l'immeuble, il faut consulter le droit interne désigné par cette règle de conflit.
La désignation par la règle de conflit de la loi étrangère résulte de la doctrine savignienne. L'influence de Savigny tient au fait que sa doctrine constitue une rupture avec l'objectif territorialiste d'une application exceptionnelle de la loi étrangère en évitant les excès du personnalisme. La règle de conflit savignienne est dite bilatérale, car le rattachement désigne indifféremment, selon les données de l'espèce, la loi du for ou la loi étrangère. C'est la possibilité de faire jouer ou non le droit étranger dans le système juridique français.
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Résumé Ainsi, parmi de nombreux facteurs constitutifs du conflit, l'eau est un élément majeur dans l'analyse des tensions et des conflits dans cette région. Rappelons que la région israélo-arabe est dans une situation de «stress hydrique», car elle dispose en moyenne de moins de 500 mètres cubes par habitant et par an. D'autant plus que ce problème se double du fait que la forte croissance démographique et économique de ces pays alimentent le problème déjà existant d'approvisionnement en eau.
I) Analyse générale du conflit israélo-arabe
A) Le conflit israélo-arabe : analyse géographique et historique
B) Les différentes causes du conflit
II) L'eau comme source du conflit
Extrait du document Wallas N'dow, directeur du centre pour l'établissement humain de l'Onu, déclare en mars 1996 que «les guerres du siècle prochain auront lieu autour de l'eau». Ainsi, une rupture éclate entre le 20ème et le 21ème siècle. L'enjeu géopolitique de l'eau se substitue peu à peu à celui du pétrole. En effet, les guerres du 20ème siècle avaient lieu autour du pétrole. Or on voit un changement d'intérêt géopolitique émerger : celui de l'eau. On parle donc aujourd'hui de «guerre pour l'or bleu», en référence à «la guerre pour l'or noir» en référence au pétrole.
Certains pensent même que l'eau va devenir la première source de conflit dans le monde.
Travail de recherche portant sur la situation des filles impliquées dans le conflit armé au Mozambique entre 1976 et 1992 et les conséquences actuelles de la démobilisation qui a suivi la fin des combats.
6520 mots (approx. 16.3 pages), 31 sources, 2006, 11,95 €
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Résumé La trajectoire du Mozambique apparaît révélatrice de ce malaise particulier qui frappe les anciennes colonies portugaises.
En ce sens, l'étude du conflit armé qui s'est déroulé de 1976 à 1992 semble être indispensable, afin d'envisager des perspectives d'avenir crédibles pour cet état, lourdement affaibli par cette longue guerre civile.
Bien que le sujet fut largement abordé par la littérature historique lusophone, française ou anglo-saxonne, la question, relativement récente, de la place des enfants-soldats dans la période conflictuelle reste soumise à de nombreuses interrogations. Lorsque la réalité de ces jeunes combattants est documentée, le cas des filles impliquées dans les hostilités demeure occulté.
I. Problématique
II. La guerre civile au Mozambique
III. Le rôle des fillettes dans le conflit
IV. La fin du conflit, ses conséquences et perspectives d'avenir
Extrait du document Le courant de décolonisation et d'indépendance qui caractérisa la quasi-totalité des territoires africains à la suite de la Seconde Guerre mondiale fut vraisemblablement un point tournant pour l'avenir de nombre d'États africains. En effet, la fin de la domination européenne sur le continent noir changea considérablement la donne stratégique de la région. Si la plupart des colonies françaises, britanniques et belges obtinrent leur indépendance durant la première moitié de la décennie 1960-1970 (l'année 1960 vit à elle seule la création de 19 nouveaux États), le cas de l'empire colonial portugais se situe en marge de ce mouvement d'émancipation. En fait, alors que les puissances impériales européennes cédaient aux pressions des élites coloniales ainsi qu'à celles provenant des deux superpuissances rivales (États-Unis et Union soviétique), la dictature portugaise en place à Lisbonne s'acharnait à combattre les mouvements sécessionnistes en Angola et au Mozambique, si bien que ce ne fut qu'en 1975 que ces deux colonies accédèrent à l'indépendance. Cette particularité presque structurelle des anciennes colonies portugaises en Afrique n'est peut-être pas sans importance dans l'analyse des causes des guerres civiles qui ravagèrent l'Angola et le Mozambique après leur conquête de l'indépendance.
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Résumé Le théâtre contemporain date du XVIème siècle, siècle de l'Humanisme suivant de près la Renaissance. Une pièce de théâtre est constituée de plusieurs actes, qui comportent plusieurs scènes, délimitées par l'entrée et la sortie de personnages. Parmi les types de scènes variés, on distingue les scènes de conflit. Cependant, si le théâtre est d'abord purement littéraire, avec des mots donc, l'expression du conflit théâtrale peut-elle se passer de mots ?
I. Non : le théâtre met en scène un conflit qui repose largement sur les mots
II. Oui : le théâtre dispose sur d'autres moyens
III. Action reposant sur les choix de l'auteur guidant le metteur en scène
Extrait du document Tout d'abord, le théâtre s'appuie largement sur le choix et l'usage des mots pour exprimer un conflit, sur la prise de parole des personnages et sur les registres. En effet, que ce soit pour le théâtre «lu» ou le théâtre «vu», la pièce est d'abord écrite, c'est une évidence. Ainsi la pièce est basée sur le texte. Donc, logiquement, c'est bien selon l'écrit que le visuel prend forme, et dans cette perspective, il doit en tout cas lui être fidèle. Le conflit peut avoir une dimension tragique, surtout lorsqu'il s'agit de mise en abime : ainsi, on retrouve ce «théâtre dans le théâtre» dans de nombreuses pièces, comme dans Hamlet de Shakespeare, dans Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand ou dans l'Illusion Comique de Pierre Corneille : le conflit peut donc être accentué par le jeu sur les situations, créant ainsi une sorte de comique ou au contraire du tragique.
Tags: acteur, répartition de la parole, interprétation, geste, lumière, musique, costumes
Mémoire sur ce conflit qui propose une analyse des relations entre l'Inde et le Pakistan depuis que ces deux puissances ont procédé à des essais nucléaires en 1998.
10665 mots (approx. 26.7 pages), 31 sources, 2005, 14,95 €
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Résumé Le conflit qui oppose l'Inde à son voisin pakistanais remonte à la douloureuse partition en 1947 de ces deux entités issues du sous-continent indien, ancienne possession coloniale britannique.
Depuis lors, l'histoire des relations entre ces deux pays est celle d'un long conflit ayant déjà donné quatre guerres ouvertes ; les relations indo-pakistanaises sont caractérisées par un état de guerre tiède permanent.
Pourtant, l'embrasement général tant redouté ne s'est jusqu'alors jamais produit et chaque confrontation armée a été finalement contenue avec une non escalade.
I- Les conséquences des essais nucléaires mutuels de 1998 sur la "guerre froide" Inde-Pakistan
II- De la Déclaration de Lahore (20-21 février 1999) à la crise de Kargil (1999)
III- L´après 11 Septembre dans le sous-continent : tensions en 2002 et détente après l'intervention des Etats-Unis ?
Extrait du document L'on va s'attacher ici, en remontant aux origines des programmes nucléaires respectifs, à évaluer les conséquences des essais sur la relation indo-pakistanaise conflictuelle. Le statut de puissance nucléaire avoué à défaut d'être officiel permet-il une relation stable fondée sur la dissuasion et la destruction mutuelle assurée ? L'intérêt de cette question n'est pas mince : il s'agit ni plus ni moins de savoir si un rapport de puissance déséquilibré ne pourrait pas conduire immanquablement à une catastrophe nucléaire dont on oublie trop souvent qu'elle a des chances non négligeables d'arriver. Sans tomber dans le catastrophisme, les effets potentiels de celle-ci, bien qu'imprévisibles, seraient à l'échelle du continent asiatique, à cause de la présence limitrophe de la Chine, et mondiales avec la relation de séduction qu'entretiennent ces deux pays avec les Etats-Unis.
Dissertation qui pose la question du rôle de la philosophie, lieu de débat, de conflit et de réflexion, au cœur des conflits de valeur, omniprésents dans notre quotidien.
1730 mots (approx. 4.3 pages), 0 sources, 2007, 4,95 €
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Résumé Les Grecs ont très tôt senti la nécessité de poser la question de savoir s'il n'y avait pas de normes universelles, valables pour tout un chacun. Cette aspiration universaliste pose la question du pluralisme des valeurs, qui à notre époque contemporaine mène souvent à admettre la diversité des systèmes de valeurs, notamment les valeurs morales. Ces valeurs diverses sont souvent sources de conflits, dits conflits de valeur. Poser la question «peut-on espérer résoudre tous les conflits de valeur ?» révèle plusieurs problèmes. Qu'entend-on par conflit de valeur ? La diversité des valeurs rend-elle possible une résolution universelle des conflits de valeur ? Comment légitimer cet espoir, qu'implique-t-il ? La valeur de l'absence de conflit de valeur peut-elle être finale et absolue ? Quelles sont ses limites ?
Extrait du document Un conflit de valeur est par définition toute situation où deux valeurs s'opposent, où la question de la hiérarchisation d'un objet est posée. Le terme «conflit» recouvre deux sens qui permettent de dissocier deux sortes de conflits de valeur possibles. Un conflit de valeur peut naître d'une situation où des individus émettent des jugements de valeur différents. Il y a heurt, confrontation. Mais il peut aussi s'agir d'un individu seul aux prises avec une incohérence entre différentes valeurs qui sont siennes. Mais dans un cas comme dans l'autre de nombreux «domaines» de valeur sont en jeu, et les «pourquoi» des conflits de valeur diffèrent. Une grande partie des valeurs est sujette à la subjectivité de l'individu qui émet le jugement. Les valeurs esthétiques sont souvent objets de conflits, car on ne cesse de porter des jugements à leur encontre.
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Résumé F.Sternberg, dans le chapitre intitulé « L'expansion impérialiste, facteur décisif sur le chemin de la Première Guerre Mondiale » (tiré de son essai "Le conflit du siècle") s'intéresse aux origines de la Première Guerre Mondiale. Il développe la thèse selon laquelle les rivalités inter-impérialistes seraient la cause du conflit mondial. Dès lors, l'auteur conclut que celle-ci, trouve ses racines profondes dans les tensions croissantes des deux puissances impérialistes.
Extrait du document il pense que la croissance économique spectaculaire de l'Allemagne, entre la fin du 19ème et le début du 20ème siècle, est venue concurrencer au niveau commercial, mais très rapidement au niveau politique, l'hégémonie anglaise sur le plan mondial. La politique expansionniste de l'Allemagne fragiliserait considérablement la position de l'Angleterre sur l'échiquier international. De cette fragilité anglaise va naître une résistance qui va se transformer progressivement en tensions internationales et qui débouchera sur la Première Guerre Mondiale. Dès lors, l'auteur conclut que celle-ci, trouve ses racines profondes dans les tensions croissantes des deux puissances impérialistes.
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Résumé En 1947, l'ONU, après un vote, se déclare favorable à la création de l'Etat d'Israël et ce dernier est fondé le 14 mai 1948. Les états arabes, hostiles à l'existence de cet Etat, l'attaquent.
Israël sort de cette première guerre israélo-arabe victorieusement non seulement militairement mais aussi territorialement. Dès ce premier affrontement entre arabes et israéliens, on note de nombreux et massifs mouvements démographiques. Ces variations de la population existent encore et ils sont toujours aussi importants.
I) Historique du conflit israélo-palestinien
II) Démographie dans le conflit
Extrait du document La question du nombre a toujours été obsessionnelle dans la construction politique de l'identité palestinienne autant qu'israélienne.
En 2001, les Palestiniens des territoires sont estimés à 3,2 millions. Associée aux arabes vivant en Israël, la population arabe de l'ancienne Palestine est estimée à 4,2 millions. Cette population connaît une très forte progression, elle connaît un des plus importants taux de croissance du monde (4,6% en Cisjordanie ; 5,6 à Gaza…) la démographie est la plus imparable des armes palestiniennes. En effet, si de tels taux se maintenaient, la population arabe pourrait doubler en 17 ans et celle de Gaza en 14 ans.
Tags: Guerre des six jours, Intifada, peuple, moyen-orient
Travail de recherche sur les raisons du conflit entre l'Inde et le Pakistan avec une étude des différences culturelles et religieuses de ces deux pays.
3310 mots (approx. 8.3 pages), 2 sources, 2005, 7,95 €
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Résumé Il existe plusieurs points litigieux entre les deux Etats : le problème du Cachemire, les pressions indépendantistes et terroristes, ainsi que l'intervention plus ou moins directe d'autres pays.
Introduction
I. Inde et Pakistan, diversité culturelle
a) Identité Pakistanaise
b) Diversité Indienne
II. Des crises religieuses de plus en plus meurtrières
a) Vers une première guerre
b) Deuxième guerre au Cachemire
c) Troisième guerre sur le territoire divisé
d) Bilan de ces dernières années
III. Avenir et revendications
a) Les gouvernements Indien et Pakistanais
b) Indépendantistes et terroristes
c) Les autres acteurs du conflit
Conclusion
Annexes
Extrait du document Pour comprendre l'histoire du conflit Inde - Pakistan, il est nécessaire de remonter jusqu'en 1947, date à laquelle les Britanniques ont fini par diviser les Indes lors des soulèvements de la population pour gagner leur indépendance. Les Indes se divisent en deux groupes pour des raisons religieuses : D'un coté la religion Hindoue qui représente la plus grande majorité, d'un autre coté la partie Musulmane. Toutefois, ces deux communautés n'ont pas les mêmes perspectives d'avenir.
En effet, le parti du Congrès veut une Inde unie, laïque et centralisée, tandis que l'autre partie, qui est la ligue Musulmane désire la création d'un Etat séparé et une forte autonomie pour les régions à majorité musulmane. De plus, lors de la décolonisation, les régions musulmanes du Nord-Est et du Nord-Ouest sont rapidement séparées de l'Inde et forment le Pakistan. De nombreux affrontements naîtront de cette séparation, amenant petit à petit le problème du Cachemire laissant apparaître la première guerre Indo - Pakistanaise qui allait durer jusqu'en 1949. A la frontière, une province nommée Cachemire, à majorité musulmane est revendiquée par les deux pays. Toutefois, de nombreuses autres guerres eurent lieux dans les années qui suivirent, ne permettant pas aux habitants des deux pays de vivre en paix. Les deux pays qui se battent pour le Cachemire ne cessent depuis les années cinquante de s'agresser mutuellement.