Dissertation s'interrogeant sur la mise en conformité des règles relatives aux congés payés dans le droit communautaire.
Dissertation № 21231 |
3860 mots (
approximativement 9.7 pages ) |
0 sources |
2010
$ 10.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice des communautés européennes devenue la Cour de justice de l'Union européenne, le droit aux congés annuels payés de chaque travailleur doit être considéré comme « un principe du droit social communautaire revêtant une importance particulière ». Le respect de ce principe est d'autant plus important qu'il s'agit d'accorder un repos suffisant aux travailleurs, tel que défini par la Directive communautaire 93/104/CE du 23 novembre 1993 remplacée par la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Les congés payés consistent en une suspension annuelle du contrat de travail, pendant laquelle le salarié reçoit sa rémunération habituelle. C'est un droit pour les salariés et un devoir pour les employeurs.
I) Un début de mise en conformité de certaines règles relatives aux congés payés annuels avec le droit communautaire
II) Une nécessaire poursuite de la mise en conformité de l'ensemble des règles relatives aux congés payés annuels avec la jurisprudence communautaire
Extrait du document
En France, le Code du travail subordonnait à l'époque le bénéficie du droit aux congés payés à la condition préalable d'un mois de travail effectif chez le même employeur. La Loi du 20 août 2008 a alors modifié les conditions d'ouverture du droit aux congés payés, et donc proposé une nouvelle rédaction de l'article L3141-3 du Code du travail. En effet, depuis cette Loi, il suffit de cumuler dix jours de travail effectif pour avoir droit à des congés payés, alors qu'avant un salarié qui avait travaillé moins d'un mois n'avait pas le droit à des jours de congés payés.
Mots-clés:emploi, salaire, fiche de paye, loi, bénéfice, vacances, employé, article
Dissertation portant sur les espaces touristiques en France et s'interrogeant sur leurs rôles dans l'économie du pays.
Dissertation № 24853 |
6600 mots (
approximativement 16.5 pages ) |
0 sources |
2011
|
$ 14.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
La France est le premier pays touristique, en termes d'arrivées, dans le monde avec environ 82 millions de touristes ayant mis les pieds sur son territoire en 2007. Le tourisme peut être défini comme la pratique d'un voyage d'agrément. Il n'est pas réductible à la seule période des vacances, bien que celles-ci offrent à la majorité des touristes l'opportunité de se déplacer. Le tourisme ne se limite pas aux séjours ayant une durée relativement longue, de sept nuitées ou plus. Il comprend également les séjours courts d'une à trois nuitées. Il faut aussi y ajouter les excursions effectuées au cours d'une même journée. Le tourisme s'est développé progressivement au cours des deux derniers siècles avant de se banaliser avec l'arrivée des congés payés. Son essor a été rendu possible par l'élévation du niveau de vie, par l'allongement de la durée des temps libres et le développement des moyens de transport. C'est une forme de loisirs parmi d'autres et qui peut même, parfois, déborder de ce cadre de loisirs, notamment par la pratique de tourisme culturel, sanitaire ou encore religieux.
I/ Les spécificités de chaque espace touristique Français et les aménagements qu'ils ont pu nécessiter
II/ Les infrastructures et les nouvelles activités qui favorisent le développement touristique et par suite, la croissance économique des régions impliquées
III/ Le tourisme est également à l'origine de fortes détériorations
Extrait du document
La montagne occupe 21 % du territoire Français mais les sites qui permettent la pratique de l'alpinisme et du ski alpin sont relativement peu nombreux : seulement 2000km² seulement de cet espace touristique peuvent permettre le développement des domaines skiables. Les premières stations de montagne, comme Chamonix, sont apparues au XIX siècle suite à la découverte des espaces montagnards par les Anglais. L'alpinisme se développe au cours de ce siècle grâce à la conquête de tous les sommets et devient un sport à la fin du XIX siècle.
Mots-clés:touristique, mer, montagne, plaine, ville, alpinisme, activité, territoire
Dissertation sur la préservation de l'emploi dans les pays industrialisés face à la montée en puissance de grands pays émergents sur la scène internationale.
Dissertation № 18290 |
1300 mots (
approximativement 3.3 pages ) |
0 sources |
2010
$ 4.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
Le ministre de l'industrie, Christian Estrosi, s'était dit choqué par certaines rumeurs qui annonçaient la délocalisation de la Clio de Renault en Turquie. Cette réaction, au sommet de l'Etat, reflète le sentiment de précarité dans l'emploi ressenti par de nombreux français. Depuis la crise économique actuelle, nombreuses sont les annonces très médiatisées de fermeture de sites dans les pays industrialisés. Associées à des destructions d'emplois, elles remettent en avant le cadre d'hyper-concurrence de l'économie française et internationale, notamment avec les pays émergents. Que ce soit des entreprises de petites tailles, régionales, ou bien des entreprises côtées, toutes sont l'objet de tensions et d'inquiétudes. Les Pays En Développement regroupent un ensemble très hétérogène de pays, à savoir les pays émergents, les pays à revenus intermédiaires, et les Pays les Moins Avancés (PMA). L'emploi se traduit par un contrat passé entre deux parties, l'employeur et l'employé, pour la réalisation d'un travail contre une rémunération.
1. La concurrence accrue des PED semble fragiliser l'emploi dans les pays industrialisés
2. Des marges d'actions réduites qui doivent prendre en compte la nécessité de faire évoluer les avantages comparatifs des pays du Nord
Extrait du document
Pour maintenir leur lace sur les marchés mondiaux, les pays du Nord doivent maintenir un écart technologique (Posner). Ce dernier énonce que l'innovation crée un avantage comparatif pour un pays qui demeure tant que la propagation internationale de l'innovation ne l'a pas éliminé. D'où l'importance de l'innovation dans les pays du Nord. L'une des conséquences se traduit au niveau de la destruction d'emplois peu qualifiés (Krugman) d'où le développement du chômage structurel au Nord (les travailleurs peu qualifiés sont les plus touchés). Krugman montre que les pays du Nord sont contraints d'innover de façon constante afin de maintenir leur niveau de revenu, le monopole technologique des pays du Nord étant constamment érodé par des transferts technologiques à destination des pays du Sud, compétitifs au niveau international grâce à de bas salaires.
Mots-clés:chômage, pays ateliers, pays du Sud, interventionnisme? pouvoirs publics
Document qui traite de la situation économique des pays du Tiers-Monde (Afrique et Amérique du Sud). Il souligne l'impact de la dette extérieure de ces pays sur la conjoncture mondiale.
Mémoire ou thèse № 1628 |
7470 mots (
approximativement 18.7 pages ) |
8 sources |
2007
$ 16.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
Ce mémoire étudie les origines de la dette des pays du Tiers-Monde, ainsi que ses effets sur la conjoncture mondiale et plus précisément sur le cours des matières premières. Il fait ensuite le lien entre la dette extérieure et la notion de risque pays. Enfin, le document met en avant les conséquences actuelles de ce nouvel instrument de financement que sont les IDE.
Extrait du document
On peut citer trois intervenants dans le processus de sur-endettement des pays "émergents": la banque mondiale, les banques et les Etats du Nord.
Au cours des premières décennies suivant la décolonisation, des organisations internationales faisant office de créanciers multilatéraux, telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), prêtèrent massivement aux États du Sud.
La Banque mondiale incitait les pays du Sud à emprunter dans l'espoir affiché de financer la modernisation de leur appareil d'exportation et de les connecter au marché mondial. Les fonds étaient destinés à la construction de grands projets d'infrastructure, comme des barrages ou des autoroutes, ou encore au développement d'une stratégie dite d'industrialisation par substitution des importations qui visait à permettre l'essor d'une production nationale capable de remplacer les importations provenant des pays industrialisés. Depuis sa naissance, en 1947, elle n'avait financé que 708 projets, pour un montant total de 10,7 milliards de dollars. Entre 1968 et 1973, elle va en financer 760, pour un montant de 13,4 milliards de dollars, soit plus en 5 ans qu'en 20 ans!
En réalité, ces prêts ont deux buts très clairs. Soutenir les alliés stratégiques des États-Unis en vue de contrecarrer l'influence soviétique, et stopper différentes tentatives nationalistes (Nasser en Egypte avec la nationalisation du canal de Suez par exemple)....
Mots-clés:risque pays, Investissements Directs Etrangers, entreprises, inflation, croissance, développement
Travail de recherche qui s'intéresse à un acteur majeur en matière de tourisme : la Chine.
Travail de Recherche № 18632 |
1465 mots (
approximativement 3.7 pages ) |
9 sources |
2010
$ 4.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
La Chine, avec ses paysages pittoresques, ses montagnes, ses volcans et glaciers, ses traditions, sa grande richesse de la faune et de la flore, ses monuments historiques, ses sites célèbres, ses différents styles de musique et de dance, sa cuisine, ainsi que de nombreux autres atouts possède un énorme avantage pour le développement du tourisme. Par ailleurs, le développement de l'industrie du tourisme chinois s'est progressivement réalisé suivant deux dates clé. Le tourisme externe a progressivement pris de l'ampleur a partir des années 1970 : profitant de la politique d'ouverture un grand nombre de touristes étrangers visitent et découvrent « l'empire du milieu ». Mais le tourisme interne, dit aussi tourisme domestique, n'à réellement commencé à se développer qu'à partir de 1992 : le gouvernement chinois avait alors accordé une semaine de congé payé par an, ce qui ne s'était encore jamais fait en Chine. Une deuxième semaine de congé payé à été accordée aux chinois en 1999, et de nos jours, ces derniers bénéficient de trois semaines de congé payé par an. Et ceci à progressivement contribué à un véritable engouement de la part des chinois quand au tourisme.
Extrait du document
C'est pour cela qu'il est à souligner qu'une importante partie des chinois préfère effectuer des voyages touristiques sous forme de circuits touristiques afin d'avoir une vue d'ensemble sur la diversité de la culture chinoise et découvrir un maximum de lieux symboliques. A l'heure actuelle, quatorze routes touristiques ont été ouvertes aux touristes en Chine : six au nord, sept au sud et une à l'ouest. Parmi les plus célèbres, on retrouve la « Route du Dernier Empereur » (avec notamment un passage par Pékin et la muraille de Chine), la « Route de la Culture Religieuse » (passant par le nord de la province de Shanxi), ainsi que la « Route de La Soie » (dont le point de départ est la ville de Xi'an, une des plus grandes villes de la chine centrale).
Mots-clés:culture, infrastructures, avantage, pays occidentaux
Exposé portant sur les procédures d'adoption, les conséquences et les témoignages.
Exposé № 11060 |
3205 mots (
approximativement 8 pages ) |
4 sources |
2007
$ 9.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
Il existe un bon nombre de procédures, de conditions pour pouvoir adopter, propres à chaque pays. Mais faciliter les procédures d'adoption entraînerait il de mauvaises conséquences ? Les conditions d'adoption ne sont elles pas trop restrictives ? Notre objectif est de répondre le mieux possible à cette problématique.
I. Différents pays, différents procèdes
1) Les conditions d'adoption en Espagne
2) Les conditions d'adoption en Italie
3) Les conditions d'adoption en France
II. Les conséquences des conditions de l'adoption
1) Les premières difficultés
2) Témoignages
3) Les adoptants et adoptés célèbres
III. Annexes
Extrait du document
L'adoption peut être nationale ou internationale. On parle d'adoption nationale lorsque l'adoptant adopte un enfant de son propre pays. En revanche, on parle d'adoption internationale lorsque l'adoptant a à charge un enfant d'un pays étranger.
Il y a deux types d'adoption. L'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière permet d'assimiler l'enfant adopté à un enfant légitime. L'adoption simple attribue l'autorité parentale à celui qui adopte, mais laisse les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Les parents biologiques donnent dans ce cas à leurs enfants des droits alimentaires et héréditaires.
Les familles adoptantes préférant le plus souvent de jeunes enfants, et une grande partie des adoptions sont internationales c'est-à-dire que les parents adoptifs adoptent de jeunes étrangers. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993. Plusieurs grands pays, dont les États-Unis, n'ont pas encore ratifié la Convention de La Haye. Les enfants adoptés en France proviennent principalement de Chine, du Viêt Nam, des pays de l'Est (Russie…) ou d'Amérique latine.
Mots-clés:nombreuses années de démarches, difficiles, orphelin, famille, sélective, mères adoptive, congé
Dissertation s'interrogeant sur les adaptations des politiques économiques face à la monnaie unique.
Dissertation № 24584 |
1400 mots (
approximativement 3.5 pages ) |
0 sources |
2011
|
$ 4.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
La place prise par les mécanismes monétaires dans le marché commun est d'abord réduite, puis plus importante: dispositions initiales limitées (coopération et soutien mutuel en cas de déficit des balances des paiements, unité de compte exprimée en dollars); réflexions sur une « union économique et monétaire » (rapport Werner 1970); adoption de mécanismes dits « agri-monétaires », les montants compensatoires, afin de compenser les variations des taux de change dans les échanges agricoles; mise en place d'un mécanisme de réduction des marges de fluctuation de 2,25% au dessus ou au dessous des parités bilatérales (« serpent monétaire ») pour ceux des États membres qui y participent: cette marge est maintenue après la généralisation en 1973 de la fluctuation des taux de change dans les rapports entre toutes les monnaies participant au système international; puis instauration du Système monétaire européen basé sur le même principe (et la même marge de fluctuation); le SME s'appuie sur une unité de compte spécifique, l'ECU, dans laquelle chaque monnaie participante figure pour un certain pourcentage, et destinée à devenir un instrument de règlement et un actif de réserve; les crises de 1992 et 1993 provoquées par la récession économique, la politique allemande des taux d'intérêt élevés (suite à l'unification) et la spéculation, ont conduit à une « mise en congé » du SME dont la marge a été élargie à 15% (plus ou moins).
I- Une politique monétaire centralisée
II- Des politiques économiques décentralisées
Extrait du document
La question fondamentale est celle de l'effet d'entraînement de la politique monétaire sur les politiques économiques. Et, plus encore, la prévalence de fait des marchés et des opérateurs économiques sur les politiques publiques. Le renforcement de l'Eurogroupe est au centre des débats actuels sur la révision du traité sur l'Union, soit l'élargissement des coopérations renforcées, voire la constitution d'un groupe central d'États.
Mots-clés:euro, coopération, Constitution, marché, traité, Maastricht, pays, nation
Étude de cas se demandant quelle est la nouvelle stratégie mise en place par le groupe Club Med et qui lui a permis de récupérer et même de gagner des parts de marché sur un secteur en pleine mutation. (pdf)
Étude de Cas № 24180 |
6670 mots (
approximativement 16.7 pages ) |
0 sources |
2010
$ 14.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
Considéré il y longtemps comme une luxe inaccessible aux classes moyenne, le tourisme s'est démocratisé depuis les années 80, notamment en France avec l'apparition des congés payés. Initialement le tourisme définit le phénomène de voyager à l'intérieur de ses propres frontières ou à l'étranger, depuis le concept s'est élargit il intègre les phénomènes culturels, sportifs et plus récemment médicaux (le tourisme médical a fait son apparition ces cinq dernières années, consistant à voyager dans les pays en développement pour bénéficier de frais plus avantageux dans les domaines médicaux comme l'orthodontie).
I) Analyse externe : Le marché du tourisme international
II) Analyse interne : Le Club Med dans l'industrie touristique internationale
III) Réflexion sur l'entreprise et ses choix stratégiques
Extrait du document
Pour l'instant le Club Med dispose d'un marché de niche grâce à son repositionnement et n'a pas à l'heure actuelle de concurrent direct internationalement. Seul le groupe Nouvelle Frontière est en position de concurrencer Club Med sur un plan local, mais le groupe n'étant pas installé internationalement, il n'est pas un concurrent direct pour Club Med.
Mots-clés:international, touristique, vacancier, familiale, concurrence, choix
Exposé qui pose la question de savoir pourquoi la France de 1936 a subi un mouvement de grève de grande ampleur en s'appuyant sur les réflexions de Simon Weil sur la condition ouvrière dans les usines Renault.
Exposé № 8092 |
1355 mots (
approximativement 3.4 pages ) |
5 sources |
2007
$ 4.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
La crise économique mondiale annoncée par l'effondrement de la Bourse de Wall Street, en octobre 1929, s'est propagée quasi-immédiatement à la plupart des pays européens. La France en a été relativement épargnée jusqu'à l'automne de 1931. Mais entre 1931 et 1932, la production industrielle chute brusquement, pour stagner durablement à ce même niveau jusqu'en 1940 et au delà. La crise industrielle frappe la classe ouvrière de plein fouet. Le nombre de chômeurs augmentent et le pouvoir d'achat s'effondre, dans les villes comme dans les campagnes, la misère s'étend.
I. Des grèves prévisibles
A. Un contexte difficile, propice aux grèves
B. Vision de Simone Weil sur les difficultés du travail à l'usine
II. Eté 1936 : grève générale dans le monde ouvrier
A. Des élections à la grève générale
B. Vers une issue à la crise
Extrait du document
Simone Weil est née à Paris le 3 février 1909. En 1928 elle entre à l'Ecole normale supérieure, passe l'agrégation de philosophie en 1931 et commence une carrière d'enseignante dans divers lycées. En 1934 et 1935 elle abandonne sa carrière d'enseignante. Elle devient ouvrière chez Renault et en 1941 ouvrière agricole afin dit-elle : «de se mettre au même niveau que le prolétariat pour être solidaire». Elle étudie ainsi la condition ouvrière. En mauvaise santé, elle recommence à enseigner.
Solidaire des syndicats ouvriers, elle se joint en 1935 au mouvement de grève générale contre le chômage et les baisses de salaire. Elle est favorable a l'unification syndicale.
Juive, elle fuit Paris pour Marseille en 1940. En 1942, elle emmène ses parents en sécurité aux Etats-Unis et revient en Grande-Bretagne pour être plus près de son pays en guerre. Elle y travaille comme rédactrice de La France libre. Atteinte de tuberculose, Simone Weil décède d'un arrêt cardiaque à Ashford en 1943...
Mots-clés:congés, payés, battre, fascisme, empêcher, guerre
Mémoire se demandant dans quelle mesure l'appréciation faite, en droit social communautaire, du temps de travail influe sur le droit social interne.
Mémoire ou thèse № 25420 |
9610 mots (
approximativement 24 pages ) |
48 sources |
2010
|
$ 18.95
détails
|
Ajouter au panier
Résumé
L'Union Européenne est organisée de manière à ce qu'une législation bien spécifique lui soit propre, et qui engage à plus ou moins forte mesure les États qui la composent. La spécificité de la législation communautaire transparaît de ses sources mêmes. Ainsi, le Droit Communautaire est matérialisé par le droit originaire et le droit dérivé. La source de droit nous intéressant ici est le droit dérivé. Le droit dérivé comprend alors : les règlements, les directives, les décisions et les recommandations et avis. Selon le texte impliqué, les dispositions communautaires seront applicables à tout ou partie des États composant l'Union Européenne.
I] La législation communautaire confrontée à la mise en pratique en droit interne
II] L'extension du champ d'application du temps de travail effectif : les périodes accessoires
Extrait du document
En droit interne, ce sont les lois Aubry du 13 juin 1998 (loi n°98-461) et du 19 janvier 2000 qui ont défini le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ces directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Cette définition se retrouve à l'article L3121-1 du Code du travail. Le temps de travail effectif peut être différent du temps de présence ou du temps rémunéré.
Mots-clés:congés payés, vacances, paye, salaire, légalité, jurisprudence, salarié