Résumé
La gouvernance des entreprises repose sur l'hypothèse suivante : parce qu'ils sont capables de s'affranchir des différents mécanismes mis en place pour les contrôler, les dirigeants d'entreprises sont en mesure de s'attribuer des rentes au détriment des actionnaires et des autres partenaires de l'entreprise « Stakeholders ». Il s'agit donc de proposer un certain nombre d'outils de contrôle et d'incitation des dirigeants susceptibles de rétablir l'équilibre en faveur des différents groupes de Stakeholders (actionnaires, créanciers, salariés, etc.), d'aboutir à une répartition de la richesse créée plus équitable afin d'améliorer l'efficacité des firmes. Le dirigeant doit être avant tout appréhendé comme un agent économique créateur de valeurs devant également être protégé de toute spoliation par les autres groupes de Stakeholders.

Introduction générale

Première partie : Généralités
Section 1 : Gouvernement d'entreprise
1. Origines
2. Définition
3. Leviers d'alignement du comportement des dirigeants sur le critère de maximisation de la valeur
4. Les principales grilles de lecture des systèmes de GE
Section 2 : Contrôle de gestion
1. La notion et la définition du contrôle de gestion
2. Les objectifs du contrôle de gestion

Deuxième partie : Nécessité du contrôle de gestion dans le gouvernement de l'entreprise
Section 1 : Le contrôle de gestion au service de la gouvernance d'entreprise
1. Le contrôle de gestion au cœur des processus
2. Le contrôle de gestion et la gestion des risques
3. Le contrôle de gestion et la résolution de problème
4. La mission du contrôleur de gestion
Section 2 : La problématique de la mesure de performance est gouvernance d'entreprise
1. La mesure de performance dans une perspective incitative
2. La création de valeur ne se résume pas à la valeur actionnariale
Section 3 : les modèles du Gouvernement d'entreprise et le contrôle de gestion
1. Le modèle ingéniérique du gouvernement de l'entreprise
2. Le modèle financier du Gouvernement de l'Entreprise

Troisième partie : Le contrôle de gestion et gouvernance d'entreprise et la problématique de la gestion des résultats
Section 1 : Revue de littérature
1. Gestion du résultat : définition
2. La TPC : une approche inadaptée ?
3. Sortir de la TPC pour étudier la gestion du résultat ?
Section 2 : Analyse des données empiriques
1. Contrôleurs de gestion et gestion du résultat
2. Pression actionnariale et gestion du résultat
3. Pression actionnariale et activités du contrôleur de gestion
4. Gestion du résultat par les contrôleurs de gestion : de la recherche de légitimité à l'aspiration éthique
Section 3 : Discussion des résultats empiriques

Conclusion


Extrait du document
Le « corporate governance » est un puissant courant d'opinion s'est développé en Angleterre et aux Etats Unis en réaction à une série de scandales. Aux Etats Unis ce fut en particulier les « Savings & Loans », en Angleterre les affaires Maxwell, Poly Peck et BCCI. La notion s'est répandue en France lorsque les affaires qui ont ébranlé les secteurs bancaires et d'assurance ont démontré que les contrôles du droit français étaient aussi inefficaces que lourds et pénalisants.

Mots-clés:Gouvernance, gouvernement d'entreprise, Contrôle de gestion, Stakeholders, Shareholders

Résumé
Destiné à assurer la conformité des lois par rapport à la Constitution, pour que ce contrôle puisse être exercé de manière satisfaisante il faut que la Constitution soit une Constitution rigide. Car une telle procédure n'aurait aucun intérêt sur une Constitution totalement souple car une loi Constitutionnelle peut être modifiée comme une loi ordinaire en démocratie libérale le contrôle doit s'exercer dans l'intérêt des citoyens. Le droit Constitutionnel doit lui apporter des droits et garanties contre l'Europe dont la puissance pourrait l'opprimer c'est une nouvelle garantie pour l'Etat de droit et pour certains Etat.

1. Les techniques de contrôle de constitutionnalité
2. Les particularités du contrôle de constitutionnalité des lois par le conseil constitutionnel français

Extrait du document
Le parlement était plus qualifié que tout autre organe pour interpréter la constitution, en conséquence on devait s'en remettre à sa sagesse pour s'y conforter. En France pour des raisons historiques tenant notamment au comportement des parlements d'ancien régime avant la révolution, la tradition constitutionnelle était celle d'une hostilité au contrôle de constitutionnalité mise à part le contrôle de constitutionnalité des lois par une assemblée politique (rôle du sénat). La IIIème république a été caractérisée parce que Carré de Malberg prôné le parlementarisme absolu. Les chambres faisaient alors prévaloir leur volonté sur l'esprit et même sur le texte de la constitution.

Mots-clés:Constitution, parlement, Conseil Constitutionnel, contrôle par voie d'action, défenseur du peuple

Résumé
La pratique constitutionnelle de la Troisième, puis de la Quatrième République a largement perverti le dessein initial en annihilant tout équilibre des pouvoirs au détriment de l'exécutif. C'est précisément pour cette raison que la Cinquième République s'est attachée à mettre fin à ce déséquilibre, singulièrement au travers de la rationalisation du parlementarisme et de la réhabilitation du pouvoir exécutif. De fait, la concentration de la puissance exécutive dans les mains du président de la République a inversé la logique constitutionnelle, alors même que l'essentiel des moyens de contrôle de l'exécutif porte désormais sur le gouvernement, seul organe politiquement responsable devant la représentation nationale. De nos jours, cette rationalisation du parlementarisme semble avoir atteint ses limites, au point que l'antienne de l'impuissance parlementaire est de plus en plus souvent invoquée. Dès lors, le contrôle de l'exécutif, répondant à une logique démocratique au sens le plus pur du terme, ne semble jamais avoir réussi à s'inscrire dans un modèle d'équilibre optimal des relations entre exécutif et législatif. Sur ce point, l'entrée en vigueur de la Constitution de la Cinquième République opère une césure décisive.

I La subordination absolue de l'exécutif : l'omnipotence parlementaire
II L'apparence du contrôle parlementaire : la puissance exécutive

Extrait du document
La réhabilitation de la fonction exécutive se manifeste par la rénovation des pouvoirs du président de la République, dont les prérogatives dispensées de contreseing deviennent plus nombreuses. Cette novation constitutionnelle s'accompagne d'un élément de poids : le président de la République, garant de la Constitution, conserve son irresponsabilité politique.

Mots-clés:parlement, responsabilité, contrôler, Constitution, pouvoir, pays, nation

Résumé
Tous les employeurs et travailleurs indépendants sont soumis au contrôle. Les textes n'établissent aucune distinction selon la qualité de l'employeur : particulier, entreprise privée, collectivité locale ou établissement public.
Cette étude détaille les étapes d'un contrôle fiscal.

I. Le cadre du contrôle URSSAF
A) Qui contrôle le cotisant ?
B) Qui peut être contrôlé ?
C) Quel est l'objet du contrôle ?
D) L'origine de la décision de contrôle

II. Se préparer au contrôle
A) Avant tout contrôle : connaître les différentes procédures
B) Après l'envoi de l'avis de passage : 15 jours pour se préparer

III. Le déroulement du contrôle URSSAF
A) Contrôle ou vérification ?
B) Droits et obligations de l'inspecteur URSSAF et de l'employeur
C) Les obstacles à contrôle
D) Méthodes de contrôle utilisées

IV. Les suites du contrôle
A) La lettre d'observation
B) La décision de redressement
C) Assurer sa défense en phase précontentieuse
D) Modèles de lettres dans le cadre des recours précontentieux

V. La clôture du contrôle
A) Procès-verbal, mise en demeure et contrainte
B) Recours contentieux
C) Décision explicite ou implicite

Extrait du document
Initiée le 1er septembre 2007, la mise en place de la nouvelle procédure des contrôles URSSAF doit s'achever au 1er janvier 2008. Plusieurs grandes réformes ont ainsi vu le jour. Tout d'abord, la création de la procédure de vérification : moins poussée qu'un contrôle, elle vise la vérification des déclarations remplies par le cotisant. Ensuite, le contrôle URSSAF lui-même est réformé. Deux grands types de contrôle existent : - le contrôle « sur place » ou contrôle classique qui existe depuis longtemps, - et le contrôle « sur pièces » (procédure de contrôle adaptée aux très petites entreprises).
Le cadre du recours à la taxation forfaitaire et aux méthodes de chiffrage par sondage et extrapolation du redressement, est également réformé.
Les nouvelles procédures de contrôle renforcent les droits des cotisants : une meilleure information des procédures de contrôle par la remise de la Charte du cotisant, une plus grande transparence dans le dialogue avec l'URSSAF par la création de mentions d'informations obligatoires dans les principales pièces de procédure (avis de passage, lettre d'observations, mise en demeure, etc.).

Mots-clés:sécurité sociale, peine, inspecteur, recours, cotisant, recouvrement

Résumé
Le contrôle d'une entreprise est une notion complexe. Elle est présente au sein de chaque société qu'elle soit cotée ou non. Ce contrôle, qui peut être détenu par une ou plusieurs personnes, représente le pouvoir de décision.En effet, le pouvoir de chaque actionnaire est proportionnel à la part du nombre d'action qu'il possède.
Ainsi, peut-on dire que seul la part du nombre d'action est déterminante dans la prise de contrôle d'une société ?
Il est intéressant de se demander alors comment peut-on en prendre le contrôle ? Pour cela il faut définir tout d'abord la notion de contrôle en énumérant ses différents types. Ensuite, il convient d'étudier les actions concrètes de prise de contrôle en s'appuyant sur la fusion/acquisition et la holding. Et enfin comment contrôler une société en bourse à travers l'achat en bourse, l'OPA/l'OPE et les offres simplifiées ?

I. La notion de contrôle
A/ La définition générale
B/ Les différentes formes de contrôle
C/La Notion de groupe et la notion de contrôle

II.Les actions concrètes de prise de contrôle
A/La fusion-acquisition
B/La holding

III.Contrôle des sociétés cotées en bourse
A/L'achat en bourse
B/L'Offre Publique d'Achat ou d'Echange
C/Les offres simplifiées






Extrait du document
Les scissions sont simples dans leur principe : un groupe comprenant plusieurs branches d'activité (le plus souvent deux) décide de les séparer en créant plusieurs sociétés distinctes Les actions des sociétés nouvellement crées sont distribuées aux actionnaires en échange des actions du groupe d'origine. Les actionnaires (qui n'ont pas échange) peuvent alors céder ou non ces actions indépendamment les uns des autres. Les scissions précèdent ou accompagnent souvent les opérations de fusions et acquisitions car les restructurations et regroupements des firmes entraînent une modification de leurs activités.



Mots-clés:acheteur, acquisition, titres, société, trésorerie

Résumé
Tout système de contrôle est ‎influencé par la stratégie et les objectifs choisis par l'organisation. A ce titre, de nombreuses études ont établi un lien entre le type de stratégie mis en place dans ‎l'organisation et l'architecture des systèmes d'information comptable. Le contrôle de gestion a la mission spécifique de garantir la mise en œuvre de la stratégie. Mais cette interaction ne fonctionnant pas toujours bien, on est améné à se poser des questions : Quelle ‎relation existe-t-il entre contrôle de gestion et stratégie ? Quel aspect de la stratégie influence ‎quel aspect du contrôle ? S'agit-il d'une influence sur des contenus, par exemple les ‎instruments de gestion, ou sur leur usage, le rôle qu'ils jouent ? Le contrôle influence-t-il la ‎stratégie ?‎

I/ Une synthèse des travaux
1) Revue de littérature
2) Analyse du champ de la recherche sur l'articulation contrôle / stratégie

II/ La stratégie : un préalable au contrôle de gestion‎
1) Le contrôle de gestion : déclinaison de la stratégie‎
2) Les FCS : points d'ancrage du contrôle de gestion

III/ Le contrôle, levier de déploiement de la stratégie
1) Les interactions avec les attributs de la stratégie par activité
2) Calcul des coûts et stratégie

IV/ La stratégie : rôle de la budgétisation‎
1) Le schéma classique de planification stratégique
2) Les budgets : une traduction de la stratégie‎
3) Contrôle budgétaire : assurance de réalisation et revue de la stratégie‎
4) Limites des outils financiers et des budgets

V/ Les indicateurs de performance comme outil de gestion stratégique
1) Les mesures de la performance financière et non financière
2) L'articulation de la stratégie et des mesures de la performance


Extrait du document
On se souvient que, dès 1965, R.N. Anthony définissait le management control – qui donnera ‎en français le contrôle de gestion– comme « le processus par lequel les managers s'assurent ‎que les ressources sont obtenues et utilisées de manière efficace et efficiente dans ‎l'accomplissement des objectifs de l'organisation » (Anthony 1965 : 17). On sait aussi que, ‎pour mieux intégrer les relations entre stratégie et contrôle de gestion, R.N. Anthony (1988) a ‎substitué à sa définition initiale celle selon laquelle ce dernier est « le processus par lequel les ‎managers influencent d'autres membres de l'organisation pour appliquer les stratégies » (p. ‎‎10). Nul doute que c'est ici le choix du verbe « appliquer » qui pose le plus question puisqu'il ‎donne à penser que le processus de contrôle ne serait impliqué dans le processus stratégique ‎qu'ex post, pour inciter l'« intendance » à suivre.‎
C'est pourquoi R. Simons (1995) a développé un cadre rénové en matière de management ‎control, qui recouvre, selon lui, « les processus et procédures formels fondés sur l'information ‎que les managers utilisent pour maintenir ou modifier certaines configurations des activités de ‎l'organisation ». ‎

Mots-clés:budget, performance, planification

Résumé
Le contrôle de constitutionnalité, depuis les grandes avancées du droit communautaire et notamment européen, se voit sérieusement concurrencé. La mondialisation grandissant également, le monde tout entier s'ouvre et l'explosion des échanges entre les pays rend nécessaire un droit commun et des normes communes. Les traités et accords internationaux semblent alors prendre le dessus, le droit interne semble s'effacer, et doit bien souvent s'y conformé. Les contrôles relatifs à l'application de ses accords semblent alors indéniablement devoir se mettre en place. Le contrôle de conventionalité vient alors directement concurrencer le contrôle de constitutionnalité comme il est établi au sein des institutions françaises. Il est donc important de préciser qu'il ne s'agira pas de s'intéresser aux institutions en elle-même, de manière isolée, mais de s'attacher a la compréhension de la possible coexistence de ces deux contrôles, de leur articulation.

I) Contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité, un objectif commun
II) Contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité, des difficultés certaines

Extrait du document
Le contrôle de constitutionnalité, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi relative a la question prioritaire de constitutionnalité, semblait n'être accessible qu'aux autorités politique, a savoir le président de la république, le premier ministre, le président de l'assemblée nationale, le président du sénat, 60 députes ou 60 sénateurs, alors que le contrôle de conventionalité, contrôle par voie d'exception, est accessible a tout justiciable. C'est alors ce qui fit son succès et sa primauté, puisqu'il fut largement préféré, les répercutions étant sensiblement les mêmes, mais la procédure étant nettement simplifiée.

Mots-clés:normes, hiérarchie, procédure, procédé, jurisprudence, justice, tribunal

Résumé
Cette année, la Cour des comptes fête ses 200 ans. C'est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent et encadrent la puissance publique en France.
Celle-ci a un rôle prédominant en matière de contrôle juridictionnel à propos de l'utilisation des deniers de l'Etat. Les contrôles vis-à-vis des acteurs maniant les fonds de l'Etat, paraissent indispensable pour éviter les abus.

I/ Des contrôles divers et omniprésents
A/ Le contrôle administratif : l'efficacité d'un double contrôle : à priori et à posteriori
B/ La Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière : du contrôle juridictionnel au contrôle de la bonne gestion

II/ Le contrôle parlementaire : un moyen de contrôle politique limité
A/ Un contrôle insuffisant dans la Vème République
B/ Un contrôle accru suite à la LOLF


Extrait du document
La LOLF a considérablement apporté au parlement en terme de contrôle vis-à-vis de l'exécution de la loi de finance. Auparavant, il s'agissait seulement d'un contrôle de l'exécution des lois de finance. Avec la LOLF, la loi de règlement a vu son importance s'accroître. Elle fixe alors le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier présenté dans un tableau de financement. Elle a aussi une portée comptable nouvelle en devant permettre aux parlementaires d'approuver le compte de résultat de l'exercice, d'affecter le résultat au bilan et d'approuver ce dernier. On est sur ces points, très proche d'une véritable logique d'entreprise. De plus, la loi organique de 2001 prévoit que le projet de loi de règlement du budget de l'année doit être déposé chaque année avant le 1er juin. Le projet de l'année n+1 ne peut être discuté par chaque assemblée avant que chacune ne se soit prononcée en 1ère lecture sur le projet de loi de règlement de l'année.

Mots-clés:république, parlement, amendement, article, ministre

Résumé
Le contrôle d'une entreprise est une notion complexe. Elle est présente au sein de chaque société qu'elle soit côtée ou non.
Ce contrôle, qui peut être détenu par une ou plusieurs personnes, représente le pouvoir de décision.
La prise de contrôle peut s'effectuer selon différentes formes. On retiendra quatre types d'action concrète pour prendre le pouvoir : la fusion-acquisition, la constitution d'une holding, l'achat en bourse et les offres publiques (OPA, OPE…).
En effet, la prise de contrôle dans la fusion acquisition est complexe.
Il existe donc deux grands types de financement : achat par sortie de trésorerie et achat en titre.
Ces offres peuvent être hybrides, c'est-à-dire comporter une partie de liquidités et une partie d'actions. Chacun a ses avantages et défauts.

I. La notion de contrôle
A. La définition générale
B. Les différentes formes de contrôle
C. La notion de groupe et la notion de contrôle

II. Les actions concrètes de prise de contrôle
A. La fusion-acquisition
B. La holding

III. Contrôle des sociétés cotées en bourse
A. L'achat en bourse
B. L'Offre Publique d'Achat ou d'Echange
C. Les offres simplifiées

Extrait du document
Le principe de transparence (dans la phase de préparation d'une prise de contrôle et lors du lancement) se traduit par plusieurs obligations.
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder directement ou indirectement, seule ou de concert, plus de 5%, 10%, 20%, du tiers, 50% et des deux tiers de capital ou des droits de vote d'une société doit informer, sous un délai de 5 jours de Bourse, le marché du franchissement du seuil de participation et du nombre total d'actions qu'elle possède ainsi que la société concernée dans un délai de 15 jours. Les titres concernés sont aussi bien ceux qu'une entreprise donnée possède que ceux que détiennent les sociétés qu'elle contrôle, ou ceux qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative.
Par ailleurs, les seuils de 10% et 20% obligent l'investisseur qui a acquis ce pourcentage à faire une déclaration d'intention.
Les sanctions pour le non-respect de l'obligation de déclaration des seuils légaux sont les suivantes : outre une amende symbolique, le droit de vote des actions excédant la fraction du seuil qui aurait dû être déclaré est supprimé jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 ans suivant la date de régularisation. Cette durée peut être portée à 5 ans par le Tribunal de commerce sur demande du président de la société, d'un actionnaire ou de l'AMF. Ce régime de suppression du droit de vote peut aussi être mis en place sous certaines conditions en cas de non-respect des déclarations prévues dans les statuts.

Mots-clés:retrait, rachat, valeur, concurrence, crédibilité, endettement

Résumé
La notion de contrôle de gestion est née avec l'essor de l'activité industrielle au XIXème siècle. Mais on ne parle à cette époque que de «comptabilité industrielle» permettant au gestionnaire d'évaluer ses coûts de production (coûts de transformation des matières premières, coûts d'usure des machines, salaires, etc.) pour ainsi l'aider à fixer ses prix comparativement à ses concurrents.
Puis, avec l'apparition de la société de consommation et le développement des produits et services, le rôle du contrôle de gestion se précise : il devient un outil d'aide à la décision et de contrôle des acteurs de l'organisation.
Ce mémoire tente de répondre à la problématique suivante : comment peut-on définir précisément le contrôle de gestion ? Qu'est-ce que la stratégie ? Quelles sont les différentes relations entre le contrôle de gestion et ces stratégies ?

I. Présentation de la fonction Contrôle de Gestion

II. Stratégie et contrôle de gestion

III. Cas d'étude : quatre entreprises, quatre interprétations du rôle du contrôle de Gestion

Extrait du document
La notion de contrôle de gestion est née avec l'essor de l'activité industrielle au XIXème siècle. Mais on ne parle à cette époque que de « comptabilité industrielle » permettant au gestionnaire d'évaluer ses coûts de production (coûts de transformation des matières premières, coûts d'usure des machines, salaires, etc.) pour ainsi l'aider à fixer ses prix comparativement à ses concurrents.
C'est au début du xx siècle, avec l'accroissement de la taille et de la diversification des unités de production des entreprises, que « la comptabilité devient analytique d'exploitation » (Alazard & Sépari, 2004). Elle permet au gestionnaire, outre la fonction de base de la comptabilité industrielle, de prévoir et de vérifier les réalisations industrielles d'une part, et de toute l'organisation d'autre part.

Mots-clés:budget, objectif, anticiper, entreprendre, action, décision