Résumé
Certains troubles hormonaux sont à l'origine de troubles de la fertilité, de la gestation ou encore de la parturition chez les mammifères. Afin d'étudier les processus hormonaux impliqués dans le mécanisme contractile des cornes utérines chez la rate, une expérience axée sur la réceptivité de la membrane des cellules musculaires lisses de la corne utérine est réalisée après ovariectomie des animaux. Deux lots de rates sont formés, l'un traité pendant une semaine à la progestérone, avec une injection d'œstrogènes associés à la progestérone le premier jour (l'œstradiol permet l'expression des récepteurs à la progestérone) puis une injection par jour, l'autre est traité pendant une semaine à l'œstradiol. Au bout d'une semaine de traitement, les rates sont sacrifiées et les cornes utérines sont prélevées. La réceptivité de la membrane des cellules musculaires lisses de la corne utérine disposée dans une cuve à organes est alors étudiée par enregistrement informatique. La variable utilisée est la dose d'agent contractant (ocytocine) ou relaxant (salbutamol) ajoutée. Les résultats obtenus lors de l'ajout de ces gammes sont comparés à l'état basal de contraction.

1/ Matériels et Méthodes
2/ Résultats
3/ Interprétation

Extrait du document
Le but du TP est l'étude de la réceptivité de la membrane des cellules musculaires lisses de la corne utérine de rate. Pour cela les rates ont été stérilisées, puis un lot a été traité à la progestérone (pour simuler la gestation) et l'autre lot a été traité à l'œstradiol (pour simuler la parturition). Après un traitement d'une semaine, les cornes utérines sont prélevées et sont soumises à différents agents contracturant et relaxant. Les cornes utérines sont placées dans une cuve, pour permettre l'étude de cet organe isolé. Ainsi il sera plus facile de comprendre le fonctionnement des mécanismes moléculaires impliqués dans la contraction utérine.

Mots-clés:ovariéctomie, vérapamil, utérus, ocytocine, salbutamol, prostaglandine-F2α, hormone

Résumé
D'année en année, les athlètes semblent devenir de plus en plus forts (nouveaux records du monde, enchaînement des compétitions…) et c'est notamment dû à l'amélioration des qualités de l'entraînement et des connaissances dans ce domaine. Car il est aujourd'hui évident qu'un sportif qui veut s'améliorer dans son sport doit développer sa force au travers d'un entraînement. On a tendance à parler uniquement de l'athlète lorsque celui-ci réalise une performance, mais c'est bien l'entraîneur qui, par sa connaissance du corps et des programmes de renforcement, en permet l'émancipation.


1. Étude de la notion de contraction musculaire
2. Étude du principe de force (musculaire)
3. Étude des principes de l'entraînement
4. Les régimes d'actions musculaires pour le développement de la force
5. Méthode de développement de la force

Extrait du document
Rien de tel pour développer la force. La barre monte dans un axe vertical en frôlant les tibias. On est alors obligé de reculer et de faire remonter le bassin en se penchant en avant, pour laisser le libre passage à la barre grâce à l'effacement des genoux. Lors de la traction le dos est solidement verrouillé, et les fessiers vigoureusement contractés puis il faut basculer le bassin en avant en rentrant les fesses entre les cuisses afin de replacer les hanches dans l'axe de la poussée.

Mots-clés:athlète, performance, entrainement, courbature, sportif, pratique

Résumé
L'obligation de livrer la chose et le consentement des parties contractantes sont régies par l'article 1138 du Code civil. Cet article dispose que « l'obligation de livrer la chose est accomplie par le seul consentement des parties contractantes ». Cela signifie que dès le contrat est formé, le transfert de propriété à lieu, et l'obligation est accompli. Le droit français positif connaît donc le principe de l'instantanéité du transfert de propriété.

I/ L'instantanéité du transfert de propriété dès l'échange de consentement des parties
II/ Les restrictions et atténuations à l'instantanéité du transfert de propriété

Extrait du document
Il a été admis depuis longtemps, ne pratique et en jurisprudence, que les parties peuvent notamment en matière immobilière, tomber d'accord sur la chose et le prix, rédiger un acte sous seing privé (un compromis) : si elles ne disent rien, la propriété est transféré. Mais fréquemment, elles conviennent dans ce compromis, qu'un acte notarié sera rédigé et que le transfert de propriété sera subordonné à cette rédaction.

Mots-clés:notaire, rédaction, propriété, acte notariale, jurisprudence, parties

Résumé
Aujourd'hui la définition juridique du contrat se trouve à l'article 1101 du Code civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat est donc une source d'obligations pour au moins une des parties, le débiteur devant exécuter une prestation à son créancier.(...)
Pourtant, aujourd'hui encore les deux idéologies s'affrontent pour tenter de déterminer le rôle de la volonté dans la formation du contrat. Ainsi certains estiment que le contrat tient sa force obligatoire de la seule rencontre des volontés tandis que d'autres pensent que cette force obligatoire ne peut être issue que de la loi. Si le choix entre ces deux conceptions du contrat est si dur c'est que les règles relatives à la protection du consentement des contractants ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

1. La doctrine classique dite subjective, une vision rousseauiste du contrat
2. La doctrine contemporaine dite objective, une protection du contractant faible au contrat



Extrait du document
Pour protéger les contractants et notamment les plus faibles il a fallu poser des conditions à la formation du contrat, ces conditions sont imposées par la loi, le contrat doit être légalement formé pour obtenir sa force obligatoire (article 1134 du Code civil). C'est le passage d'une conception subjective du contrat où est prôné la libre volonté de contracter à une conception plus objectiviste où le contrat n'existe que si la loi lui autorise d'exister.

Mots-clés:vision rousseauiste, autonomie de la volonté, liberté contractuelle, formalisme, liberté du consentement

Résumé
Le 14 février 1997, M. Saint Valentin, directeur de société, a épousé sans contrat Mlle Cupidon, styliste chez un grand couturier parisien.(...)
Depuis un an, Male Saint Valentin connaît des difficultés financières liées à la conjoncture économique. Se trouvant actuellement à court de trésorerie et voulant éviter d'être déclarée en cessation de paiement, elle envisage de contracter un emprunt garanti par un nantissement sur son fonde de commerce.
Monsieur Valentin souhaiterait savoir s'il a son mot à dire en la matière et si l'opération envisagée pourrait avoir des conséquences à son égard.

1. Au stade de l'obligation à la dette
2. Au stade de la contribution à la dette

Extrait du document
L'article 1421 al 1 du Code civil dispose que « chacun des époux à le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer ». En d'autres termes, les biens communs du ménage font l'objet d'une gestion concurrente par les époux. Ils ont donc des pouvoirs égalitaires sur les acquêts de la communauté.
En l'espèce, les époux, ayant en principe des droits concurrents sur le fonds de commerce, peuvent le grever d'un nantissement sans avoir à obtenir le concourt ou le consentement de l'autre.

Mots-clés:Régimes matrimoniaux, couple marié, solidarité entre époux, article 220 du Code civil, Saint Valentin

Résumé
L'hépatite B est l'une des maladies humaines les plus fréquentes. La proportion de la population mondiale actuellement infectée par le virus est estimée, suivant les différentes évaluations entre 3 et 6%, mais jusqu'à un tiers de la population a été exposé. Dans le monde en 2005, environ 2 milliards de personnes ont été infectées dont plus de 350 millions deviennent des porteurs chroniques pouvant transmettre le virus pendant des années. Pour cette raison, une vaste campagne de vaccination a été réalisée en France, à compter de 1994 (le tiers de la population française aurait été ainsi vacciné). Or, certaines des personnes vaccinées ont subi des effets secondaires neurologiques. Selon certaines estimations, un millier de scléroses en plaques serait apparues, suive à ces vaccinations. La campagne de vaccination a été suspendue en 1998.

I - un lien causal pouvant être établi par une présomption
présentant un caractère grave, précis et concordant
II - la nécessité juridique prévalant sur la preuve scientifique, une
solution controversée aux importantes conséquences
jurisprudentielles.


Extrait du document
Cet arrêt présente donc un formidable revirement de jurisprudence au sein de l'ordre judiciaire, en précisant ainsi qu'elles sont les conditions à réunir pour les victimes en vue de l'indemnisation du préjudice subi dans le type de cas susvisé, n'étant pas encore soumis à législation et laissant ainsi à la prudence et à la lumière du magistrat, l'appréciation du caractère grave, précis et concordant de la présomption apportée, en vue des preuves soumises par l'intéressé. Il s'agit ici d'une précision apporté par le juge, à la définition ainsi qu'à la preuve de la causalité entre un fait et son dommage. Ainsi semble-t'il important de définir dans une plus large mesure ce que l'on peut entendre par causalité mais aussi et surtout par preuve du lien de causalité, qui est le sujet même de débat jurisprudentiel que la 1ère chambre civile, par l'arrêt commenté, renverse.

Mots-clés:présomption, sclérose, victime, indemnisation, plainte, effets, médecin, expert

Résumé
Classiquement la doctrine de droit administratif a mis en lumière l'existence de pouvoirs particuliers que l'administration détient généralement parce que les clauses du contrat le prévoit, mais aussi parce que même à défaut de stipulations contractuelles entrent en jeu ce que la jurisprudence appelle les règles générales applicables au contrat administratif. Cette formule a été réaffirmée dans l'arrêt du conseil d'État du 2 février 1983 « Union des transports publics régionaux et urbains ».

I – Le pouvoir de sanction de l'administration envers son cocontractant
II– Le pouvoir de direction, de contrôle et de modification unilatérale de l'administration
III – Le pouvoir de résiliation de l'administration dans l'intérêt général

Extrait du document
L'administration dispose de prérogatives qui sont exorbitantes du droit commun et qu'on ne pourrait trouver en droit privé des contrats. Ainsi elle a un pouvoir de direction et de contrôle sur son cocontractant. Contrairement au droit privé des contrats où chacun des contractant est supposé exécuter le contrat, les obligations qu'il recouvre sous sa propre responsabilité sans supporter l'ingérence de l'autre partie dans cette exécution, les contrats administratifs supposeraient que l'administration contractante pourrait contrôler l'exécution du contrat voire de donner des ordres au cocontractant.

Mots-clés:partie, jurisprudence, légitime, compétence, tribunal, exécution, loi

Résumé
En l'espèce, une personne physique est démarchée par une société spécialisée dans le domaine de la bureautique et de la communication, laquelle signe un bon de commande pour la commande d'un bien, dont le prix s'élève à 104 381,87F. Le signataire décide de conclure un contrat de crédit-bail auprès d'un établissement bancaire tiers, cette convention échelonnant le paiement de la chose au moyen de soixante loyers, avec option d'achat au terme de la location. Le preneur signe un procès verbal, attestant la livraison en bonne et due forme du bien, sans pour autant que le produit lui soit parvenu.

I/ La nature et la qualité de l'acquéreur d'une chose : un critère déterminant de l'application des normes et de la nullité
II/ La nullité du contrat de crédit-bail en dépit de la négligence du contractant

Extrait du document
Au vu du dispositif, on peut largement douter du fait que le demandeur initial à l'action en nullité fasse d'une pierre de coup, en engageant une action en restitution consécutives à la nullité du contrat. L'individu n'a pas engagé ses deniers, si ce n'est le montant d'un seul loyer, remboursé par le fournisseur.

Mots-clés:jurisprudence, loi, tribunal, contractant, activité, salaire, protection

Résumé
Les contrats forment la part essentielle de la relation juridique qu'établissent entre eux les individus dans une société donnée. Chaque jour, sans nous en rendre compte nous en concluons quelques uns. Ainsi, l'achat d'une baguette de pain chez le boulanger, ou d'un ticket de métro ou de bus en constitue un. Un contrat est la rencontre de deux volontés dans le but de créer des obligations juridiques. Le code civil prône le principe de la liberté contractuelle, encourageant ainsi la formation de contrats et donc la consommation. C'est le principe du libéralisme économique. Cependant pour qu'il y ait contrat, au regard de la définition que nous venons de donner, il est nécessaire que les individus aient donnés une volonté pleine et entière à l'établissement de ce contrat, que leur consentement soit l'expression de leur volonté propre. Il ne faut donc pas qu'il ait été vicié par des pressions, des violences de la part de l'autre contractant ou d'un tiers désireux d'obtenir de manière malhonnête un tel consentement pour la réalisation d'une obligation donnée.

I/ La protection du contractant sous l'empire d'un état de nécessité ou de dépendance
II/ Une exploitation du contractant condamnée

Extrait du document
Quelques soit les circonstances entourant la conclusion du contrat, il faut qu'il y ait nécessairement abus, de la part du contractant dominant, d'une situation de faiblesse du cocontractant sous l'empire d'un « état de nécessité et de dépendance pour que la « violence » soit reconnue et que cela puisse entrainer des sanctions telles que la nullité du contrat, sa modification ou la mise en jeu de la responsabilité civile du contractant en cause.

Mots-clés:jugement, jurisprudence, justice, juger, sanction, indemnité, contrat

Résumé
Les techniques de protection du consentement des contractants ne sont pas récentes. En effet dès 1804 les rédacteurs du code civil ont prévu des dispositifs permettant le recours à la nullité du contrat pour vice du consentement, présentant ce dernier comme l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre, dans la création d'un acte juridique. Ces derniers ont opté pour une conception consensualiste dans laquelle le seul échange des consentements suffit à former le contrat. Toutefois celui ci doit présenter certaines qualités et il convient le cas échéant de sanctionner les vices qui altèrent et empêchent de façon partielle ou totale la formation du contrat. L'approche libérale des rédacteurs du code civil et leur conception égalitaire a privilégié une conception restrictive des vices du consentement limitativement énumérés : l'erreur, le dol, la violence.Mais la transformation des pratiques de commercialisation et le passage d'une société rurale à une société où la pratique contractuelle de masse s'exprime à travers la publicité « tapageuse », la méthode de vente « agressive » et le développement du crédit à la consommation, ont été marqués par la multiplication des contrats souvent complexes pour le contractant, fragilisant ainsi la partie faible au profit du professionnel qui dispose de plus d'informations stratégiques.
En quoi l'évolution des mesures de protection du consentement des contractants reflète-t-elle un changement du poids de la volonté dans le contrat ?

I- Le constat d'un recul de la volonté dans la formation et les modalités du contrat
A) L'essor du formalisme informatif face au recul du consensualisme
B) Une obligation d'information imposée par la jurisprudence et par la loi

II- Une remise en cause de la conception classique du contrat
A) Les conséquences du développement de contrats spécifiques
B) Une conception floue de la notion de contrat





Extrait du document
Par ailleurs il existe des liens entre les droits spéciaux (droit de la consommation, de la concurrence…) et la théorie générale ce qui permet au premier abord à la conception contemporaine d'être plus adaptée à l'évolution de la société. l'obligation d'information comprend ainsi plusieurs aspects : un devoir de renseignement (le 15/5/2002 : « le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de son client »), de mise en garde contre les éventuels risques et un devoir de conseil ( 27/6/1995 « la présentation d'une offre préalable (…) ne dispense pas l'établissement de crédit de son devoir de conseil à l'égard de l'emprunteur »).

Mots-clés:consommation, législateur, obligation, consentement