Résumé
Il s'agit dans cette dissertation de traiter uniquement de la disparition des actes administratifs unilatéraux créateurs de droits. Sont donc exclus les règlements qui ne créent jamais de droit mais aussi certaines décisions individuelles non créatrices de droits telles que les nominations à la discrétion du gouvernement ou les actes comportant occupation du domaine public. Il s'agit donc d'étudier la disparition non contentieuse des décisions individuelles créatrices de droits. Se pose alors le problème des règles relatives au retrait et à l'abrogation mais aussi celle de la sécurité juridique des administrés.

I. L'abrogation, symbole de la conciliation principe de légalité et sécurité juridique
II. Une évolution lente mais favorable aux administrés en matière de retrait

Extrait du document
En effet, par définition, ces décisions ne font pas l'objet de mesure de publicité pour l'intéressé. Il n'y aurait donc aucun point de départ net du délai de recours contentieux et donc du délai de retrait. Jugeant cette nouvelle possibilité de retrait permanent trop dangereuse, le juge adopte ici une position radicale en parfait accord avec la théorie des droits acquis.

Mots-clés:Etat, décision, protection, jurisprudence, responsabilité

Résumé
On s'est longtemps refusé à appliquer cet adjectif «créateur» au domaine esthétique, justement à cause de sa connotation théologique : le paradigme de la création est réservé à la divinité. L'usage du terme finit par s'étendre et son application au domaine esthétique apparaît parallèlement au déclin de sa signification théologique.
C'est à cette condition seulement que l'artiste acquiert un véritable statut, et n'est plus seulement considéré comme celui qui mime, qui produit à nouveau ou qui représente.

I. L'art est créateur : les objets issus de l'activité créatrice, c'est-à-dire les œuvres d'art, ont un caractère «premier» : ils sont uniques et originaux

II. L'art peut être dit créateur en ce qu'il donne naissance à un monde qui a un fonctionnement propre et cohérent


III. L'œuvre d'art – la créature – se caractérise par une certaine autonomie vis-à-vis de son créateur et du monde, et semble avoir une vie propre

Extrait du document
L'adjectif «créateur» a avant tout une origine et une connotation théologiques, et renvoie au paradigme biblique de la création ex nihilo : c'est la divinité qui est créatrice, en tant qu'elle tire quelque chose du néant, qu'elle a la capacité de transformer un vide, un rien, une absence en un phénomène, un monde. Mais qu'en est-il du domaine esthétique ? Est-il possible de comparer l'artiste, celui qui crée, à une divinité qui ferait surgir son œuvre du néant ? Est-ce en ce sens que l'on peut dire de l'art qu'il est créateur ? Ou bien la création artistique est-elle une activité humaine si particulière et si mystérieuse qu'elle renouvelle les critères qui définissent la création en général, voire qu'elle en définit de nouveaux ? Mais des philosophes contemporains, loin de toute perspective théologique, ont pourtant pu critiquer eux aussi l'application de cet adjectif au domaine de l'art, prétextant «qu'au niveau du déterminisme naturel et social, se croire créateur relèverait d'un illusion subjectiviste ou humaniste».
Ainsi l'association, que nous avons tendance à faire spontanément dans le langage courant, entre les termes «art» et «créateur» mérite donc une réflexion et une analyse précise.

Mots-clés:création, esthétique, Satan, mystère, innovation, immortelle

Résumé
Georges Rémi, plus connu sous le nom de Hergé, est né le 22 Mai 1907 à Etterbeek à Bruxelles en Belgique.
Décédé le 03 Mars 1983 à la clinique Saint-Luc à Bruxelles.
Hergé fait partie de ces bienfaiteurs de l'humanité qui, sans s'en rendre compte, ont atteint à l'immortalité en tentant simplement de divertir. Comme Chaplin, il a donné au travers de son œuvre un reflet de son époque, et l'histoire d'un demi-siècle plein de drames transparaît dans chacune des pages de Tintin.
Hergé a un caractère compréhensif et indulgent, généreux mais réservé, curieux, pondéré, enthousiaste mais prudent, prévoyant,méticuleux à l'extrême, ouvert à la discussion mais non polémiste, soucieux de peser le « pour » et le « contre » des événements…Ce qui est peut être à relier avec son signe horoscopique Gémeau.
Dès ses plus jeunes années, ses parents n'ont qu'un moyen de le faire tenir tranquille : lui donner un crayon et du papier.

I) Présentation des personnages
II) Allusion à l'actualité internationale
III) Naissance d'un album

Extrait du document
En 1929, Hergé créait Tintin, ce petit personnage qui allait vivre toutes sortes d'aventures au cours des cinquante années à venir. Aujourd'hui, son succès s'étend bien au-delà des frontières de la francophonie: on a traduit les albums dans une quarantaine de langues, albums vendus à des millions d'exemplaires de par le monde. On évoque bien souvent « l'universalité» et « l'intemporalité» du personnage pour expliquer ce phénomène mondial. Pourtant, Tintin a traversé un demi-siècle d'histoire et de bouleversements.

Mots-clés:Milou, histoire, bande dessinée, enfant, adulte, album, personnage

Résumé
« Il n'appartient à aucune puissance humaine d'empêcher que ce qui a existé n'ait existé et d'effacer les inévitables effets qu'ont produits des actes annulés pendant toute la durée précédant leur annulation ». Les conclusions de R. Odent à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 Mai 1949 Véron-Réville sur le sujet du retrait des actes administratifs sont assez édifiantes sur le problème de la disparition de l'acte administratif car elles posent d'emblée la question de la responsabilité de l'administration vis-à-vis de l'administré et de ses droits inhérents qui lui ont été acquis.

1. La garantie de la sécurité juridique en lien avec la nature de la disparition
2. La garantie de la sécurité juridique en lien avec le régime juridique applicable

Extrait du document
Les revirements de jurisprudence sont nombreux pour tenter de faire entrer durablement le principe de sécurité juridique des administrés. En effet, suivant le régime juridique qui est applicable aux décisions de retrait ou d'abrogation des actes créateurs de droits, un administré pourra plus ou moins se garantir des droits potentiellement acquis dans le passé ou pour le futur.
Ainsi, dans un souci de sécurité juridique des administrés, le juge administratif a décidé, à la fois, une dissociation entre les points de départ de recours contentieux (jour de la notification ou de la publicité de la décision) et du délai de retrait ou d'abrogation possible (jour ou est prise la décision et ce même en l'absence de publicité) et d'autre part une dissociation entre la durée de retrait et la durée constante des délais de recours contentieux.

Mots-clés:abrogation, retrait, rétroactivité, implicite, identification

Résumé
En quoi l'artiste se démarque t-il de l'artisan ? Le statut de l'art a été profondément bouleversé au 18e siècle et l'art est désormais considéré comme une activité libre. L'artiste est ce "génie artistique" à l'origine de toute création. Nous pouvons constater, cependant, que l'on peut parfois confondre création et production.

Extrait du document
Dans le langage courant, la notion de création est communément associée à l'art par la formule « création artistique ». Cette formulation que nous utilisons fréquemment implique le point de vue qui considère l'artiste en tant que créateur. En ce sens,nous prenons donc inconsciemment parti sur ce qui mériterai pourtant réflexion, tel que le concept de création. Nous pouvons en effet nous demander si ce dernier est applicable au résultat du travail de l'artiste qu'est l'oeuvre d'art. Si l'on remet en question cette formulation quasi-machinale en étudiant plus en profondeur le sens de chacun des termes, on réalise que cette association de concepts ne se présente plus comme une simple évidence.
Sur quoi repose donc le point de vue associant la création, notion plus complexe qu'elle ne le parait, au travail de l'artiste? Nous pouvons nous demander en quoi cette théorie de l'artiste en tant que créateur est contestable. Est-il légitime de parler de création pour une oeuvre d'art ? L'artiste est il un créateur, est il un imitateur ?



Mots-clés:art, imitation, création, philosophie, production, oeuvre d'art

Résumé
Lors de l'entrée en vigueur de l'acte administratif comme de sa disparition, l'acte vient modifier l'ordonnancement juridique. Le problème est donc la recherche de l'équilibre entre la nécessité de préserver la stabilité des situations juridiques et respecter le principe de légalité. Ces principes sont à la fois très importants et contradictoires. En effet, il arrive que l'administration dans certains cas se rende compte qu'elle a pris un acte qui était illégal. Elle doit donc opérer le retrait de l'acte qui par définition a un caractère rétroactif alors que dans le cadre de l'abrogation l'acte n'est remis en cause que pour l'avenir. Le retrait est donc l'opération qui va porter l'atteinte la plus grande à la sécurité juridique car il va s'agir pour l'administration de revenir sur une situation qui a déjà produit ses effets juridiques. Le retrait est donc très rigoureusement encadré et cela dans le souci de conserver un équilibre entre la protection des droits acquis par le bénéficiaire de l'acte et la sauvegarde de la légalité.

I. Les caractéristiques d'un acte administratif accordant un avantage financier
II. Les remèdes à l'insécurité juridique affectant les actes créateurs de droit irréguliers

Extrait du document
Par principe, les actes réglementaires ne sont jamais créateurs de droit, tandis que les actes individuels sont le plus souvent des actes créateurs de droit pour les administrés. Cependant, il existe des actes créateurs de droit opérant un refus, il s'agit d'acte négatif ne créant pas de droit à la personne concernée, mais aux tiers. S'agissant des actes accordant un avantage financier, il s'agit d'acte individuel qui va donc créer un droit au bénéficiaire.

Mots-clés:contrat, jurisprudence, légitimité, légalisation, contracter, créance, dette, responsabilité, loi, acte

Résumé
Les droits de l'homme semblent dans la lignée des droits naturels et nombreux les définissent comme tels, c'est-à-dire des droits légitimes que possèdent tout être humain , des droits universels sensés réguler les relations entre les individus et défendre des droits inaliénables de l'homme comme la liberté, l'égalité, la propriété…Mais les droits de l'homme semblent également émaner d'une expérience historique et d'un droit progressif, une forme de droit positif. C'est ainsi que les droits de l'homme semblent dialectiser entre les droits naturels et le droit établi historiquement et la déclaration des droits de l'homme, notamment celle de 1948 est la « codification » officielle de ces droits. Les points de vue sur les droits de l'homme divergent. Certains les jugent trop idéalistes, d'autres les assimilent aux droits de la classe bourgeoise…

Dans notre premier développement, nous allons voir que les droits de l'homme définis comme droits naturels tendent à créer un homme « naturel », un homme de principes et de vertu. Notre second développement montrera quelles sont les caractéristiques de l'homme voulu par la constitution des droits de l'homme et nous nous interrogerons par là même si ce modèle est désirable mais surtout réel dans notre société.

Extrait du document
La déclaration des droits de l'homme défend une quantité de droits divers, aussi bien des droits fondamentaux comme la liberté, la fraternité ou la sûreté que des droits sociaux comme les congés payés que l'on peut voir dans un article de la déclaration de 1948. Indéniablement, la déclaration est un texte qui découle des idées de ses auteurs, qui eux-mêmes s'intègrent dans une certaine société régie par des valeurs, un vécu, une façon de penser.

Mots-clés:liberté, égalité, fraternité, article, société, humanité, citoyen, article

Résumé
Le genre du conte philosophique date du XVIIIème siècle. Il s'agit d'un récit fictif (imaginaire, irréel), court et plaisant, qui emprunte des traits aux contes et romans traditionnels, en y ajoutant les problématiques sérieuses de la philosophie.
Cette alliance, en apparence contre nature, en fit une arme efficace dans l'engagement de Voltaire contre les injustices.

I. La reprise d'un genre traditionnel : le conte
A. Une fiction brève et fantaisiste
B. L'influence des différentes catégories de contes ou romans

II. Un élément nouveau : le message philosophique
A. Les théories scientifiques et métaphysiques
B. La critique religieuse, sociale et politique

III. Une arme au service de l'engagement
A. La transmission
B. L'utilisation de l'émotion et de l'ironie

Extrait du document
Les contes de Voltaire, composés de courts chapitres, s'ordonnent, comme dans le conte traditionnel, autour d'une intrigue fantaisiste.
Exemple : Candide évoque de nombreux évènements d'actualité : le séisme de Lisbonne en 1755; quelques personnages réels : les princes rencontrés à Venise; mais sans respecter la chronologie. En outre, l'Eldorado n'existe pas, ses moutons rouges et ses diamants relèvent du registre merveilleux .
On retrouve aussi dans les contes de Voltaire des caractéristiques formelles du conte populaire, comme la stylisation (schématisation ) des personnages.
Le système des personnages s'organise autour du héros principal, qui est pivot de la démonstration philosophique et du récit. Le grille d'analyse des contes populaire distingue 6 fonctions : le sujet (auteur d'une action), l'objet (qui est le but de l'action), l'adjuvant (qui aide le sujet), l'opposant (qui lui fait obstacle), le destinateur (qui commande l'action du sujet) et le destinataire (qui bénéficie de cette action).


Mots-clés:morale, intrigue, politique, Académie, héros, Encyclopédie

Résumé
En 1945, au sortir de l'horreur occasionnée par la Seconde guerre mondiale et pour désormais préserver la paix, les Alliés créent l'Organisation des Nations Unies. Cet embryon organique succède au décès de la Société des Nations, organisation internationale créée au lendemain de l'hécatombe humaine occasionnée par la Première guerre mondiale. Signe d'une nouvelle donne sur le plan des relations internationales, le siège de cette nouvelle Organisation des Nations Unies ne se trouve plus en Europe: il naît à New York, signifiant par là un nouvel équilibre des pouvoirs engendré par ce conflit mondial.

I. L'ONU : un nouvel organe au service de la sécurité collective ?
II. L'ONU : entre ambition et désenchantement

Extrait du document
Pour autant, l'ONU a fêté ses 60 ans d'existence en 2005 et elle ne cherche pas à éluder ses échecs : le rapport Brahimi en 2000, commandé par l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les Opération de Maintien de la Paix est très critique et propose des dizaines de recommandations.

Mots-clés:Réforme, casques bleus, Europe, paix, monde, recommandations, pays

Résumé
Dans ses Tracasseries (1803), Louis-Benoît Picard, dramaturge français ayant fait des études de droit au début du XIXe siècle écrit que « la jurisprudence a force de loi, c'est un axiome » (Acte III, scène 7). Néanmoins, l'avis de l'auteur semble être en contradiction avec la législation française. Celle-ci n'admet en effet qu'une voire deux seules sources de droit formelles et directes que sont la loi, c'est-à-dire les textes législatifs, et la coutume. En effet, en France, pays de droit écrit, la loi est la source première du droit. Une source du droit désigne l'ensemble des textes juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans la législation française, il s'agit principalement de textes tels que les traités internationaux, la Constitution, les lois ordinaires etc. Ceux-ci sont parfois accompagnés de la coutume lorsque cette dernière n'est pas « contra legem », c'est-à-dire qui s'oppose directement à la loi.

I. Les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle de droit
II. La jurisprudence, un complément indispensable au pouvoir législatif

Extrait du document
Ce principe est de plus garanti en France par le Préambule de la Constitution française de 1958, lui octroyant de ce fait une autorité législative supérieure, au nom de la hiérarchie des normes. Il tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci à plusieurs organes indépendants les uns des autres, chacun chargé d'une fonction différente.

Mots-clés:séparation des pouvoirs, juge, interprétation, suppléance, adaptation