Résumé
A priori, il est possible d'affirmer que l'éclaircissement prétorien de la procédure du plaidoyer de culpabilité a été fait dans l'esprit de la justice internationale pénale. Cette procédure permet une accélération considérable du procès tout en respectant les droits de l'accusé. Néanmoins, la pratique actuelle du plaidoyer de culpabilité engendre des conséquences en contradiction avec la mission confiée au T.P.I. En effet, cette procédure s'est vu aménagée avec l'institutionnalisation du plea bargaining, pratique qui est le symbole d'une justice négociée et dont les effets, altération de la vérité et prononcé d'une sentence trop légère, ne sont pas en adéquation avec ce que l'on peut légitimement attendre de la part des T.P.I. à savoir le rétablissement et le maintien de la paix par la voie de la justice.

Chapitre I : Un éclaircissement Prétorien de la procédure du plaidoyer de culpabilité dans l'esprit de la justice internationale pénale
Section I : Le plaidoyer de culpabilité : une procédure répondant à l'exigence de célérité
Section II : Le plaidoyer de culpabilité : une procédure respectant les droits de l'accusé ?

Chapitre II : Le plaidoyer de culpabilité : un aménagement de la procédure et des effets en contradiction avec l'esprit de la justice internationale pénale
Section I : L'aménagement du plaidoyer de culpabilité, le plea bargainig : la célérité au dépend de la vérité ?
Section II : Les effets du plaidoyer de culpabilité : une cause d'atténuation de la peine ?


Extrait du document
Les peines doivent avoir pour finalité d'une part « la rétribution desdits accusés, ceux ci devant avoir leur forfait puni, et d'autre part et au delà, la dissuasion » . Pour atteindre ces objectifs, la Chambre doit « prononcer une peine exemplaire, tant du point de vue du châtiment que de la dissuasion » . En outre, plusieurs facteurs sont à prendre en compte, aux vues de l'article 24 § 2 du Statut du T.P.I.Y., pour déterminer la peine. La coopération que l'accusé a fournie au Procureur y est expressément mentionnée au titre de circonstance atténuante. Les juges ont été amenés dans ce cadre à déterminer qu'elle devait être la portée d'un plaidoyer de culpabilité dans la fixation de la peine. On remarquera que ces derniers adoptent une démarche casuistique qui emporte des solutions jurisprudentielles en dent de scie et que le plea bargainig emporte nécessairement le prononcé d'une sentence plus légère.

Mots-clés:corroboration, preuve, atténuation, peine, responsabilité, contradiction

Résumé
La création de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité poursuit l'évolution de la procédure pénale qui a commencé avec l'élaboration de la procédure de composition pénale par la loi du 23 juin 1999. Ainsi, M. Desportes et Mme Lazerges-Cousquer énoncent que la CRPC fût crée « dans le sillage de la composition pénale ». La composition pénale est une alternative aux poursuites et non pas une forme de poursuite comme l'est la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cependant, pour la composition pénale comme pour la CRPC, une rupture de la procédure pénale traditionnelle est constatée puisqu'il s'agit de procédures reposant sur une reconnaissance de culpabilité et une acceptation par le mis en cause des mesures ou des peines qui lui sont proposées par le ministère public. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité constitue donc un pas de plus vers une vision différente de la procédure pénale.


I- La CRPC : Une alliance entre l'efficience de la procédure et le respect des droits des parties
II- La CRPC : Une alliance entre l'efficience de la procédure et le respect des droits des parties à tempérer

Extrait du document
Le rapport Guinchard sur la répartition des contentieux propose d'étendre la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à l'essentiel des délits en supprimant les limitations de quantum de peines. Ensuite, le rapport Léger, lui, propose d'étendre cette procédure aux crimes en énonçant la volonté d'instaurer un «plaider-coupable criminel».

Mots-clés:criminel, coupable, plaider, volonté, contentieux, comparaitre, loi

Résumé
Les présomptions de culpabilité permettent de déduire à partir d'indices l'implication d'une personne dans une infraction si celle-ci n'en rapporte pas la preuve contraire. Elles s'opposent donc par définition au principe de la présomption d'innocence qui profite à la personne mise en cause, selon lequel toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire. Les présomptions de culpabilité sont des exceptions fixées par le législateur ou par la jurisprudence, par opposition au principe de la présomption d'innocence qui est consacré au niveau supra-législatif comme étant une garantie issue du droit à un procès pénal équitable.


I) Une atteinte légale et jurisprudentielle au principe supra-législatif de la présomption d'innocence
II) Une atteinte limitée reconnue comme compatible avec le principe de la présomption d'innocence

Extrait du document
Par ailleurs, le législateur n'en fait pas des présomptions irréfragables, la personne mise en cause a toujours la possibilité de rapporter la preuve de sa non culpabilité : apporter des preuves justifiant son train de vie, apporter la preuve que ce n'était pas elle qui conduisait son véhicule lors de l'infraction etc… Même si ces preuves peuvent sembler difficiles à rapporter, le législateur n'en interdit pas la possibilité.

Mots-clés:législateur, victime, infraction, indemnisation, loi, jurisprudence, pénal

Résumé
Depuis une dizaine d'années, il est possible de constater un accroissement du nombre de sociétés qui reconnaissent, et désirent corriger, les injustices historiques qu'elles ont pu infliger, dans le passé, à certains groupes minoritaires. Cet élan de moralité fait suite, selon Barkan (2000), à un phénomène qu'il a appelé la « nouvelle culpabilité des nations ».

1. Méthode
2. Résultats
3. Discussion

Extrait du document
Les sujets, et plus particulièrement la jeune génération, n'ont donc pas adhérés aux idées véhiculées par les textes, allant à l'encontre de leur point de vue de base. De même, on peut penser que le thème de la colonisation Française est à la base même de cette problématique. En effet, sujet très controversé ces dernières années, il avait tout d'abord été considéré comme très positif, puis a été totalement désapprouvé, pour revenir aujourd'hui sous ses aspects positifs.

Mots-clés:Injustices historiques, actions négatives, colonisation française, perception, génération.

Résumé
Le rapport entre l'éthique et le juridique, entre le moral et le pénal, semble se jouer dans le lien qui existe entre responsabilité et culpabilité. Parler de responsabilité, c'est parler d'un devoir, une obligation liée à notre statut de personne libre et raisonnable. Être responsable, c'est se reconnaître comme l'auteur de ses actions et les assumer en connaissance de cause. La responsabilité est donc le lieu
de l'imputabilité, notion qui suppose un individu rationnel et autonome qui agit intentionnellement et assume cette intention.



Extrait du document
Dans l'expérience de la faute qui fait de la culpabilité un mode d'être de la conscience malheureuse, on ne peut se contenter d'y voir une simple punition pour avoir choisi des moyens inadaptés à notre action. Se sentir coupable, c'est sentir cette faute qui nous « colle à la peau », dont on
ne peut se défaire. Et c'est d'abord à l'intérieur de nous-même que la culpabilité se fait sentir dans ce qu'on nomme la mauvaise conscience. Cette conscience agit comme un juge intérieur qui me condamne
et ne cesse de me rappeler que je suis coupable. Comme l'explique Kant au paragraphe 13 de sa Doctrine de la vertu, la culpabilité est le jugement d'un tribunal intérieur, le tribunal de la raison qui est la forme
que prend la conscience morale. « Tout homme a une telle conscience et se trouve observé, menacé et, en général, tenu en respect (un respect lié à la crainte) par un juge intérieur, et cette puissance qui, en
lui, veille que les loi n'est pas quelque chose qu'il se forge lui-même (arbitrairement), mais elle est incorporée dans son être ».

Mots-clés:expériences, faute, cadre collectif

Résumé
Dans "Un Secret" de Grimbert, les amours coupables concernent Maxime et Tania. Dès le jour de son propre mariage, quand il la rencontre pour la 1ère fois, Maxime ne pense plus qu'à elle. Cette femme, qu'il trouve magnifique, le fascine.
Dans "Thérèse Raquin", le roman de Zola, les amours coupables concernent Thérèse et Laurent. Leur adultère semble même inévitable, tant leurs désirs commandent leurs corps.
Cette étude développe les convergences/divergences existants entre les deux romans en s'appuyant sur les thèmes suivants : les amours coupables, les hallucinations, les métaphores pour représenter la Conscience, la psychologie et le comportement des personnages dans leur intimité ou en société, la représentation de l'absent...


Extrait du document
Malheureusement, durant le trajet, Hannah, comprenant que l'union de Maxime et Tania serait inévitable, se livrera volontairement aux nazis en montrant ses vrais papiers juifs, et non les faux. Elle entraînera aussi avec elle son fils, Simon.
A Saint-Gaultier, Maxime, apprenant la nouvelle, se sentira coupable d'avoir laisser sa femme et son fils, seuls dans une telle situation. Il est pris de remords. Il ne sait pas la terrible vérité, car Louise et Esther lui ont fait croire à un simple oubli de la part d'Hannah.
Un peu plus tard, Tania et Maxime coucheront ensemble, et dès lors ils ne se quitteront plus.
La 1ère fois, tenant Tania dans ses bras, Maxime croira tenir Hannah, et la repoussera. Mais cette hallucination ne le reprendra plus. Quand la guerre sera finie, ils rentreront à Paris, et auront un enfant, François. Toute la famille cachera le lourd passé à cet enfant, qui découvrira la vérité grâce à Louise, le jour de ses quinze ans. Les survivants du drame penseront toujours à Hannah, Simon et Joseph, dans leur intimité, mais en société, avec les autres, ils n'évoqueront jamais ces disparus, et feront comme s'ils n'avaient jamais existé.
Dans "Un Secret", l'Absent, Simon est représenté par le petit chien en peluche pour Maxime. De ce fait, il interdit à François de le prendre. Pour François, Simon est représenté par une ombre noire. Il se bagarre avec lui la nuit.


Mots-clés:grand, fort, sanguin, brute, absent

Résumé
Ce principe est considéré comme le principe fondateur de la procédure pénale des États démocratiques dans le sens où « il exprime la conception politique de la position du citoyen à l'égard de l'État ». (Desportes). Ainsi, c'est parce que l'homme doit être présumé innocent qu'il convient de respecter à son égard une certaine mesure dans l'exercice de la coercition, et seule une déclaration de culpabilité par la justice peut alors renverser la présomption. Mais ce principe n'est pas absolu : il existe en effet des présomptions de culpabilité qui mettent à la charge de la personne poursuivie la preuve de son innocence. L'intérêt de ce sujet permet de délimiter les hypothèses de présomption de culpabilité car si ces dernières sont justifiées, elles ne doivent pas venir altérer le principe en lui-même.

I- Une présomption de culpabilité circonstanciée, justifié par l'impossibilité pour le ministère public d'en apporter la preuve
II- L'encadrement et la répression des atteintes à la présomption d'innocence

Extrait du document
C'est à l'occasion de l'arrêt Salabiaku du 7 octobre 1988 qui concernait un délit douanier d'importation de marchandises prohibées que la Cour européenne des droits de l'homme a affirmé que « tout système juridique connaît des présomptions de preuve de fait ou de droit et que la convention n'y met évidemment pas obstacle en principe, mais en matière pénale oblige les États contractants à ne pas dépasser des limites raisonnables prenant en compte la gravité de l'enjeu et préservant les droits de la défense ».

Mots-clés:victime, pénalité, jurisprudence, gravité, enjeu, emprisonner, délit, loi

Résumé
Il est donc possible qu'un désir puisse être coupable dans la mesure où l'individu se fixe ses propres limites, se forge sa propre morale, et qu'un écart le force à se faire culpabiliser de ne respecter ses idées.
Mais ce terme de culpabilité du désir n'est valable que d'un point de vue religieux et individuel.
Toutefois, la culpabilité juridique n'est pas forcément coupable moralement pour l'individu coupable. Et vice-versa, la culpabilité d'un désir moral sortant des limites imposées par soi-même, n'est pas forcément, s'il est mis en œuvre, susceptible de poursuites judiciaires. Ainsi, un désir ne peut être coupable que par la religion ou l'individu, et qu'il soit conscient ou inconscient, la culpabilité de celui-ci reste la même (mais uniquement s'il sort des limites imposées par la religion ou par la propre morale individuelle).

1. L'homme doit respecter ses droits et ses devoirs pour garder sa liberté

2. Un homme croyant a aussi des droits et des devoirs face à la religion

3. Les limites que chaque individu se fixe lui sont propres

4. Les désirs inconscients se révèlent de différentes manières


Extrait du document
L'Homme, dans la société, a des droits et des devoirs et pour garder sa liberté doit respecter cela.
Ici, la notion de culpabilité, se traduirait d'un point de vue juridique comme «être coupable devant la loi», or pour qu'une personne soit jugée, il faut qu'elle ait enfreint les règles imposées par l'état dans lequel elle se trouvait au moment des faits, et que des preuves l'accusent. Des preuves ne sont l'œuvre que d'actes, et sont donc matérielles. Un désir en aucun cas ne peut laisser de traces, de quelconques preuves de culpabilité.
Car il ne s'agit que de pulsions intérieures, non matérielles, non répréhensibles par la loi. Ainsi un homme qui assassine un autre homme, est contraint à passer en jugement, mais s'il ne fait que désirer, penser, il ne peut être jugé (sauf exception, par exemple, pour des régimes totalitaires où la liberté de pensée n'est pas acceptable).
Ainsi, la notion de culpabilité d'un désir, au niveau juridique n'a pas de sens réel, il a plus une portée morale.

Mots-clés:envie, pulsion, rêve, action, moralité, faute

Résumé
Les trois éléments qui déterminent le tragique d'un personnage sont la fatalité qui le frappe sans qu'il ne puisse rien y changer, l'alternative mortelle à laquelle il est confronté, et l'impossibilité pour le lecteur de décider s'il est ou non réellement coupable. Phèdre a bien souvent été considérée comme l'aboutissement de l'art racinien, comme l'héroïne tragique par excellence. Il dit lui-même dans sa préface qu'elle « n'est ni tout à fait coupable ni tout à fait innocente ». Cet équilibre reste cependant très fragile. Difficile de dire si elle est toujours responsable de ses actes malgré les interventions divines, la fatalité qui frappe sa lignée et l'obscurcissement de sa raison par la souffrance morale et l'affaiblissement physique.

1. De nombreux éléments plaident pour l'innocence de Phèdre
2. Mais loin de se résigner à la fatalité dont elle est victime, elle fait tout son possible pour s'en délivrer
3. D'autre part, elle n'a de cesse de se délester de sa culpabilité sur Oenone

Extrait du document
Cependant, à peine l'annonce de la mort de Thésée faite, elle se jette aux pieds d'Hippolyte. Et bien qu'Oenone lui ai dit que la mort de son mari faisait de son amour « une flamme ordinaire » (v.350), la considération qu'elle porte à sa propre image, à l'honneur d'Hippolyte et à celui de son mari révèle la conscience aiguë qu'elle a de sa faute. Elle conçoit tout d'abord qu'Hippolyte ne veuille pas souiller son épée d'un sang impur comme le sien, puis refusant l'hypocrisie, elle se dérobe à l'accueil chaleureux de son mari dont elle se sent indigne.

Mots-clés:art racinien, Hippolyte, haine réciproque, Oenone, innocence

Résumé
La présomption d'innocence est souvent revendiquée par les requérants mais peu souvent admise par les tribunaux. En théorie, cette présomption est là pour assurer une équité lors du jugement. Néanmoins, en pratique, elle est rarement acceptée sans contestation.

I) Aspect technique de la présomption d'innocence : l'assurance d'un procès équitable
A- Une règle de preuve favorable à la partie poursuivie
1- L'attribution de la charge de la preuve à la partie poursuivante
2- Le bénéfice du doute à la partie poursuivie

B- Une règle de preuve ponctuellement contredite
1- Limites à la présomption d'innocence inhérentes à la procédure
2- Des limites pragmatiques et conditionnées : les présomptions de culpabilité

II) L'aspect politique de la présomption d'innocence : protection de la réputation
A- Affirmation d'un véritable droit subjectif
1- L'affirmation par le droit interne d'un droit autonome
2- L'affirmation par le droit supranational d'un droit effectif et étendu

B- La protection de ce droit subjectif
1- La protection de la personne actuellement impliquée : protection de la présomption d'innocence
2- La protection de la personne naguère impliquée : la protection de l'innocence

Extrait du document
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation prétend, le 16 Mars 1993, que l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, ne fait pas obstacle aux présomptions de droit (élément présumé démontré) ou de fait (pour contourner une difficulté de preuve : volonté de tuer déduite de la direction de coup de feu) instituées en matière pénale dès lors «qu'il est possible d'apporter la preuve contraire et que les droits de la défense sont assurés».
Les présomptions de droit concernent les éléments matériels (certains délits douaniers) ou même l'élément moral (contraventions…).
Ces limites sont encadrées par le principe de la prééminence du droit. Même s'il est assoupli, le principe de la présomption d'innocence doit s'imposer et rester effectif. Il s'avère donc que la présomption d'innocence est plus qu'une simple règle de preuve.

Mots-clés:justificatif, infraction, prescription, pénalité, jugement