Déconcentration et décentralisation : opposition ou complémentarité ? Dissertation by moktezuma

Déconcentration et décentralisation : opposition ou complémentarité ?
Dissertation qui analyse le lien qui existe entre les notions de décentralisation et déconcentration en France.
№ 13007 | 2,095 mots | 0 sources | 2009
Publié le oct. 31, 2009 in Droit , Géographie
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Résumé:

La déconcentration et la décentralisation apparaissent comme deux modes de gestion d'un Etat qui se veut moderne et efficace dans ses rapports avec l'administré. La déconcentration consiste alors en une attribution d'un pouvoir de décision à des autorités soumises au pouvoir proprement hiérarchique du gouvernement. Ces autorités n'ayant pas la personnalité juridique. C'est l'expression d'un « même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche » disait Odilon Barrot. Encore faut-il une raison de déconcentrer. Elle se trouve dans la nécessité de décongestionner l'administration, il s'agirait alors de réaménager le pouvoir centralisé et de le rapprocher des administrés, la précédente citation d'Odilon Barrot en est l'illustration.

1. Déconcentration et décentralisation : une opposition apparente

2. Déconcentration et décentralisation : une complémentarité de fait

Extrait du document:

La collectivité territoriale prend, quoique l'on en pense, des décisions politiques. Lorsqu'une région met en œuvre telles ou telles orientations économiques, elles jouent un rôle politique. Le principe de libre administration implique donc que la collectivité peut ne pas être totalement neutre dans ses orientations. La collectivité n'est pas soumise politiquement au gouvernement. Contrairement au préfet qui est le symbole de l'autorité déconcentrée. Le préfet se place dans un rapport hiérarchique avec le pouvoir central. Nous avons donc une différence de fonction. Cette différence de fonction est illustrée purement et simplement par l'élection. Pour des raisons, pour des raisons pratiques, car nous pouvons reconnaitre que le représentant de l'état ne peut pas contrôler la légalité de tous les actes, sachant qu'il y en a environ 8 millions par an. L'autorité déconcentrée ne prend pas les mêmes décisions, le représentant de l'état exerce non seulement un une fonction administrative mais aussi politique, notamment en droit des étrangers, domaine que les collectivités ne peuvent gérer.

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