Etat et Constitution Dissertation by aloïse

Etat et Constitution
Dissertation qui pose la question de savoir dans quelle mesure la Constitution, en tant que norme supérieure du droit, définit l’Etat et si elle en est l’essence.
№ 6681 | 2,045 mots | 0 sources | 2007
Publié le juin 24, 2008 in Droit
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

On entend par l’Etat l’institution dotée de la personnalité morale de droit public et exerçant son autorité souveraine sur une population et un territoire donné. Mais l’Etat est à la fois une abstraction et une organisation, c’est d’ailleurs la forme normale d’organisation des sociétés politiques contemporaines.
La Constitution se définit quant à elle, comme la loi fondamentale de l’Etat, qui fixe son statut juridique, l’organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s’établissent entre eux.

1- Etat et Constitution : la Constitution comme essence de l’Etat

A) La Constitution comme acte fondateur de l’Etat
B) La Constitution, garant de l’unité de l’Etat

2- Les limites de la relation corrélative Etat/Constitution

A) Etat et Constitution : «l’érosion progressive de la souveraineté»
B) L’Etat ne repose pas uniquement sur la Constitution écrite



Extrait du document:

La Constitution coutumière est le fruit de traditions, d’usages, des mœurs, etc. L’idée s’impose que l’on ne peut plus agir différemment, et à une certaine situation correspond un certain comportement. La Constitution coutumière est donc en harmonie avec la société dont elle émane, et n’est pas artificielle, malgré son caractère imprécis. L’Angleterre dispose, à titre d’exemple, d’une Constitution coutumière. Mais il y a aussi les coutumes constitutionnelles, qui interviennent pour compléter la Constitution. C’est le cas notamment de la règle américaine qui veut qu’un Président ne peut être réélu après deux mandats. En Franc, on parle de coutume constitutionnelle quant à l’habitude des gouvernements de démissionner aux lendemains des élections législatives et présidentielles. De même, lorsqu’un gouvernement démissionnaire est chargé de l’expédition des «affaires courantes» jusqu’à la nomination de son successeur.
  • Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 4 août 1789, qui porte sur une conception démocratique et libérale des Constitutions.
    № 2303 | 1,680 mots | 2 sources | 2007 | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation de droit sur la mission de régulation sociale de l'Etat et son rapport à la violence.
    № 411 | 1,880 mots | 6 sources | 2007 | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de l'article "Cohabitation et Constitution" de M.A. Cohendet paru dans "Pouvoirs", revue française d'études constitutionnelles et politiques, n°91, portant sur des conséquences de l'interprétation de la Constitution sur la cohabitation.
    № 25582 | 2,530 mots | 1 source | 2011 | détails
    9,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires