Etat unitaire Dissertation

Etat unitaire
Dissertation qui cherche à savoir quelles sont les caractéristiques propres des deux composantes de l'état unitaire et comment elles s'organisent.
№ 20944 | 2,355 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 09, 2010 in Droit
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Résumé:

La France est un état unitaire centralisé, le premier article de sa constitution dispose « La France est une république indivisible », cela veut dire que toutes les décisions du pouvoir même celles qui s'appliquent localement sont prises par la même autorité établit dans la capitale. Cependant cet Etat construit sur une forme unitaire centralisée tend progressivement à se décentraliser, comme le montre la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui introduit dans l'article 1, « son organisation est décentralisée ». A travers cet exemple, on observe les différentes formes que peut prendre l'état unitaire. Il peut être centralisé, ce qui signifie posséder un système d'organisation dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Ou encore il peut être au contraire décentralisé c'est à dire avoir un système dans lequel les collectivités territoriales membres de l'État unitaire se voient reconnaître la compétence de gérer leurs propres affaires.
Nous observerons dans une première partie le fonctionnement de l'état unitaire centralisé comme principe d'unité et d'uniformité du pouvoir et du droit (I), puis dans une seconde partie nous analyserons, l'état unitaire décentralisé en tant que logique d'autonomie (II).

Extrait du document:

Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865), journaliste, économiste, philosophe et sociologue français disait « Il y a incompatibilité radicale entre le système d'Etat unitaire et l'exercice des droits que la Révolution nous a garantis.». En effet, la centralisation est souvent vu comme l'inverse de l'autonomie, de la responsabilité et au fond de la liberté. Sous cette unité se cache souvent l'idée de méfiance et de réticence à l'égard de la population. Historiquement, la mise en place de l'Etat unitaire centralisé vient des anciennes monarchies qui voulaient vaincre la résistance et l'opposition de leur vassaux. Elles souhaitaient appuyer leur pouvoir sur les provinces acquises en instituant un pouvoir central fort pour décourager l'opposition et les révoltes. Un exemple d'état unitaire centralisé est la France Napoléonienne de 1800 et en particulier l'Empire.

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