L’existence de la personnalité juridique Dissertation

L’existence de la personnalité juridique
Dissertation qui pose la question de savoir si la personnalité juridique est bien le propre de l’homme et dans quelles limites l’homme peut en bénéficier.
№ 7813 | 1,610 mots | 0 sources | 2007
Publié le août 27, 2008 in Droit , Questions Sociales , Sociologie
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Résumé:

Dans l’Antiquité, les esclaves sont considérés comme des objets ne possédant pas de droits. Ils ne bénéficient pas de la personnalité juridique, c’est à dire l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Désormais, tous les êtres humains bénéficient de celle-ci : c’est la personnalité physique. Ainsi, donc la catégorie d’individus concernée par celle-ci ne constitue plus une ambiguïté ; elle existe pour tous les hommes.

I. Personnalité physique : Une définition approximative

A) Le commencement de la personnalité juridique : la naissance ?
B) La fin de l’existence juridique : la mort ?

II. Personnalité juridique : une définition à perfectionner au-delà de la personne physique

A) La personnalité morale : fiction ou réalité ?
B) La personnalité animale : un statut intermédiaire ?

Extrait du document:

Le principe posé par le droit positif est que pour avoir la personnalité juridique, il faut naître vivant et viable. Cette règle se déduit essentiellement des articles 318, 725 et 906 du Code civil concernant la nécessité d’exister afin de jouir des droits tels que la filiation, donation et succession. Les notions de vie et viabilité sont elles-mêmes explicitement définies. Ainsi, pour être viable l’enfant doit être doté de tous les organes nécessaires à la vie développés de façon suffisante. L’article 79-1 du Code civil définit quant à lui, dans son alinéa 2, le vivant de façon négative, avec la déclaration d’enfant mort-né.
Cependant, même si ce principe ne semble souffrir aucune faille, se pose le statut de l’embryon.
Effectivement, l’enfant simplement conçu est réputé né, chaque fois qu’il y va de son intérêt. L’enfant est considéré comme venu au monde et il peut alors bénéficier de droits mais cela n’est valable qu’à deux conditions : l’enfant doit naître vivant et viable et cela doit être pour son bien...

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