L'ordre juridique communautaire : un ordre moniste ou dualiste ? Dissertation by Mathouchka

L'ordre juridique communautaire : un ordre moniste ou dualiste ?
Dissertation qui définit les concepts de monisme et dualisme et qui analyse ce qu'il en est de l'ordre juridique communautaire par rapport à ces définitions.
№ 4787 | 1,585 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 30, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Les états répondent à la question de la place du droit d’origine externe dans leur ordre communautaire, de manière différente.
Certains Eétats estiment que c’est une posture dualiste qui doit primer, comme c’est le cas du Royaume-Uni.
D’autres, comme la France (et seulement, cependant, dans une certaine mesure), estiment qu’une vision moniste de la place du droit externe dans leur ordre juridique est le choix qui convient le mieux.

I. Une définition moniste de l’ordre juridique communautaire
A. Les principes du monisme et du dualisme
B. La position moniste de l’ordre juridique communautaire

II. Les limites du monisme et les moyens du dépassement du conflit des relations externes de l’ordre juridique communautaire
A. Des caractéristiques dualistes
B. La possible incompatibilité du droit communautaire et du droit international génératrice de conflits

Extrait du document:

Les visions dualistes et monistes d’un ordre juridique traitent de ses relations externes avec l’ordre juridique en question. Un ordre juridique dualiste suppose que, pour faire partie de l’ordre juridique, les accords internationaux doivent faire l’objet d’un acte interne de transposition. Le monisme, au contraire, suppose que la conclusion de l’accord est suffisante, et que son entrée en vigueur justifie à elle seule l’application de l’accord à tous les niveaux de l’ordre juridique.
Ces deux visions des relations entre droit interne et droit externe posent la question de la hiérarchie entre les droits.
Le dualisme nie une hiérarchie entre droit interne et droit international. Le monisme, porté par la pensée de Hans Kelsen, estime que les ordres juridiques sont articulés à l’intérieur d’un système global dont la supériorité hiérarchique est admise par tous.
Néanmoins, cette vision ne saurait être pleinement et partout complètement appliquée (et applicable ?), car si sur le plan théorique le monisme suppose son incompatibilité avec la primauté du droit interne, il semble difficile d’envisager un monisme exclusif, même dans les Etats l’ayant choisi. C’est le cas de la France, par exemple, qui est moniste de par l’article 57 de la constitution mais qui reconnaît la suprématie du droit international sur la loi interne mais pas sur la constitution. C’est un monisme tempéré.

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