La personnalité juridique des personnes physiques Dissertation

La personnalité juridique des personnes physiques
Dissertation portant sur la personnalité juridique des personnes physiques qui pose la question de son obtention et de sa fin.
№ 12524 | 1,025 mots | 0 sources | 2008
Publié le sept. 13, 2009 in Droit
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Résumé:

De sa naissance à sa mort, la personne physique est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui confère de nombreux droits. Avant toute autre chose, il convient de définir les termes de personnalité juridique et de personne physique. La personne physique désigne un individu né vivant et viable sans restriction de capacités physiques ou mentales. La personne physique est dotée de la personnalité juridique. Cette dernière signifie que la personne physique a durant son existence des droits et des devoirs dont elle peut se prévaloir et se défendre dans la société.


1. Acquisition et jouissance de la personnalité juridique

2. Les barrières de la personnalité juridique

Extrait du document:

L'acquisition de la personnalité juridique suppose bon nombre d'éléments. Ainsi, l'individu doit être né vivant et viable, c'est-à-dire qu'il doit avoir connu une vie extra-utérine. On entend par là que l'individu venant d'être mis au monde doit bénéficier de capacités physiques nécessaires pour réussir à survivre. Il doit, par exemple, être en mesure de respirer par ses propres moyens. A partir de cet instant, et ce durant la durée entière de son existence, la personne physique est dotée de la personnalité juridique. De plus, chaque fois qu'il y va de son intérêt, la code civil prévoit, avec la maxime de l' « infant conceptus », à l'article 311 que « l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt ». Cela ne veut pas dire que le foetus ou l'embryon sont dotés de la personnalité juridique. Cela sous-entend qu'une fois né, l'enfant pourra se prévaloir de droit qu'il aura acquis antérieurement à sa naissance.

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