La séparation des pouvoirs Dissertation by buffi17

La séparation des pouvoirs
Dissertation qui explique l'importance fondamentale de la notion de séparation des pouvoirs, notion définitivement liée à Montesquieu et à son ouvrage "L'esprit des lois" publié en 1748.
№ 3553 | 2,320 mots | 0 sources | 2005
Publié le févr. 18, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La séparation des pouvoirs est une doctrine, qui doit être comprise comme celle d'un équilibre entre ceux-ci.
Elle est issue de la pensée de Montesquieu et vise à mettre en place un régime protégeant les libertés individuelles des abus de pouvoir, en évitant que les pouvoirs ne soient concentrés dans les mains d'un seul organe.

I- La détermination du principe de séparation des pouvoirs

A) L'origine du principe
1) La séparation des pouvoirs avant Montesquieu
2) Montesquieu et l'équilibre des pouvoirs

B) La prise en compte du principe
1) La mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs
2) Le refus de la séparation des pouvoirs

II- Le contenu du principe de séparation des pouvoirs

A) L'application révolutionnaire
1) L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
2) Le choix des révolutionnaires

B- L'approche contemporaine
1) La collaboration des pouvoirs
2) Etat de droit et garantie des droits

Extrait du document:

Respect des droits et pluralisme sont les éléments fondamentaux des systèmes juridiques occidentaux. Les droits de l'homme visés par la Déclaration sont considérés comme naturels, inaliénables et sacrés, et le pacte social a pour objectif leur garantie. Les titulaires du pouvoir politique doivent veiller à leur respect, lequel résulte, notamment, de l'inscription des dispositions relatives aux droits de l'homme dans la Constitution et de la mise en oeuvre d'un contrôle efficace
de constitutionnalité. La garantie des droits est donc de fait difficilement séparable de la notion d'état de droit.
Cette notion d'état de droit correspond à l'idée selon laquelle le pouvoir politique au sein de la société, l'Etat, se doit nécessairement d'être soumis à l'ordre juridique, au droit. La puissance de l'Etat doit donc trouver à s'exprimer au sein d'un dispositif légal préétabli et qui assure le respect des droits des individus. Cette logique permet d'obtenir la sanction du pouvoir par une juridiction. L'Etat de droit suppose par conséquent un ordre juridique sanctionné, lequel se trouve mis oeuvre en France par l'existence de deux ordres de juridictions ; les droits et libertés ayant en outre un protecteur attitré : le juge constitutionnel qui a consacré la valeur constitutionnelle du principe de séparation des pouvoirs.

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