La théorie de la séparation des pouvoirs Dissertation by alexandradroit

La théorie de la séparation des pouvoirs
Étude des fondements et des conséquences du principe de la séparation des pouvoirs
№ 101 | 3,395 mots | 0 sources | 2007 | FR
Publié le mars 25, 2007 in Droit
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Résumé:

Dissertation qui développe un des principes essentiels en Droit Constitutionnel, en exposant les fondements et les conséquences de cette la thérorie de la séparation des pouvoirs, à savoir la classification des régimes politiques.


I- Une théorie à la base de la classification des pouvoirs
A) La confusion des pouvoirs : la domination d’un pouvoir
B) La séparation des pouvoirs, concrétisée par les régimes présidentiels et parlementaires

II- La remise en question de la théorie de la séparation des pouvoirs dans les régimes actuels
A) A l’origine, un pouvoir de lutte contre l’absolutisme monarchique
B) Un rapprochement des pouvoirs au profit du pouvoir exécutif

Extrait du document:

La démocratie constitue aujourd’hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l’Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l’Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L’Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d’éviter tout abus de ces représentants détenant la force publique. Pour ce faire, deux conditions sont instaurées, à savoir l’Etat de droit, autrement dit l’Etat se soumet à son propre Droit, et la séparation des pouvoirs.
"Ce principe important est notamment repris dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
La notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité du gouvernement civil » de 1690. Ainsi, cette théorie consiste en une technique constitutionnelle visant à éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’une même personne, ce qui se traduirait par le despotisme. Ainsi, selon Montesquieu, les trois pouvoirs essentiels de l’Etat doivent être séparés et détenus par des organes différents qui exercent de ce fait des fonctions différentes.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement ou par un Congrès qui a la charge de légiférer. Ses lois ont une portée générale et s’appliquent à l’ensemble des citoyens. Le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au parlement et administre les affaires publiques. Le pouvoir judiciaire, ou juridictionnel, s’exerce dans les tribunaux par des juges, qui sont tenus de régler les litiges nés de l’application des lois. Cet ordre juridictionnel rend donc la justice et doit être indépendant des deux autres pouvoirs pour être effectivement juste.
"Par ailleurs, Montesquieu ajoute que chaque pouvoir doit être indépendant car « Tout homme qui a le pouvoir est toujours porté à en abuser », donc il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » par des dispositions prévues dans la Constitution. Cette séparation est fondamentale afin d’éviter qu’un pouvoir ne domine les autres et ne devienne le centre d’impulsion décisionnel duquel émaneront à la fois les lois nouvelles et l’exécution de ces lois. Ces systèmes politiques dans lesquels la séparation des pouvoirs n’existe pas sont régis par le despotisme, et ceci par le biais de la confusion des pouvoirs, c’est-à-dire un pouvoir auquel les autres pouvoirs sont subordonnés, et ceci par le biais d’un homme ou d’un parti politique.

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