Le juge administratif Dissertation by oriane11

Le juge administratif
Dissertation juridique qui examine le pouvoir d'injonction et d'astreinte du juge administratif.
№ 2590 | 1,990 mots | 0 sources | 2007
Publié le janv. 15, 2008 in Droit , Administration
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Résumé:

Le juge administratif a pour but de limiter le pouvoir de l’administration, et notamment de lutter contre les abus de pouvoir.

I. Injonction et astreinte : paradoxe entre principe et pouvoir

A. Des principes divergents
1) Le principe d’exécuter la chose jugée
2) L’application du principe

B. Paradoxe entraînant une lente évolution du droit
1) Une évolution lente
2) Des limites à cette évolution

II. Injonction et astreinte : Une nécessaire interaction

A. Reconnaissance de la combinaison
1) L’affirmation du pouvoir du juge administratif
2) L’extension du pouvoir aux juges

B. La légitimation du pouvoir du juge
1) Le respect du principe de l’exécution de la chose jugée
2) Le respect des droits fondamentaux

Extrait du document:

Les pouvoirs du juge administratif à l’égard de l’administration ne sont pas nombreux. Le juge administratif dispose de deux moyens à sa disposition : le juge peut annuler les refus explicites ou implicites de l’administration d’exécuter la chose jugée (pouvoir d’annulation). Il dispose aussi du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité d'administration : il peut accorder au bénéficiaire de la décision de justice des dommages et intérêts couvrant le préjudice, du fait de la non-exécution.
Mais comme les voies d’exécution de droit ne sont pas utilisables contre l’administration, cette dernière pouvait ne pas payer les sommes auxquelles elle avait été condamnée. En d’autres termes, l’exécution des décisions de justice était soumise au bon vouloir de l’administration. Certes, dans l’immense majorité des cas, l’administration s’exécutait devant la chose jugée, mais dans quelques cas exceptionnels, il lui arrivait de faire de la résistance sans que le juge ne puisse la contraindre.

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