Le principe d'égalité dans les jurisprudences du conseil constitutionnel et du conseil d'état Dissertation by kurtye

Le principe d'égalité dans les jurisprudences du conseil constitutionnel et du conseil d'état
Dissertation sur l'application du principe d'égalité par les juges constitutionnels et administratifs
№ 73 | 2,200 mots | 0 sources | 2006
Publié le mars 18, 2007 in Droit
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Résumé:

Application faite du principe d’égalité par les juges constitutionnel et administratif

I - L’importance du principe d'égalité à travers les jurisprudences constitutionnelle et administrative
A - Le principe d'égalité érigé en principe général du droit
B - Les déclinaisons du principe d'égalité
II - L’influence de la jurisprudence administrative sur la jurisprudence constitutionnelle
A - L’influence originelle de la jurisprudence administrative sur la jurisprudence constitutionnelle
B- Le caractère original de la jurisprudence du conseil constitutionnel par rapport à la jurisprudence

Extrait du document:

Le principe d'égalité est un principe moderne qui constitue l‘un des fondements même de notre société. Il est l'un des trois à figurer dans la devise de la République française : « Liberté, égalité, fraternité ».
Il est , de tous les principes constitutionnels, celui qui est le plus souvent invoqué devant le Conseil constitutionnel. Cela démontre à la fois le caractère essentiel de la notion d‘égalité et le fait que ce principe trouve de multiples ancrages dans le corpus constitutionnel. Ainsi, à l’inverse de bien d’autres principes constitutionnels qui ont été déduits du bloc de constitutionnalité mais qui n’y était pas explicitement affirmés, le principe d'égalité l’est, quant à lui, à plusieurs reprises. Rappelons que forment le bloc de constitutionnalité la Constitution de 1958, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et, depuis peu, la Cherte de l'environnement (cotée en 2005). Le principe d'égalité a été dégagé le 4 aout 1789 lors de l'abolition des privilèges. Il est également reconnu par de nombreux articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : s'y rapportent les articles 1er, 6, 10, 11 et 13. On ne citera que l'article premier qui dispose que tous "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits". Le préambule de 1946 le rappelle également en ouvrant les droits sociaux sur une base universelle. Il résulte de cette multiplicité de sources textuelles que le principe d'égalité ne s'applique ni avec la même intensité, ni selon les mêmes règles d'une matière à l'autre (citoyenneté, fiscalité, loi pénale, séjour des étrangers, protection sociale etc.), ce qui rend difficile toute synthèse de la jurisprudence en la matière. Cependant, le principe d’égalité n'est pas resté théorique. Son application a pu être controlée par les juges. Jouent ainsi un rôle majeur les juges constitutionnel, qui controle le respect des normes constitutionnelles, et administratif, soumis à la Constitution. Le Conseil d’Etat a su assurer son respect, entre autres, en érigeant ce que l’on nommera plus tard les Principes Généraux du Droits ( ou PGD ). Le Conseil constitutionnel a été créé postérieurement au conseil d’Etat. Celui ci est né au XIXe siècle, tandis que le premier a été créé sous la IVe République. Son rôle a été cependant modifié par la Constitution de la Ve République, qui l'a renforcé. La jurisprudence administrative relative au principe d’égalité a donc largement eu le temps de se développer avant sa création. Ces deux organes ont permi de préciser le principe d'égalité quant à sa valeur et quant à son contenu, alors qu'il était, par les textes qui l'affirment, une notion quelque peu abstraite.
On peut ainsi s’interroger quant à l'application qui a été faite du principe d’égalité par les juges constitutionnel et administratif?
Cette question ouvre deux perspectives : la première concerne la valeur accordée au principe d'égalité (section première), et la seconde son contenu (section seconde).

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