Le principe de légalité Dissertation

Le principe de légalité
Dissertation de droit revenant sur la naissance et les principes du droit administratif ainsi que sur la légitimité du principe de légalité.
№ 13294 | 2,830 mots | 2 sources | 2009
Publié le déc. 28, 2009 in Droit
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Résumé:

Historiquement, l''Etat a manifesté une réelle réticence à être soumis au doit et au contrôle du juge, deux aspects majeurs du principe de légalité.
En effet sous l'ancien régime, le roi, chef de l''administration était un roi absolu et exerçait son pouvoir de façon arbitraire et discrétionnaire. Ainsi en 1789, les révolutionnaires ont voulu remédier à cela afin d''assurer une meilleure protection des droits des administrés.

1. Les différentes sources du droit administratif : fondement limité de l'action administrative
2. Le contrôle de légalité : une limite fondée de l'action administrative

Extrait du document:

Ainsi, le principe de légalité implique un ensemble de normes organisées selon une hiérarchie bien déterminée, et selon le doyen Georges Vedel, « le principe de légalité appliqué à l''administration exprime la règle selon laquelle l''administration doit agir conformément au droit ». L''administration est donc assujettie au droit qu''elle crée elle-même et au droit externe. Cette soumission souffre cependant quelques exceptions qui permettent de redonner une certaine autonomie dans l''action administrative bien que celle-ci puisse s''avérer dangereuse… C'est pourquoi, afin d'éviter l''arbitraire et l''exercice d''un pouvoir discrétionnaire, le principe de légalité impose, l''existence d''un juge qui contrôle la soumission de l''administration au droit, on parle de contrôle de légalité. Alors que les sources normatives sont à l''origine de toute action administrative, le contrôle opéré par les juges s''impose comme la limite à cette action.

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