Le silence à la formation du contrat Dissertation by Melle

Le silence à la formation du contrat
Dissertation de droit qui pose le problème de la valeur juridique du silence lors de la formation du contrat.
№ 2823 | 1,220 mots | 0 sources | 2008
Publié le janv. 23, 2008 in Droit
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Résumé:

En vertu de l’article 1101 du Code civil, le contrat est une convention en vertu duquel les parties s’engagent à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Pour qu’il y ait intégrité du consentement, il faut que la volonté de contracter soit libre, éclairé et exempte de vice. La volonté d’une ou des parties ne devrait pas être viciée par l’erreur, le dol ou la violence, en vertu de l’article 1109 du Code Civil.
Le silence a-t-il une valeur juridique ?

I- Le silence et l’acceptation
A- Le principe : silence, pas synonyme d’acceptation
B- Les exceptions légales et jurisprudentielles à ce principe

II- La réticence dolosive
A- Les deux courants de pensée
B- Une évolution jurisprudentielle

Extrait du document:

Pour le premier courant de pensée, celui qui ne parle pas ne trompe pas. Pour ce courant, entre les deux parties, il n’y a pas d’obligation d’information. C’est celui qui provoque l’erreur qui peut être sanctionné mais celui qui exploite le silence ne peut-être sanctionné.
On n’est donc pas obligé de donner des armes contre soi-même : ce courant de pensée ne reconnait pas l’existence de la réticence dolosive.
Pour le second courant de pensée, entre les parties au contrat, il y a une obligation d’information et celui qui reste dans le silence, qui n’informe pas son cocontractant sur des éléments essentiels du contrat, pourra être sanctionné sur le fondement de la réticence dolosive s’il a été animé de mauvaise foi.
Pour ce courant de pensée, le cocontractant peu scrupuleux doit être sanctionné, car par son silence, il a provoqué l’erreur de l’autre partie. Ce second courant de pensée est prôné par le professeur Mazeaud.
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